Immobilier. Comment se protéger contre les abus des promoteurs

Vous achetez ou vous croyez acheter un appartement. Vous effectuez les formalités. Votre dossier est en règle. Mais voilà: la livraison accuse un retard astronomique qui vous est préjudiciable; ou bien l’appartement livré présente de nombreuses malfaçons. Que faire dans des cas comme ça?

                                                                              Témoignages…

Nombreux sont les acquéreurs qui n’hésitent pas à déposer plainte contre les promoteurs.

Tahiri Khalid fait partie de ces personnes. Cet acquéreur a été victime d’un achat sur plan d’une résidence à Bouskoura qui n’a pas été achevée. «Le promoteur nous a présenté un projet fiable en omettant de signaler les problèmes. Sur 43 villas, il en a vendu 31 et a touché 45 millions de dirhams au total. Le chantier devait être achevé en décembre 2010, mais ne l’est pas jusqu’à aujourd’hui. Ceci a créé un blocage avec la banque,» nous raconte, amer, M.Tahiri. La seule explication pour ce dernier est que le promoteur a dépensé l’argent destiné à finir les travaux.

Il en va de même dans un complexe touristique à Bab Sebta. L’acquéreur I. E. n’a pas échappé aux griffes d’un promoteur. L’acquéreur victime d’abus, accuse le promoteur de non-respect du délai de livraison et de publicité mensongère: «Le promoteur avait promis une résidence avec vue sur mer avec un club house, une piscine et une mosquée qui devait être prête pour 2011, mais rien de cela n’a été respecté. La livraison n’a été effectuée qu’en juin 2013 et il n y a pas eu de remboursement,» nous a confié cet acquéreur, qui en plus, n’est pas méconnu du secteur.

Et ce n’est pas tout, les ennuis de I. E. ne se sont pas arrêtés à ce stade. L’acquéreur a constaté d’autres problèmes après la livraison : «Les gens ont découvert des écarts de superficie  allons de 6 à 9 m². Et puis, nous avons eu un problème avec les autorités qui venaient enlever la barrière disant qu’il s’agit d’un domaine public alors qu’on nous avait promis une résidence fermée,» a-t-il poursuivi.

                                                                              Comment se protéger

Face aux combines et aux fraudes des promoteurs qui sont monnaie-courante, l’acquéreur se trouve obligé d’adopter certains réflexes afin d’éviter le pire, ou dans le meilleur des cas, de minimiser les dégâts. Le SG de la fédération nationale des associations des consommateurs au Maroc, Ouadie Madih nous livre quelques bonnes pratiques à adopter.

1. Demander un cahier des charges avant de finaliser l’acquisition: Comme cité dans les témoignages ci-dessus, bon nombre d’acquéreurs sont mécontents du bien livré. Et malgré cela, et dans plusieurs cas, ils ne peuvent réclamer de dédommagement, en raison de l’absence du cahier des charges. «Le législateur, à travers la VEFA, oblige le promoteur à élaborer un cahier des charges qui comprend la description de l’appartement, le plan de situation, la surface réelle approximative, le délai de livraison et tous les autres éléments. Il faut que l’acquéreur le demande car il servira en cas de besoin d’élément de preuve.»    

2. Choisissez votre notaire: Souvent, le promoteur impose à l’acquéreur de traiter avec son propre notaire, alors qu’il a en principe le libre choix. «L’acquéreur n’est jamais obligé de traiter avec le notaire recommandé par le promoteur. Tous les contrats doivent se faire avec un notaire du choix de l’acquéreur.»

3. Ne signez pas au pif : Un acquéreur impatient commence à signer n’importe où sans prendre connaissance de tout le contenu. «S’il y a bien une chose que l’acquéreur doit faire à tête reposée, c’est la signature du contrat. La loi 31-08 lui donne le droit de demander une copie du contrat au notaire. Il n’est pas obligé de signer sur le champ.»

4. Saisir le promoteur en cas de retard de livraison: C’est un scénario qui se répète, le retard de livraison. «En cas de retard de livraison, l’acquéreur doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au promoteur. Si le promoteur ne répond pas, cela démontrera sa mauvaise foi et ceci est pris en considération par le juge. L’acquéreur a le droit de le saisir à raison de 1% chaque mois du montant avancé et 10% pour une année entière.»

5. Aviser le promoteur : Au sujet des malfaçons, le plus important pour l’acquéreur est d’agir et ne pas rester les bras croisés «Lorsque l’acquéreur constate une défaillance, il doit la noter et aviser le promoteur. Au cas où ce dernier ne répond pas, il demande l’expertise assermentée auprès du tribunal pour un état des lieux. Il renvoie la lettre et si le promoteur ne réagit pas, il peut, si les dégâts sont considérables, effectuer la réparation et le poursuivre au tribunal avec la facture. »

6. Plutôt prévenir que souffrir : M. Madih en veut à quelques acquéreurs qui se lancent dans des transactions sans avoir des renseignements au préalable. «Il est très important pour l’acquéreur de consulter des associations de protection du consommateur bien avant l’acquisition. Car après, cela devient généralement compliqué. »

7. Réfléchir avant de choisir: Le consommateur au final a le choix d’opter pour un promoteur ou un autre. «Le consommateur a le choix. Il est vrai qu’il y a des promoteurs de mauvaise foi, mais il y a ceux qui sont sincères et professionnels. Il faut bien chercher et toujours réclamer et ne pas subir,» conclut M. Madih.