En présence de quelques journalistes, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a tenu jeudi 28 août, sa 41ème assemblée générale ordinaire autour d’un point unique : la validation de l’avis relatif au projet de loi sur les établissements bancaires et organismes assimilés. En présence de plusieurs patrons de banque, ainsi que le gouverneur de Bank Al Maghrib, l’audience a assisté à l’exposé de Larbi Benlarbi, président de la commission permanente des affaires économiques, qui a donné les détails des recommandations des membres du CESE.

Ces dernières se sont faites autour de cinq axes, allant de l’architecture et la forme du projet de loi, jusqu’à l’impact des produits bancaires participatifs sur l’écosystème financier marocain.

On notera que tout le monde s’est accordé à abandonner le terme "banque islamique" et le remplaçant par "banque participative.

Ainsi, le CESE a attiré l’attention dans son avis sur les ambiguïtés du projet de loi, notamment dans les attributions du Conseil supérieur des Oulémas. Le CESE a rappelé que ce Conseil ne peut pas émettre des avis de conformité portant sur les institutions, mais plutôt sur les produits et les champs d’activité. De plus, le CESE a demandé à clarifier davantage les responsabilités des Oulémas, notamment en matière de suivi et de contrôle de conformité, car cela relève des attributions de Bank Al Maghrib.

Le Conseil de Nizar Baraka a ainsi mis en garde quant à l’importance du rôle que jouera le Conseil de la concurrence, dans le cadre des "passerelles" avec la banque centrale que cette loi instituera. "Il est recommandé  que cette interaction ne soit pas de nature à affaiblir l’autorité de Bank al Maghrib en sa qualité de régulateur du marché" précise l’avis.

Bank Al Maghrib a été appelée, par ailleurs, à préparer le terrain à l’introduction des institutions "participatives" en élaborant d’ores et déjà les circulaires relatives aux règles de constitution de nouveaux fonds de garantie et celles relatives aux règles d’intervention pour la résolution des difficultés des établissements de ce type.

Le Conseil a également appelé à renforcer le système des sanctions prévues dans le projet de loi, notamment en ce qui concerne les abus dans la prospection commerciale, la facturation des commissions et le calcul des taux.

Le Conseil a enfin, fait part de craintes quant à la communication qu’engageront les établissements bancaires "participatifs", capable de grever la popularité des produits conventionnels. Plusieurs membres du conseil ont d’ailleurs appuyé cette crainte lors de leurs interventions.