La Zone Franche du port de Tanger ressuscitée
La Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité un projet de loi permettant aux unités industrielles, commerciales et économiques au port de Tanger de continuer à bénéficier des régimes douanier et de changes, compte tenu des difficultés rencontrées par les patrons de ces entreprises dans la délocalisation de leurs unités dans les délais fixés par la loi de finances 2010, notamment dans le volet relatif aux dispositions se rapportant à l'exonération d'impôts sur les sociétés et sur les revenus accordée aux unités installées dans la zone franche du port de Tanger. Comme nous l’expliquions récemment, la zone Franche de Tanger avait cessé d’exister. Cette nouvelle loi va la ressusciter provisoirement en accordant un nouveau délai aux unités n’ayant pu être délocalisée à temps.
La Zone Franche du port de Tanger ressuscitée
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
admin
Le 16 juillet 2014 à 12h25
Modifié 16 juillet 2014 à 12h25La Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité un projet de loi permettant aux unités industrielles, commerciales et économiques au port de Tanger de continuer à bénéficier des régimes douanier et de changes, compte tenu des difficultés rencontrées par les patrons de ces entreprises dans la délocalisation de leurs unités dans les délais fixés par la loi de finances 2010, notamment dans le volet relatif aux dispositions se rapportant à l'exonération d'impôts sur les sociétés et sur les revenus accordée aux unités installées dans la zone franche du port de Tanger. Comme nous l’expliquions récemment, la zone Franche de Tanger avait cessé d’exister. Cette nouvelle loi va la ressusciter provisoirement en accordant un nouveau délai aux unités n’ayant pu être délocalisée à temps.