Que faire contre les mauvais payeurs? Conseils d’experts

« En vingt ans de métier, je n’ai jamais constaté une telle explosion en matière d’incidents de paiements ». L’affirmation est de Jamal Krim, DG de Reco-act, cabinet de recouvrement basé à Casablanca.

En cause : « une crise mondiale qui n’a commencé à affecter sérieusement le Maroc qu’à partir de l’année dernière. Avant, quand se posait un problème de trésorerie, l’entreprise s’adressait à son banquier pour demander une facilité de caisse. Aujourd’hui, les choses ont changé, les banques sont plus sévères que par le passé».

Le législateur a pensé trouver la solution pour assainir les relations commerciales entre clients et fournisseurs. Mais à peine décrétée, la loi 32-10 sur les délais de paiement a fait l’objet de propositions d’amendements qui n’ont toujours pas abouti.  

« En dehors de la problématique d’amendement, pour que cette loi soit effective, assimilée et appropriée par tous, il faudra compter un délai de latence de 5 à 6 ans », commente Réda Krim, directeur du développement à Reco-act.  Et d’ajouter, « pour le moment, seule une petite poignée d’entreprises commence déjà à l’appliquer en incluant dans leurs imprimés de facturation des dispositions sur les indemnités de retard ».

Mais retard de paiement implique-t-il toujours créances en souffrance? Quelle est la nuance et à partir de quand peut-on parler d’une créance certaine?

Aussi étonnant que cela puisse paraître, selon les cabinets de recouvrement, c’est à partir de 90 jours que se déclenchent les signaux d’alerte. Fini le temps où ce délai était fixé à 180 jours, voire 120 jours dans les meilleurs des cas.

« Il s’agit de situer le curseur tôt et ne pas attendre que la créance passe en souffrance pour agir. Trier les clients sur le volet quitte à subir une baisse du chiffre d’affaires est vivement recommandé. Plus encore, dès la remise de la facture, le processus du recouvrement doit être lancé d’abord à travers les  relances téléphoniques. Le fait de faire appel à des tiers rend la tâche plus facile dans la mesure où l’acte commercial est dissocié de l’acte de recouvrement. La gêne que peut avoir le fournisseur vis-à-vis de son client n’a pas sa place chez le cabinet de recouvrement», explique la même source.

Par ailleurs, la manière douce n’est pas la seule à être adoptée par ces chasseurs de dettes, quelque 300 à opérer sur tout le Maroc. A chaque étape, son propre ton. Allant de la relance téléphonique en passant par la simple visite du débiteur, la procédure de recouvrement inclut aussi l’envoi des mises en demeure et le recours judiciaire.

C’est ce que les professionnels appellent le système d’entonnoir : Un traitement à distance pour les masses, une visite terrain pour les plus récalcitrants.

Ceci étant, la majorité des cabinets de recouvrement essayent de convaincre les créanciers de leur confier tout leur portefeuille clients qu’ils passent au scan à la lumière des informations données par des bases d’informations légales (Inforisk et l’Ompic), et ne pas se limiter aux seuls cas difficiles. « Plus la créance est récente, plus elle a des chances d’aboutir. C’est pour cela qu’on conseille à nos clients de ne pas attendre que les choses empirent pour intervenir ».

Dans le registre des créances difficiles à recouvrer par ces cabinets, les plus anciennes et celles présentant un problème d’identification de l’adresse du débiteur sont citées en premier.

Le quota des dossiers qui n’aboutissent pas à cause de la difficulté de localiser le débiteur est important. Dans pareils cas, une collaboration avec les services de la police peut avoir lieu pour pister les mauvais payeurs. Souvent, le rôle d’intermédiaire entre les services de police et le cabinet de recouvrement est campé par l’huissier de justice, nous dit-on.

Recourir à de tels moyens résulte de la particularité du travail des cabinets de recouvrement qui ont une obligation de résultats et non de moyens : Seule une créance récupérée donne lieu à un paiement, en moyenne 7% du montant recouvré. Ce taux était de 15% il y a quelques années. Il a baissé suite à une concurrence de plus en plus rude et à une conjoncture économique de plus en plus difficile.

C’est ce qui explique aussi que peu de sociétés de recouvrement se penchent sur des cas d’escroquerie  et préfèrent travailler sur les créances dites vivantes. Du pain bénit pour les avocats qui ne font pas cette distinction. D’autant plus qu’ils ont une obligation de moyens vis-à vis de leurs clients. Leur méthode de travail, leur stade d’intervention et leur statut ne sont pas les mêmes. Leur perception d’une créance difficile est tout aussi différente.

« Le problème se pose avec acuité en cas de saisie sur un fonds de commerce qui fait l’objet d’autres saisies antérieures. Il se pose aussi quand le débiteur ne dispose pas de biens immeubles, quand son compte bancaire est déjà saisi par la banque par exemple. Là, un ordre de priorité chronologique doit être respecté », souligne Nezha El Azarifi, avocate.

Dans ces cas et quand il n’y a pas de contrainte par corps (cas de chèques), les avocats s’adaptent et tentent de trouver des solutions à l’amiable, sachant pertinemment que leur chance d’obtenir un remboursement via la justice est minime suite à un long parcours dans les couloirs des tribunaux.  

Pour ces mêmes juristes, les cas les plus faciles à traiter sont ceux où la créance est justifiée par une lettre de change. « La saisie arrêt sur le compte ou tout autre bien appartenant au débiteur est facile à faire valoir. Quand l’injonction de paiement est prononcée ; l’exécution se fait illico », précise Me El Azarifi.

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