La zone franche du port de Tanger n’existe plus

La démolition des anciens bâtiments se poursuit ainsi que le déménagement des unités de production vers la Tanger Free Zone.

La zone franche du port de Tanger (ZFPT) créée par le dahir 1-61-426 du 30 décembre 1961 n’est plus depuis qu’un décret-loi adopté le 27 juin dernier en conseil de gouvernement a fixé au 30 juin 2014 la fin des privilèges fiscaux de cette zone franche. Un premier délai au 30/12/2013 et un second délai au 31/03/2014 s’étaient révélés impossible à tenir car toutes les entreprises n’avaient pas encore quitté les lieux.

 Le paradoxe de cette situation est qu’en ce début d’été, 15 entreprises sont encore en activité contre 40 il y a deux ans. Le lancement des travaux de démolition des anciens bâtiments est une manière pour les autorités et pour la SAPT (Société d’aménagement du port de Tanger) de demander aux entreprises encore présentes de «presser le pas». Selon des sources de la SAPT, «toutes les entreprises seront parties d’ici le milieu de l’automne prochain».

Une convention de délocalisation entre les opérateurs de la ZFPT, la wilaya, la SAPT et la TFZ avait été signée le 15 février 2011 avec une mise à disposition des terrains prévue pour mai 2011. Mais ce calendrier aura au final pris un retard estimé à 18 mois.

Les aménagements à la TFZ  et des négociations sur des compensations fiscales et des dédommagements pour déménagement demandés par certains opérateurs ont retardé le calendrier.

Ce n’est qu’à la fin de l’automne 2012 que les premiers lots de terrain ont été débloqués. Les opérateurs de la ZFPT estiment ce délai «court» et réclament que «les mois de retard soient pris en compte dans le délai accordé pour le déménagement».

En face, les autorités estiment qu’entre la programmation du déménagement depuis 2011 et les lots de terrains disponibles à la TFZ depuis 18 mois, les délais ont été suffisants pour déménager». En jeu, on trouve des avantages fiscaux importants.

Selon le Dahir du 30 décembre 1961, les opérations effectuées à l’intérieur de la ZFPT, ainsi que les bénéfices ou gains réalisés étaient exonérés de tout impôt. A la faveur de ces dispositions fiscales, la ZFPT a accueilli depuis plus d’un demi-siècle des magasins hors-taxes, des usines de confection et des unités de conditionnement du poisson.

Plusieurs fournisseurs des ferries opérant sur le Détroit y étaient installés. Parfums, cigarettes, alcools et électronique constituaient les marchandises symbolisant le statut privilégié de la ZFPT.

L’activité de la ZFPT est toute entière destinée à l’exportation et au transbordement, mais la zone alimentait un commerce de contrebande non négligeable en cigarettes, alcools et produits électroniques.

Depuis 2009, le ministère des Finances a amorcé une baisse graduelle des avantages fiscaux de la ville de Tanger, distincts de ceux de la ZFPT.

Depuis 1961, et jusqu’en 2009, les activités économiques sur Tanger étaient exonérées à 50% sur l’impôt sur les sociétés (IS), la patente et la taxe urbaine. Depuis janvier 2011, le différentiel qui existait à l’époque entre les 30% de l’IS au niveau national et les 17,5% des entreprises de Tanger a été progressivement absorbé pour une période allant jusqu’en 2015 à raison de +2,5% par an entre le 1/1/2011 et le 31/12/2015.

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