Explosion du mariage des mineures en dix ans au Maroc
Un séminaire organisé par deux ministères a fourni un bilan chiffré du statut de la femme au cours des dix premières années d’application de la nouvelle Moudawana. Explosion du mariage de mineures et des séparations demandées par les femmes.
Dans une allocution prononcée à l'ouverture d'un séminaire organisé par le ministère de la Justice et des libertés en partenariat avec le ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social sous le thème "Dix ans après l'application du Code de la famille: bilan et perspectives", M. Ramid a présenté l’évolution du taux de mariage des mineures, passant de 7,75% en 2004 à 11,47% en 2013, notant que l'année 2011 a connu la plus grande proportion de ce type de mariage avec un taux de 11,99% du total des actes de mariages conclus au cours de cette année.

Quant au taux de polygamie, il s'est stabilisé durant les dernières dix années, a-t-il relevé, faisant remarquer que le taux le plus élevé a été enregistré en 2004 et 2011 avec 0,34% du total des actes de mariage conclus, alors que le taux le plus faible (0,26%) a été enregistré au cours des années 2012 et 2013. En fait, la polygamie est en voie de disparition au Maroc sous l’effet de la transition démographique et de l’évolution socio-économique. Au début des années 2000, et avant la promulgation de la nouvelle Moudawana, la polygamie ne concernait que 0,8% des familles.
S'agissant de la réconciliation entre les époux, elle a enregistré des taux importants durant les dix dernières années dans la mesure où les cas de réconciliation dans les affaires relatives aux demandes d'autorisation à faire instrumenter le divorce enregistrés par les différents tribunaux de famille au Maroc, ont atteint 8.702 cas en 2013, alors que les demandes de répudiation ont été au nombre de 10.389 au cours de la même année. Ceci montre, selon le ministre, que les tribunaux ont réussi à préserver l'unité de 18.491 familles en une seule année.
En ce qui concerne la dissolution du pacte de mariage par le divorce, M. Ramid a indiqué que son taux a stagné durant la dernière décennie, allant de 29.668 cas en 2005 à 22.452 cas en 2010, notant que le taux du divorce révocable a régressé avec 1.877 cas, soit 7,44% du total des actes de divorce, contre une augmentation du divorce par consentement (14.992, soit 59,46%).
Quant à la répudiation, le ministre a fait état d'une hausse significative en matière de recours à ce procédé avec 40.850 jugements de répudiation en 2013 contre 7.213 en 2004, notant que la répudiation pour raison de discorde (chikak) s'accapare la part du lion de ces jugements avec 97% durant les trois dernières années. Le ministre a fait remarquer à cet égard que les demandes de répudiation pour raison de discorde ne sont pas déposées uniquement par les femmes mais également par les hommes. Ainsi en 2013, les femmes ont déposé 56% des demandes, contre 44% pour les hommes.
M. Ramid a souligné que son département a œuvré durant les deux dernières années pour concrétiser des chantiers importants inscrits dans le cadre du programme "soutien à l'application du Code de la famille pour faciliter l'accès des femmes aux services de la justice", notamment le fonds Takaful, qui vise à garantir la stabilité, la sécurité et la solidarité familiale, et promouvoir l'assistance sociale dans les sections de la justice de la famille pour permettre aux juges d'avoir accès à des données réelles et pragmatiques sur la situation sociale des familles sujets des litiges, et la formation de 68 greffiers dans le domaine social.
Selon lui, le ministère a également mené des campagnes de sensibilisation sur la nécessité de consigner tout mariage, et exhorter les citoyens concernés à obtenir des jugements relatifs à l'établissement du mariage avant l'expiration du délai prévu à cet égard, notant que ces efforts ont abouti à un résultat positif dans la mesure où les jugements prononcés au cours de l'année 2013 a atteint un total de 23.057 jugements.
Pour sa part, la ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, Mme Bassima Hakkaoui, a présenté une étude réalisée par son département sur le "changement dans les concepts et les pratiques des citoyens après cinq ans de l'application du Code de la famille" :
- 54,8% affirment que l'éducation des enfants est une responsabilité partagée des parents.
Pour sa part, la représentante du Bureau multi-pays de l'Onu Femmes pour le Maghreb, Leila Rhiwi, a indiqué que la mise en oeuvre du code de la famille est révélatrice des obstacles pouvant contrecarrer l'efficacité des lois et la concrétisation d'une égalité réelle entre l'homme et la femme, telle que reconnue dans les textes, notant que depuis son adoption, de nombreux défis sont apparus en termes de mise en œuvre du Code de la famille. Elle a cité la persistance des stéréotypes basés sur le genre, la méconnaissance par les femmes de leurs droits et leur accès parfois difficile au système judiciaire, outre l'interprétation abusive de certaines des dispositions de la Moudawana.
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