Législation pénale, Ramid réquisitionne des experts

Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés adopte une démarche bien particulière en matière de réforme du système judiciaire.

Prochainement, le département soumet à la commission justice et législation du parlement, les amendements relatifs au code pénal et au code de procédure pénale. Selon une source bien informée,  il se trouve que le ministre a fait appel à des experts, juristes et praticiens du droit afin d’élaborer ces amendements. Ils y travaillent actuellement et les premières réunions se sont tenues dans les locaux du ministère.  Ce sont les conclusions de ces recherches qui seront soumises aux membres de la commission. Il court-circuite de la sorte les prérogatives législatives des parlementaires. C’est d’ailleurs, cette approche du département de Ramid que dénoncent ses opposants.