L'hypothèque des marchés publics au menu du conseil de gouvernement

Le prochain conseil de gouvernement, qui se réunira jeudi 10 avril, examinera un projet de loi portant sur l'hypothèque des marchés publics, ainsi qu'un autre modifiant et complètant le dahir relatif à l'Office national de la pêche maritime.

Il sera également procédé à l'examen d'un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif au statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes, une convention sur l'organisation du transport des marchandises par route entre les pays arabes adoptée au Caire le 19 chaoual 1433 (5 septembre 2012) et un projet de loi portant approbation de ladite convention.

Le conseil examinera, au terme de ses travaux, une proposition de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution.