La justice militaire à l'ordre du jour du conseil de gouvernement

Le conseil de gouvernement qui se réunira jeudi (10h30), sous la présidence du chef de gouvernement Abdelilah Benkirane, examinera un projet de loi relatif à la justice militaire et un autre modifiant et complétant la loi relative aux organismes de placement en capital-risque.

Par la suite, le conseil examinera un accord, signé le 5 septembre 2013 à Rabat entre le gouvernement marocain et le gouvernement du Gabon, relatif à la suppression de visas pour les passeports ordinaires et d'un projet de loi portant approbation dudit accord, avant de suivre un exposé des ministres de l'Intérieur et de la Justice et des libertés relatif au bilan et perspectives de la relation de coopération entre le gouvernement et le Conseil national des droits de l'Homme.

Le conseil examinera aussi des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.