Le projet de loi sur les groupements d'intérêt économique adopté en conseil de gouvernement
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi 69-13, modifiant et complètant la loi relative aux groupements d'intérêt économique.
Le projet vise à autoriser des personnes physiques à se constituer en groupement d'intérêt économique, à l'instar des personnes morales, en vue de développer leurs activités et d'augmenter et d'améliorer leurs résultats, tout en préservant leur spécificité.
L'objectif est également de permettre aux personnes physiques de bénéficier des mêmes facilités accordées aux groupements d'intérêt économique, notamment l'exonération de l'impôt sur les sociétés, pour développer leurs activités, coopérer et profiter des avantages offerts en termes d'exploitation de locaux pour vente, achat, commercialisation ou publicité. Cette modification stimulera la compétitivité et favorisera la solidarité dans l'investissement, les ressources et l'exploitation des moyens, de même qu'elle favorisera une plus grande transparence dans les affaires.
Le conseil a, également, adopté 4 projets de décret relatifs à 3 sociétés ayant introduit des demandes auprès de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), pour le renouvellement de leurs licences.
Il s'agit des sociétés "European DataComm Maghreb S.A", "Soremar S.A.R.L." et "Moratel S.A".
Vu que ces sociétés ont respecté les conditions qui leur sont imposées par la réglementation en vigueur et honoré les engagements et les obligations prévus par leurs cahiers des charges, l'ANRT a émis un avis favorable pour le renouvellement de la durée des licences qui leur sont attribuées pour une période supplémentaire de cinq ans à compter du 19 juin 2013.
A la fin de ses travaux, le conseil a approuvé plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions.
Il s'agit de Abdellatf Kemat, nommé doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Aïn Chock Casablanca, et de Larbi Ben Rezouk, nommé directeur de l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise.
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