Conseil constitutionnel : invalidation d’élection pour diffamation et irrespect de l’adversaire

Dans une décision du mardi 18 février, les sages du conseil constitutionnel expriment leur ras-le-bol face à la médiocrité du contenu des discours politiques. Le député Pjidiste, Mohamed Youssef obtient l’annulation de l’élection de Hassan Chehbi, élu Istiqlalien à Moulay Yacoub, qui avait eu lieu le 3 octobre dernier dans le cadre d’une élection partielle. Lecture des attendus.

Le langage irrespectueux, la diffamation et les insultes n’ont pas leur place sur la scène politique. Le conseil constitutionnel vient de mettre un terme au festival d’injures et d’incorrection dont font preuves nos politiques.

Une décision de mardi 18 février émanant du conseil des sages fera désormais jurisprudence en la matière. D’une part, l’élection de Hassan Chehbi, élu Istiqlalien à la commune de Moulay Yacoub est annulée. De l’autre, le conseil ordonne l’organisation de nouvelles élections partielles.

Une sentence basée sur deux principaux griefs : l’éligibilité de Hassan Chebhi d’une part et d’autre part le déroulement de la campagne électorale. Les sages ont estimé qu’ il n’était pas nécessaire de se pencher sur les autres griefs».

Pour rappel, Mohamed Youssef dépose une plaine auprès du conseil constitutionnel, le 13 octobre 2013, en sa qualité de candidat du PJD à l’arrondissement de Moulay Yacoub. Dans sa requête, il demande l’annulation de l’élection de Hassan Chebi, député de l’Istiqlal. Lesquelles élections partielles se sont tenues le 3 octobre 2013.

Le conseil a rejeté le dossier comportant les pièces justificatives de la plainte. Il n’a été remis que le 12 novembre 2013 en dehors du délai légal. En revanche, il s’est penché sur la réponse de l’accusé, enregistré le 25 novembre.

Les fondements juridiques : la constitution, la loi organique 29-93 portant sur le conseil constitutionnel, la loi organique 27-11 relative la chambre des représentants, celle n°29-11 traitant des partis politiques, celle n°57-11 relative aux listes électorales générales, les modes de scrutins, l’utilisation les médias publics durant les campagnes électorales et référendaires.

Concernant l’éligibilité de Hassan Chehbi, les arguments avancés par la partie plaignante sont balayés par le conseil constitutionnel.

Malgré le fait que Hassan Chehbi porte les couleurs de deux partis politiques. Il a été élu à Moulay Yacoub pour le compte du parti de la Balance alors qu’il n’avait pas encore quitté son parti d’origine. L’article 61 de la Constitution et les dispositions 20 à 22 de loi organique  29-11 sur les partis politiques sont claires à ce sujet.

Toutefois, l’article 72 de ce dernier texte accorde une période transitoire de 24 mois, à partir de la date de publication ce cette loi au bulletin officiel. Et dans le cas présent, le texte ne fut publié au bulletin officiel que le 24 octobre 2011 alors que les élections partielles se sont déroulées le 3 octobre 2013.

Concernant la campagne électorale, le plaignant la dénonce comme ayant porté préjudice à sa réputation et à celle du secrétaire général du parti au nom duquel il se présente, en l’occurrence Abdelillah Benkirane. Le vocabulaire utilisé, notamment durant le meeting de Aïn Chkaf, incitait à la haine.

En guise de preuve, le plaignant a présenté à la cour, un CD-Rom retraçant la compagne électorale. L’accusé, pour sa part, n’a pas réfuté la véracité de l’enregistrement.

Au visionnage du CD, le conseil constitutionnel  a relevé la diffamation, les propos injurieux, méprisants et rabaissants contenus dans le discours de Hassan Chehbi à l’encontre de Mohamed Youssef et de Abdelillah Benkirane. De même, qu’il a pris compte des slogans clamés par l’assemblée présente. Des slogans répétitifs et spontanés sans qu’aucun membre du part organisateur du meeting n’ait tenté de les faire cesser.

Pour les sages du conseil, l’esprit de concurrence, propre aux périodes électorales ne doit en rien violer les règles de respect et de dignité. Il en va des principes de la liberté d’expression et de la critique autorisées durant les campagnes électorales.

Par ailleurs, le conseil constitutionnel  relève l’aspect négatif de ce genre d’exercice. Ce manquement empêche l’encadrement politique des citoyens et leur participation à la vie politique. Laquelle mission a été attribuée  par la constitution aux partis politiques. L’article 7 de loi suprême et 118 de la loi n°57-11 relative aux listes électorales générales, prohibent de toucher à la dignité humaine, à la vie privée et au respect d’autrui durant les programme des campagnes électorales. Le conseil ajoute que les règles en vigueur en matière d’utilisation des médias publics, s’appliquent également aux meetings politiques.

Et nous ajouterons que si elles étaient appliquées tout le temps, même en dehors des périodes électorales, tout le monde s’en porterait mieux, à commencer par les citoyens.

En clair, allons un peu de respect messieurs !