En commission, les conseillers rejettent le projet de loi de Finances 2014

En commission, les conseillers rejettent le projet de loi de Finances 2014

Le 18 décembre 2013 à 12h41

Modifié 18 décembre 2013 à 12h41

Les députés réunis hier en commission des Finances de la Chambre des Conseillers ont rejeté hier en fin de journée, la première partie de la loi des Finances qui était soumise au vote, par 15 voix contre et 6 voix pour.

Sur 138 amendements, 39 seulement ont été acceptés.

L'article 77 de la Constitution qui permet de passer en force, a été utilisé 35 fois par le gouvernement pour rejeter des amendements proposés par les députés de l'opposition, majoritaires dans la commission.

Selon des sources généralement bien informées, l'amendement surprise de Mohamed Boussaid instituant une amnistie sur les avoirs et biens détenus illégalement à l'étranger, a été rejeté en commission.

Aujourd'hui, séance plénière consacrée au vote de la première partie du PLF.

Des sources gouvernementales, jointes par Médias 24, n'excluaient pas un rejet en séance plénière.


 

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