Cacophonie autour du projet de code numérique

Ce lundi en fin de matinée, le texte de l'avant-projet du code numérique a bien été retiré du site du Secrétariat général du gouvernement. En tous les cas de la liste des avant projets telle qu’elle est publiée sur le site. (Nos confrères de h24info nous ont précisé que le document est resté accessible en pdf).

En tous les cas, pour nous les internautes, il n’est plus sur la home page de la liste des avant-projets soumis aux commentaires du public.

Du côté du cabinet de Moulay Hafid Elalamy, les explications suivent une logique différente. «Ce projet de code n’a jamais été déposé pour être retiré», explique-t-on. Et le texte en ligne depuis vendredi dernier ? Une illusion d’optique ?

«La demande n’a pas émané du ministère du commerce et de l’industrie. D’ailleurs, la procédure veut que lorsqu’un portefeuille ministériel change de main, les textes en projets reviennent au département concerné pour que la nouvelle signature y soit apposée », poursuit-on.

Sauf que Médias24 a réussi à joindre un responsable du SGG qui nous a explicité la procédure fixée par décret.

Il s'agit d'un texte datant du 21 mai 2009 instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, publié au bulletin officiel du 18 juin 2009. Document cité comme texte de référence, disponible sur le site web du Secrétariat général du gouvernement.

A notre grand étonnement, on apprend que c’est sous l’impulsion de l’oncle Sam que le gouvernement marocain doit se plier à cette procédure. En effet, l’article 1^er stipule que : «le présent décret a pour objet d’instituer une procédure de publication par voie électronique des projets de lois, de décrets, d’arrêtés et de décision énoncés…prévus dans le cadre de l’accord de libre-échange signé entre le royaume du Maroc et les Etats-Unis d’Amérique… »

Résultat: de nombreux textes échappent ainsi à l’opinion publique. Car seuls sont publiés les textes portants sur les secteurs concernés par cet accord. Mais là n’est pas notre propos.

L’article 3 de ce décret précise par ailleurs que «tout projet de loi, de décret, d’arrêté ou de décision … est communiqué au Secrétariat général du gouvernement sur supports papier et électronique. Ledit projet doit être accompagné d’une note qui précise son objet, les différents aspects qu’il couvre…. Cette note précisera également le service initiateur du projet ainsi que son adresse électronique».

La demande de publication d’un projet de texte de loi ne peut donc émaner que du département ministériel concerné.

Cette requête a peut être été émise avant le changement de gouvernement. On ne le saura jamais.

Le décret prévoit une commission à qui le texte est soumis et qui en étudie la conformité avec les secteurs prévus.

A cet effet, l’article 4 souligne que «cette commission est présidée par un représentant du Secrétariat général du gouvernement et comprend certains représentants de ministère et «un représentant de chaque département concerné par le projet».

Quant au retrait, il est régi par une procédure similaire. «Le département concerné saisit la commission de la publication pour retirer le texte de la plateforme de discussion. La commission ne s’auto-saisit pas. Seul l’initiateur du projet de texte possède cette prérogative de saisine », nous explique-t-on auprès du SGG. Et ajouter : «c’est une première dans l’histoire du Maroc, jamais un texte n’a été retiré à ce stade. Puisqu’il y a toujours possibilité de le republier sous une nouvelle version, en cas de modification du texte suite aux commentaires des internautes ».

Notre confrère Goud a annoncé pour sa part que le ministère du Commerce et de l’Industrie ne veut plus de ce texte car la gestion des contenus relève du ministère de la Communication. Par contre, ajoutons-nous, l'économie numérique relève bien de ce département.

Il est probable qu'il y aura encore des discussions inter gouvernementales autour de ce projet. On devrait y voir lus clair dans quelques semaines. MHE pour sa part avait bien promis sur son compte twitter qu'il n'y aura pas de texte s'il n'y a pas débat et consensus général. Peut être que la partie gestion des contenus sera refilée au ministère de la Communication.

A suivre.