Le Conseil des ministres arabes de la Justice approuve un projet de loi incriminant le mépris des religions

Lors de cette session, tenue mardi 26 novembre avec la participation du Maroc, le Conseil a également approuvé des décisions se rapportant aux conventions arabes relatives à la lutte contre le terrorisme et les mécanismes de sa mise en œuvre, au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme et celle du renforcement de la coopération arabe et internationale en matière de lutte contre le terrorisme. Il a également approuvé deux décisions concernant un projet de protocole arabe sur la lutte contre la piraterie maritime et l'élaboration d'un projet d'accord arabe sur la sûreté et sécurité de l'aviation civile.

Parmi les décisions adoptées par les ministres arabes de la Justice, il y a lieu de citer notamment l'élaboration de projets de loi concernant les investissements, la protection des consommateurs, des entreprises et des ressources hydriques contre la pollution, l'organisation de la profession de journaliste, ainsi que la révision de la loi arabe unifiée sur la lutte contre les stupéfiants.

Il s'agit aussi de l'élaboration du projet du premier rapport annuel sur les efforts déployés en matière de lutte contre le trafic des êtres humains dans la région arabe et l'élaboration d'un projet de convention arabe sur l'interdiction du clonage humain et d'un autre projet de convention réglementant les greffes d'organes humains et l'interdiction de leur utilisation à des fins commerciales.

Le Conseil a appelé les pays arabes à accélérer la ratification de la convention arabe sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, à continuer à faire parvenir au secrétariat du Conseil les rapports sur les mesures d'adaptation de leurs lois avec les dispositions de l'accord arabe sur la lutte contre le terrorisme.

Les ministres ont décidé de mettre en place une commission conjointe composée d'experts du Conseil des ministres arabes de la Justice et du Conseil des ministre arabes de l'Intérieur, chargée de la révision des mesures de mise en œuvre de l'accord arabe sur la lutte contre le terrorisme, mettant l'accent sur l'importance de la coopération bilatérale et collective pour l'application des dispositions de cet accord.

(Avec MAP)