χ

Le Conseil des ministres arabes de la Justice approuve un projet de loi incriminant le mépris des religions

Le Conseil des ministres arabes de la Justice a approuvé, mardi 26 novembre à Sanaa, plusieurs décisions dont l'élaboration d'un projet de loi incriminant le mépris des religions, d'un projet de protocole qui sera annexé à la convention arabe relative à la lutte contre la corruption et stipulant la création d'un tribunal arabe pour la restitution des deniers publics détournés, ainsi qu'un projet de protocole arabe pour la lutte contre la prolifération des armes dans le monde arabe.  

Le Conseil des ministres arabes de la Justice approuve un projet de loi incriminant le mépris des religions

Le 27 novembre 2013 à 15h59

Modifié 27 novembre 2013 à 15h59

Le Conseil des ministres arabes de la Justice a approuvé, mardi 26 novembre à Sanaa, plusieurs décisions dont l'élaboration d'un projet de loi incriminant le mépris des religions, d'un projet de protocole qui sera annexé à la convention arabe relative à la lutte contre la corruption et stipulant la création d'un tribunal arabe pour la restitution des deniers publics détournés, ainsi qu'un projet de protocole arabe pour la lutte contre la prolifération des armes dans le monde arabe.  

Lors de cette session, tenue mardi 26 novembre avec la participation du Maroc, le Conseil a également approuvé des décisions se rapportant aux conventions arabes relatives à la lutte contre le terrorisme et les mécanismes de sa mise en œuvre, au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme et celle du renforcement de la coopération arabe et internationale en matière de lutte contre le terrorisme. Il a également approuvé deux décisions concernant un projet de protocole arabe sur la lutte contre la piraterie maritime et l'élaboration d'un projet d'accord arabe sur la sûreté et sécurité de l'aviation civile.

Parmi les décisions adoptées par les ministres arabes de la Justice, il y a lieu de citer notamment l'élaboration de projets de loi concernant les investissements, la protection des consommateurs, des entreprises et des ressources hydriques contre la pollution, l'organisation de la profession de journaliste, ainsi que la révision de la loi arabe unifiée sur la lutte contre les stupéfiants.

Il s'agit aussi de l'élaboration du projet du premier rapport annuel sur les efforts déployés en matière de lutte contre le trafic des êtres humains dans la région arabe et l'élaboration d'un projet de convention arabe sur l'interdiction du clonage humain et d'un autre projet de convention réglementant les greffes d'organes humains et l'interdiction de leur utilisation à des fins commerciales.

Le Conseil a appelé les pays arabes à accélérer la ratification de la convention arabe sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, à continuer à faire parvenir au secrétariat du Conseil les rapports sur les mesures d'adaptation de leurs lois avec les dispositions de l'accord arabe sur la lutte contre le terrorisme.

Les ministres ont décidé de mettre en place une commission conjointe composée d'experts du Conseil des ministres arabes de la Justice et du Conseil des ministre arabes de l'Intérieur, chargée de la révision des mesures de mise en œuvre de l'accord arabe sur la lutte contre le terrorisme, mettant l'accent sur l'importance de la coopération bilatérale et collective pour l'application des dispositions de cet accord.

(Avec MAP)
 

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

SNEP : Communiqué de presse 31 Mai 2021

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.