Les cinq grandes étapes qui restent à franchir
Le PLF doit être voté au plus tard le 31 décembre. Mais il doit d'abord faire le tour de plusieurs instances parlementaires allant de la commission des finances, en passant par la plénière, puis la deuxième chambre...
La course contre la montre a démarré. Les différents groupes parlementaires ainsi que le gouvernement avaient jusqu’à ce mardi 12 novembre à midi pour déposer leurs amendements auprès de la commission parlementaire des Finances. Cette étape permet de passer, le lendemain matin mercredi, au vote de la première partie (recettes) du budget 2014 au sein de la même commission.
Un rapport sera rédigé par la suite et soumis pour discussions générales lors de la séance plénière du samedi 16 novembre à 10 H, balisant le terrain à son vote. Ce dernier est programmé pour dimanche prochain 17 novembre.
En parallèle, les budgets sectoriels continueront à être discutés au sein des huit commissions permanentes. Finances, Habitat, Intérieur, Secteurs productifs, Affaires étrangères, Justice, Enseignement et enfin Secteurs sociaux sont concernées.
La deuxième partie du PLF- relative aux dépenses- ne sera débattue que mardi 19 novembre en plénière.
Elle est programmée juste après la séance plénière consacrée à la présentation des rapports des commissions sur les différents budgets sectoriels. Le vote de la deuxième partie du PLF 2014 puis du budget dans sa globalité aura lieu mercredi 20 novembre. Il franchira alors une nouvelle étape : celle des discussions devant la deuxième chambre.
«La loi organique relative à la loi de finances est claire. La première chambre dispose de 30 jours pour voter le PLF. Il en est de même pour la deuxième chambre. Si cette dernière propose des amendements, un retour à la première chambre s’impose. Elle dispose d’un délai de 10 jours pour voter le PLF », précise Mustapha Brahmi, chef de la division de la législation et des séances publiques au Parlement.
Et d’ajouter, «dans l’ancienne constitution, il revenait à la commission mixte parlementaire de se pencher sur le vote final. Des représentants des deux chambres se réunissaient pour trouver un compromis. Cette commission n’existe plus. Cela permet un gain en temps».
Selon ce cheminement, il est prévu que le PLF soit voté par la deuxième chambre au plus tard le 20 décembre. La version définitive du budget devra, quant à elle, être votée avant le 31 décembre.
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