Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi complétant l'article 11 de la Loi relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et tissus humains et un projet de décret définissant les conditions et la procédure d'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Au terme de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

(Avec MAP)