La réforme de la Justice prépare son étape inaugurale
Le corps de la magistrature a depuis peu entre les mains le projet de loi portant sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, CSPJ. Médias24 livre en avant-première la nomenclature de ce texte qui fixera le devenir de la réforme.
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Imane Azmi
Le 28 octobre 2013 à 17h50
Modifié 28 octobre 2013 à 17h50Le corps de la magistrature a depuis peu entre les mains le projet de loi portant sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, CSPJ. Médias24 livre en avant-première la nomenclature de ce texte qui fixera le devenir de la réforme.
La charte de la réforme de la justice commence à prendre forme. Le ministère de tutelle a publié sur son site web pour commentaires le projet de loi organique portant sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, élément-clé de la réforme.
Ce document interpelle à plus d’un titre....
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