Navire Greenpeace: la Russie va boycotter le procès au tribunal international

«La partie russe a informé les Pays-Bas et le tribunal international du droit de la mer (...) qu’elle ne participerait pas au procès», a déclaré le ministère russe des Affaires étrangères dans un communiqué.

Par ailleurs, Moscou «rejette» la procédure judiciaire d’arbitrage, également entamée par La Haye, dans le cadre de laquelle la Russie et les Pays-Bas doivent nommer des arbitres chargés de trouver une issue au différend lié à ce navire, qui bat pavillon néerlandais, selon le communiqué.

Ces déclarations interviennent sur fond de tensions apparues entre la Russie et les Pays-Bas depuis la brève interpellation début octobre d’un diplomate russe à La Haye.

En 1997, lors de la ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Russie avait déjà déclaré qu’elle «n’acceptait pas les procédures de règlement des différends (...) concernant les droits et la juridiction souverains des parties, prévues dans la Convention», rappelle le ministère.

La situation avec le navire de l’ONG écologiste relève de la juridiction souveraine russe, car «les militants de Greenpeace (...) ont violé la législation russe sur la zone économique exclusive et le plateau continental», précise le communiqué.

«Toutefois, la Russie reste ouverte à un règlement de cette situation», a souligné le ministère.

Greenpeace a qualifié de «positive» l’apparente volonté de Moscou de régler ce différend, tout en soulignant que la Russie «ne pouvait pas choisir quelles dispositions de la Convention sur le droit de la mer elle appliquerait».

«Il semble que la Russie n’apprécie pas la perspective de voir la légalité de ses actes examinée par un tribunal indépendant», a déclaré Daniel Simons, l’avocat de l’ONG écologiste, dans un communiqué.

«Si la Russie considère que le tribunal n’est pas compétent, la logique voudrait qu’elle soulève cette question à l’audience», a-t-il ajouté.

Les Pays-Bas ont annoncé lundi avoir saisi le tribunal international du droit de la mer, qui siège à Hambourg, en Allemagne, et demandé la libération urgente des 30 membres d’équipage -- issus de 18 pays -- du navire de Greenpeace, Arctic Sunrise, interpellés lors d’une opération contre une plateforme pétrolière dans l’Arctique russe, au delà du cercle polaire.

Une audience au cours de laquelle la Russie et les Pays-Bas pourront défendre leurs points de vue devrait avoir lieu dans deux ou trois semaines, selon le tribunal.

L’Arctic Sunrise avait été arraisonné fin septembre par les garde-côtes russes en mer de Barents après que des membres de l’équipage eurent abordé une plateforme pétrolière.

Ils tentaient d’y déployer une banderole dénonçant les risques écologiques liés à l’extraction du pétrole.

Tous les 30 membres d’équipage du navire, parmi lesquels 26 ressortissants étrangers, ont été interpellés et placés en détention à Mourmansk, dans le nord-ouest de la Russie.

Ils ont tous été inculpés de «piraterie en groupe organisé», ce qui leur fait encourir jusqu’à 15 ans de prison.

Le comité d’enquête russe a ensuite annoncé étudier de nouvelles inculpations pour «crimes graves» à l’encontre de l’équipage, affirmant notamment que des «produits stupéfiants» avaient été saisis à bord de l’Arctic Sunrise.

Les Pays-Bas ont indiqué être prêts à suspendre l’action devant le tribunal si la Russie souhaite discuter des questions juridiques posées par le différend, mais pas avant que l’équipage n’ait été libéré.

La Russie a fait du développement de l’Arctique, une immense zone regorgeant de ressources en hydrocarbures qui n’a pour l’instant pas encore été exploitée, une priorité stratégique. Greenpeace dénonce des risques décuplés pour un écosystème particulièrement fragile.

(Par AFP)