Réforme de la Justice: la loi organique en 2014

Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés promet la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au premier semestre 2014. Le tribunal numérique ne sera pas en place avant 2020.  

Réforme de la Justice: la loi organique en 2014

Le 21 septembre 2013 à 9h34

Modifié 27 avril 2021 à 22h22

Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés promet la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au premier semestre 2014. Le tribunal numérique ne sera pas en place avant 2020.  

Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a indiqué, vendredi à Rabat, que son département table sur la promulgation de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au cours du premier semestre 2014.

Intervenant lors d'une rencontre organisée par la Fondation diplomatique,...

La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés

Abonnez-vous dès maintenant

  • S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
  • Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
  • Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

SRM: LES INDICATEURS TRIMESTRIELS AU 31 MARS 2024

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.