Réforme de la Justice: les principales dispositions
Réforme du Code pénal, protection des droits et libertés, indépendance des magistrats et du parquet, moralisation de la vie judiciaire : tels sont les principaux axes de la réforme de la Justice qui commence en 2013 et s’étalera sur quelques années.
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B. Berrada
Le 16 septembre 2013 à 13h55
Modifié 11 avril 2021 à 2h35Réforme du Code pénal, protection des droits et libertés, indépendance des magistrats et du parquet, moralisation de la vie judiciaire : tels sont les principaux axes de la réforme de la Justice qui commence en 2013 et s’étalera sur quelques années.
La Charte de la réforme de la Justice est une feuille de route dont la mise en œuvre commence dès cette fin d’année pour s’étaler jusqu’en 2015. Une seule mesure est prévue à un horizon plus lointain : la juridiction électronique.
Ce qui est nouveau aujourd’hui, ce n’est pas...
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