Accouchement sur un vol RAM : les réponses à vos questions

L’accouchement en plein vol RAM d’une passagère le dimanche 11 août, a suscité des interrogations au sujet de la nationalité de l’enfant, des supposés privilèges auxquels il aurait droit…médias 24 vous fournit les réponses.  

Accouchement sur un vol RAM : les réponses à vos questions

Le 12 septembre 2013 à 11h18

Modifié 12 septembre 2013 à 11h18

L’accouchement en plein vol RAM d’une passagère le dimanche 11 août, a suscité des interrogations au sujet de la nationalité de l’enfant, des supposés privilèges auxquels il aurait droit…médias 24 vous fournit les réponses.  

Selon une idée très répandue, un enfant né en plein vol aurait droit à vie à des déductions de la part de la compagnie concernée. Dans notre cas, il s’agit de la Royal Air Maroc.
Contacté par nos soins, Hakim Challot, chargé des relations presse de la RAM, nous explique que cette idée est infondée. «Non, il n’y aura pas de privilèges en particulier, l’idée selon laquelle un enfant né à bord d’un avion aurait droit à des réductions à vie sur les billets de la compagnie n’est qu’une rumeur».

Une femme enceinte proche du terme a-t-elle le droit de prendre l’avion?
Sur le site de la compagnie, on apprend justement que «les femmes enceintes sont acceptées sur les lignes Royal Air Maroc jusqu’au huitième mois de grossesse à la date de commencement du voyage. La passagère doit être munie d’un certificat médical délivré par un gynécologue spécifiant le stade de sa grossesse. Une décharge de responsabilité devra également être signée par la passagère».

«La passagère du 11 août était à 7 mois et demi de grossesse. Il faut aussi noter que certaines grossesses sont moins apparentes que d’autres, c’était justement le cas de cette dame», nous explique M. Challot.
Pour ce qui est de l’accouchement, il faut dire que le nouveau-né a eu de la chance: Dans le vol où l’enfant a vu le jour, se trouvait, comme par hasard, une passagère sage-femme.

Comment l’accouchement s’est-il déroulé ?

«La maman avait senti les premières contractions quelques minutes après le décollage, c’est alors que le commandant de bord a dérouté le vol vers Barcelone», soulignait le communiqué de la compagnie nationale.

Dès lors, la passagère sage femme ainsi que le personnel navigant commercial (hôtesses et chef de cabine), ont réalisé l'opération «avec succès quelques secondes avant l'atterrissage».
Au sol à Barcelone, le bébé et la maman, tous les deux «en bonne santé», ont été transférés rapidement à l’hôpital San Joan de Deu, « grâce à l’intervention efficace des services locaux de Royal Air Maroc à Barcelone et des services aéroportuaires et de santé de la ville catalane». L’avion a repris son vol vers Bologne 50 minutes après son atterrissage à Barcelone.

A noter que les hôtesses et stewards de la compagnie nationale sont formés aux différentes techniques d'intervention médicale, y compris les opérations d'accouchement, explique le communiqué.

Quelle est la nationalité d’un bébé qui naît à bord d’un avion?
En fait, cela relève du droit de chaque pays.

En effet, l’enfant naissant dans les airs aura la nationalité de ses parents mais pourra toutefois demander la nationalité du pays survolé, si ce pays applique le droit du sol (façon de parler, car il est né dans les airs, mais c’est l’appellation juridique).

En droit américain, un enfant né dans un appareil immatriculé aux États-Unis mais situé en dehors de l’espace aérien américain ne pourra pas prétendre à la citoyenneté américaine en invoquant le droit du sol.

Au Canada, c’est tout le contraire. Si un accouchement a lieu dans l'espace aérien du Canada, l’enfant devient techniquement citoyen canadien.
En effet en 2006, une Égyptienne a accouché d’une petite fille en plein vol Londres-Boston. Selon la chaîne télévisée canadienne CTV, elle aurait obtenu la nationalité… canadienne, sous prétexte qu’au moment de l’accouchement, l’avion survolait le Canada.

Et si d’aventure l’accouchement se déroule au dessus de l’océan ? Selon le Centre des Études de l'Immigration : « Si l'enfant est né au dessus de l'océan, il est généralement considéré comme un citoyen du pays dont les parents sont citoyens ».

Revenons au cas du petit garçon né à bord d’un avion de la RAM. Dans notre cas, l’accouchement s’est conclu à Barcelone et l’enfant a été directement transféré à l’hôpital San Joan de Deu à Barcelone.

Cet accouchement est régi par le droit du sol, c’est-à-dire la règle de droit accordant la nationalité à une personne physique née sur un territoire national, indépendamment de la nationalité de ses parents.

En Espagne, un enfant né de parents étrangers est espagnol à condition que l’un des parents soit né sur le territoire espagnol (double droit du sol).
Par conséquent, ce petit garçon n’aura pas la nationalité espagnole…bien que le lieu de naissance inscrit sur sa carte d’identité sera Barcelone, pareil pour son certificat de naissance.

Pour rappel, ce n’est pas la première fois que le personnel de bord de Royal Air Maroc procède à un accouchement à bord. En octobre 2008, un bébé est né à bord d’un vol RAM liant Casablanca à New York.
La passagère, en provenance de Kinshasa, a accouché d’une petite fille  lorsque le vol survolait l’espace aérien portugais. Le premier cri du bébé a été salué par les applaudissements des passagers du vol.

 

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