Comment les architectes se préparent au nouveau décret des marchés publics

Entretien avec Rachid Ouazzani, vice président de l'Ordre national des architectes, membre de la Commission nationale de la commande publique de l’architecture.

 

 

Médias24 : Comment accueillez-vous ce report ?

 

Rachid Ouazzani :Il faut savoir que ce sont les Trésoriers régionaux qui ont demandé ce report lors de la réunion de présentation du décret qui s’est tenu à la TGR le 27 juin dernier. Les différents départements ministériels ont également pris conscience du caractère novateur de cette réforme, et de la nécessité d’une préparation approfondie des conditions de sa réussite. Pour autant, il faut savoir qu’il y a plus de 100 modèles de pièces qui vont accompagner l’application du décret qui doivent être non seulement élaborées, mais aussi examinées et approuvées par la Commission nationale des marchés.

La date du 1^er septembre était difficile à respecter étant donnée la période du Ramadan, suivie par la période des vacances. Quatre mois de préparation supplémentaires sont donc les bienvenus, y compris pour le corps des architectes.

 

Comment se préparent justement les architectes à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ?

 

Certes, le décret ne va être mis en application qu’en janvier prochain, mais il faut être conscient  que tout texte aussi parfait soit-il, reste perfectible à la lumière de son application. Il reste donc encore beaucoup de chantiers de réforme à mener.

Il s’agit par exemple de sortir le nouveau contrat d'architecture qui doit accompagner la mise en application du décret; ce contrat est dans le pipe, mais nécessite des ajustements notamment concernant les cas de lotissements.

Il faudra aussi préparer les architectes ainsi que les acheteurs publics, grâce à des séminaires de formation, à l'application judicieuse des dispositions de ce décret. La convention passée avec la TGR prévoit l’organisation de séminaires conjoints. Des tables rondes d’information et de mise à niveau sont déjà organisées par les Conseils régionaux des architectes.

 

La mise en place d’un observatoire de la commande publique de l'architecture est, elle aussi, dans les tuyaux. Cet observatoire aura pour mission d’évaluer en continu l'application des dispositions de cette réforme et préparer les amendements jugés nécessaires pour en améliorer l'impact sur la dépense publique et sur le cadre de vie de nos concitoyens.

 

Aussi, pour réussir la mise en route de ce décret, l’un des défis consiste à aligner sur  les mêmes règles, les projets des établissements publics à régime particulier tels que la CDG, OCP, ONCF.... et qui sont de grands donneurs d'ordre nous concernant.

L’autre défi est de pousser les promoteurs privés de logements ou de tourisme qui bénéficient du soutien foncier, financier, administratif ou fiscal de l’Etat, à respecter les principes du décret, ce qui permettra d'améliorer la qualité de leurs opérations immobilières.

 

D’ores et déjà, quelles sont les dispositions qui vous semblent sujettes à amendement ?

 

Les architectes ont consenti à abandonner le gré à gré, mais les taux d’honoraires proposés dans le décret sont ressentis comme inéquitables car les nouvelles charges de travail dues aux normes environnementales et les dépenses de la mise systématique en concurrence ne seront pas couvertes par le taux de 4 à 5% retenu.

 

Nous avons la conviction que les autorités financières consentiront à leur tour à nous renvoyer l’ascenseur. Nous sommes disposés à nous aligner sur les règles de la comptabilité publique qui nous imposent de nous faire payer désormais sur l’assiette hors taxe des travaux, mais cela nous fait perdre un point d’honoraires. Il faudra ainsi que l’administration compense ce point par une augmentation équivalente des taux d’honoraires.

Nous avons accepté un taux de tolérance par rapport à nos estimations des travaux, et nous assumons nos responsabilités, mais cela doit être compensé par des bonus conséquents quand nos estimations sont confirmées dans la réalité.

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