Répondant à une question sur « le développement des politiques liées à l'investissement, l'industrie, le commerce et les services », dans le cadre de la séance mensuelle consacrée aux questions orales relatives à la politique générale devant la Chambre des conseillers, M. Benkirane a indiqué que cet avant-projet a pour objectif de rassembler les dispositions relatives aux avantages et facilitées accordés aux investisseurs dans un cadre contractuel, et de distinguer entre les avantages communs et les régimes d'avantages sectoriels et régionaux.

Le document prévoit l'octroi d'avantages spéciaux aux grands investissements ou ceux qui revêtent une importance particulière pour l'économie nationale, a indiqué le chef de gouvernement, faisant part de l'élaboration d'un projet de décret relatif aux procédures d'examen des dossiers d'investissement présentés dans le cadre de conventions avec le gouvernement afin de simplifier et unifier ces procédures.

M. Benkirane a rappelé qu'un comité gouvernemental a été mis en place en avril 2012 pour traiter les dossiers d'investissement, notant que ce comité a recensé près de 630 projets en suspens d'une valeur de 104,7 milliards de dirhams et offrant 49.000 postes d'emploi, dont 214 ont été traités, représentant des investissements d'une valeur de 8,8 milliards de dirhams et des postes d'emploi estimés à 6.300.

Les objectifs stratégiques

Ces derniers, a-t-il relevé, ont touché entre autres le renforcement de la gouvernance et de la transparence dans les affaires, la modernisation du cadre juridique, la simplification des procédures d'acquisition des terrains, l'amélioration de la concurrence, l'encouragement des jeunes entreprises, la facilitation de l'accès au financement et l'amélioration de la performance des services publics.

Au niveau de la simplification des procédures, M. Benkirane a rappelé la réforme du décret relatif aux marchés publics, la publication du décret relatif au règlement général de construction qui prévoit la mise en place d'un guichet unique au sein des communes de plus de 50.000 habitants et l'unification et la simplification des procédures y afférentes.

Le Chef de gouvernement a également rappelé l'opération de simplification de 70 procédures liées notamment à la création d'entreprises, au transfert de la propriété, et au raccordement au réseau électrique, ajoutant que 52 d'entre elles devraient être simplifiées à fin juillet, le reste devant l'être vers la fin de l'année.

M. Benkirane a, par ailleurs, indiqué que le gouvernement a œuvré, depuis sa formation, à encourager l'investissement public et privé, rappelant que les lois de finances 2012 et 2013 ont consacré une enveloppe de 180 milliards de dirhams à cet effet.

Le Pacte national pour l'émergence industrielle

220.000 postes d'emplois directs devront être créés à l'horizon 2015, dans le cadre du Pacte national pour l'émergence industrielle, a indiqué le Chef de gouvernement. Par ailleurs, il
a estimé que la mise en application de ce pacte devrait également contribuer à une croissance de 50 milliards de dirhams du Produit intérieur brut (PIB) attribuable au secteur industriel.

Une enveloppe budgétaire de 12,4 MMDH a été mobilisée pour la mise en œuvre de ce pacte, dont 34% destinée à la formation et à la qualification des ressources humaines et 24% à la promotion des investissements, ajoutant que la mise en oeuvre du Pacte a permis la création jusqu'à présent de 100.000 postes d'emploi et une augmentation de 28,4 MMDH de la valeur ajoutée du secteur industriel.

Les différents secteurs concernés par le Pacte

Le Pacte a également contribué à l'augmentation de 125% des exportations marocaines dans l'industrie automobile et de 60% dans le secteur de l'aéronautique et ce, entre 2009 et 2012, a-t-il poursuivi.
Au sujet du secteur pharmaceutique, il a relevé que le pacte prévoit l'augmentation des exportations de 332 millions de dirhams (MDH) à 9,5 MMDH et la stimulation du marché national pour atteindre un chiffre d'affaires de 16,6 MMDH, outre la création de plus de 20.000 postes d'emplois.

En ce qui concerne la chimie-parachimie, M. Benkirane a fait savoir que le Pacte vise l'augmentation du PIB du secteur de 16 à 47 MMDH et du chiffre d'affaires de 50 à 150 MMDH, la création de 100 sociétés d'investissement étrangères pour un coût d'environ 70 MMDH, ainsi que l'augmentation des postes d'emplois de 40.000 à 83.000, ajoutant par ailleurs que le secteur de l'offshoring a connu une évolution importante permettant la création de plus de 29.000 postes d'emplois au cours de la période 2009/2012.

Concernant le secteur de l'énergie, le gouvernement a élaboré un plan d'action pour la période 2013/2017 pour diversifier le bouquet énergétique national, a rappelé le Chef de l'Exécutif, en passant en revue les nouveaux projets qui seront réalisés, d'une capacité d'environ 5.260 MW, dont 55% à partir de ressources renouvelables.

Pour ce qui est de l'encouragement des petites et moyennes entreprises (PME), M. Benkirane a rappelé les programmes élaborés par le gouvernement afin d'accompagner la croissance des PME, citant notamment les programmes « Imtiaz » et « Mousanada », (plus de 800 bénéficiaires) d'un coût de 1,2 MMDH.

Au volet du commerce, le Chef de gouvernement a rappelé le lancement du programme « Rawaj », notant qu'une étude est en cours de réalisation pour déterminer la situation des marchands ambulants et évaluer les expériences précédentes en matière d'organisation de ces commerçants en vue d'élaborer une nouvelle approche de structuration de ce secteur, rappelant que le nombre des marchands ambulants est estimé à environ 441.000, dont 238.000 en milieu urbain.

Mettant en exergue les efforts déployés par le gouvernement dans le domaine de l'encouragement des investissements, M. Benikrane a fait état d'un bilan positif, notant que la commission des investissements a adopté 83 projets pour une valeur de plus de 46 MMDH au titre de l'année 2012.

Ces projets devraient permettre la création de 10.000 postes d'emplois, a-t-il précisé, notant d'autre part que les actifs des investissements étrangers directs ont connu une évolution positive de 22 pc entre 2011 et 2012.

Question investissements, les avis convergent !

S'agissant des investissements privés, M. Benkirane a affirmé que le gouvernement a placé ces investissements au coeur de sa stratégie de développement, assurant que l'Exécutif oeuvre pour l'amélioration de l'environnement des affaires et la réforme du cadre juridique et institutionnel des investissements.

Pour leur part, les groupes d'opposition ont critiqué le bilan gouvernemental dans le domaine de l'investissement, s'interrogeant sur les mesures prises pour remédier aux difficultés rencontrées par les investissements publics et privés.

Estimant que la politique d'investissement manque d'efficacité et ne contribue pas à la création de la richesse et des emplois, les groupes d'opposition ont critiqué le plan du gouvernement pour faire face au déficit budgétaire et de la balance des paiements et à la baisse de liquidités.

Ils se sont également enquis des mesures que le gouvernement entend prendre pour faire face à la concurrence étrangère, conquérir les marchés internationaux, intégrer le système bancaire dans le système de production et mettre en place des programmes de formation qui répondent aux besoins du marché de travail, soulignant l'importance de traduire dans les faits les promesses du gouvernement relatives à l'éradication de l'économie de rente et de toutes les formes de corruption.

Les groupes de la majorité ont, pour leur part, rappelé l'impact de la crise mondiale sur l'économie nationale (baisse du taux de croissance, aggravation du déficit commercial et la pression de l'endettement), affirmant que le gouvernement est appelé à réexaminer ses choix stratégiques dans ce domaine à travers la mise en place d'une nouvelle politique d'investissement fondée sur le réexamen de la législation afférente, l'élaboration d'une politique d'investissement prometteuse et l'accompagnement des secteurs productifs.

Ils ont également relevé que la création des conditions favorables à l'investissement exige la stimulation de l'innovation, la promotion de la recherche scientifique à travers la mobilisation des moyens financiers et techniques, et l'orientation vers des filières à même de renforcer l'économie alternative.

Les groupes de la majorité ont, par ailleurs, appelé le gouvernement, le parlement et les acteurs économiques et sociaux à faire valoir le modèle marocain, celui de réforme et de changement dans la stabilité, et de promouvoir l'image d'un Maroc sûr et stable, affirmant que le contexte régional et international représente une occasion favorable pour donner une impulsion à l'économie nationale, attirer les investissements et relancer les secteurs productifs et des services.

(Avec MAP)