Il s'agit du projet de loi N°80-12 relative à l'Agence nationale d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, visant à consacrer l'appréciation du rendement interne et externe de l'ensemble du système de l'enseignement supérieur, aux niveaux pédagogique, administratif et de la recherche.

En plus du contrôle pédagogique, financier et administratif, ce projet s'appuie sur l'auto-évaluation de chaque établissement d'éducation et formation et sur le sondage trimestriel des opinions des acteurs pédagogiques et leurs partenaires dans les milieux du travail, des sciences, de la culture et des arts, a souligné M. El Khalfi.

Cette agence vise également à instaurer le climat adéquat pour mettre en place un système d'enseignement supérieur de qualité et basé sur la compétitivité, la diversité et la maîtrise, qui constituent un mécanisme efficace pour améliorer la qualité et accroitre l'importance de l'enseignement et de la recherche scientifique, a-t-il affirmé.

Le deuxième texte adopté concerne le projet de décret N°2-13-542, modifiant et complétant les décrets N°2-96-793 et N°2-96-804 (19 février 1997) relatifs aux statuts des corps des enseignants chercheurs à l'enseignement supérieur et aux établissements de formation des cadres supérieurs.

Ce projet vise à régulariser les situations en suspens concernant la promotion d'échelons, entre le 1^er janvier 2006 et le 31 décembre 2012, pour les enseignants-chercheurs investis d'une responsabilité administrative ou en détachement, a-t-il indiqué, ajoutant qu'il s'agit de permettre la promotion directe de cette catégorie par le département chargé de l'enseignement supérieur ou dont relève l'établissement de formation des cadres supérieurs, sans passer par l'évaluation scientifique et le système de quotas, vu que les concernés exècrent toujours des tâches d'enseignement et de recherche.

Il a souligné que, dans le but de clore définitivement ce dossier, le 1^er janvier 2013 a été fixé pour la promotion des enseignants-chercheurs, selon les mêmes conditions auxquelles sont soumis leurs homologues des universités et des établissements de formation des cadres supérieurs, chargés de l'enseignement et de la recherche.

Le troisième texte concerne le projet de décret N°2-13-543 modifiant et complétant le décret N°2-98-548 (15 février 1999) relatif au statut du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

Ce décret, poursuit M. El Khalfi, vise à régler la situation des enseignants-chercheurs investis d'une responsabilité administrative ou en détachement, n'ayant pas bénéficié de l'avancement dans le grade entre le 1^er janvier 2006 et le 31 décembre 2012, et ce en leur permettant une promotion directe par l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, sans qu'ils soient soumis à une évaluation scientifique ou au quota.

(Par MAP)