Dé-jeûneurs du ramadan : le débat sur la dépénalisation reprend

Comme disait l’autre, «j’observe le jeûne mais de loin». Une pointe d’humour qui traduit une réalité : il y a des Marocains qui s’abstiennent, volontairement, de jeûner. Des établissements de restauration acceptent de les servir ou de les livrer. Indépendamment du sexe ou du faciès du consommateur. Toutefois, l’épée de Damoclès est toujours présente. Le risque d’une descente de police est là. Car manger en public est une infraction pénale.

Ce comportement est sanctionné par la disposition 222 du Code pénal. Cette dernière stipule que : « celui qui, notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du ramadan, sans motif admis par cette religion, est puni de l'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 12 à 120 dirhams ». C’est l’un des articles faisant partie d’une section du Code Pénal traitant des infractions relatives à l’exercice des cultes.

Le législateur «s’immisce entre Dieu et les croyants»

«Cette disposition est totalement aberrante. Le législateur n’a pas à s’immiscer entre Dieu et les croyants», s’exclame d’emblée Youssef Chehbi, avocat inscrit au barreau de Casablanca. Et de poursuivre : «le texte pose l’interdiction de manger en public, non pas celle de manger durant la période de jeûne». En effet, le texte en question parle de celui qui « rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du ramadan ».

De là, la question de notre juriste est pertinente : «un texte législatif est destiné à protéger contre un trouble de l’ordre public. Et à quel niveau,  se situerait-il ce débordement?», s’interroge Me Youssef Chehbi. Il se lance ensuite sur une piste de réflexion. Selon lui, la réalité dépasse cette réglementation, «les gens mangent publiquement et à l’instant même où je vous parle, ils sont attablés et consomment».

Une question de liberté de conscience

Pour beaucoup, la non-consécration par la constitution 2011 du principe de la liberté de conscience fait que le pays a raté un coche, celui de l’abrogation de tout un ensemble de dispositions pénales en porte-à-faux avec des phénomènes sociaux tels la consommation d’alcool, les rapports sexuels hors mariage, l’homosexualité et les non-jeûneurs.

« Ce dernier point n’est pas essentiellement un débat de lois, c’est un débat de société. Nous vivons dans une véritable hypocrisie sociale marquée par une société s’articulant sur différents niveaux», estime Me Chehbi. Notre source poursuit son raisonnement : « certes la société évolue à une certaine cadence, sauf qu’elle se distingue par un report systématique des échéances. Personne ne milite véritablement pour une abrogation de sanctions pénales de faits qui caractérisent désormais la société marocaine ».