Sukuks : il faudra attendre la loi sur la charia board

 «Voulez-vous connaître ma propre définition du sukuk ? C’est à la fois un mille-feuille et un couteau suisse», lance, sur un ton sérieux, Anass Patel, président fondateur de la société 570 Asset Management devant des financiers venus assister à la conférence sur le sujet, organisée par l’Association Marocaine pour les Professionnels de la Finance Participative. Et d’expliquer, «c’est un gâteau qui peut se faire de différentes manières, mais toujours avec les mêmes ingrédients. Un couteau suisse car il a plusieurs usages». Ce connaisseur de la finance à éthique islamique, basé en France, mais opérant essentiellement dans les pays du Golfe réfute catégoriquement l’idée d’assimiler les sukuks à des obligations. «C’est plus un droit de copropriété sur des actifs tangibles qui peuvent être des services, des biens, des droits ou l’usufruit de ces biens ou droits. Il est impossible d’en garantir ni le rendement ni le capital contrairement aux obligations, d’où la référence éthique», souligne-t-il.

Une fiscalité qui laisse à désirer

Anass Patel sait pertinemment que le Maroc fait ses premiers pas dans le domaine de la finance alternative. Mais il ne manque pas d’émettre deux remarques sur le système fiscal appliqué à ces certificats d’un nouveau genre. «J’avoue que je ne comprends pas pourquoi le Maroc prévoit un taux de 10%, retenu à la source. Je pense que le mode fiscal n’est pas alléchant. Il faut être vigilant d’autant plus que les voisins d’à côté préparent eux aussi  une réglementation en la matière. Et ils risquent d’être plus attractifs», lance-t-il.

Il faut dire aussi que même si le Maroc dispose d’ores et déjà d’une réglementation sur les sukuk (loi 33-00 sur la titrisation, amendée en février 2013 afin d’inclure les certificats de sukuks), il faudra attendre que la loi soit publiée au Bulletin officiel pour qu’elle soit effective. Mais pour pouvoir opérer sur le marché national, il faudra patienter davantage, le temps que le dahir qui se penche sur la constitution du comité de la charia, son organisation, ses attributions et les règles de son fonctionnement, voit le jour. Tout de même, «il sera possible, même en l’absence de ce texte de loi d’émettre des certificats sukuk à l’international», précise Houda Chafil, DG de Maghreb titrisation.

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