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Le conseil de gouvernement adopte un projet de loi et plusieurs projets de décrets

Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de loi concernant une convention internationale et plusieurs décrets intéressant les départements des Habous, de l'éducation nationale, de l'emploi et la formation professionnelle, ainsi que des propositions de nomination à de hautes fonctions.  

Le conseil de gouvernement adopte un projet de loi et plusieurs projets de décrets

Le 27 juin 2013 à 19h13

Modifié 27 juin 2013 à 19h13

Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de loi concernant une convention internationale et plusieurs décrets intéressant les départements des Habous, de l'éducation nationale, de l'emploi et la formation professionnelle, ainsi que des propositions de nomination à de hautes fonctions.  

Le conseil a adopté un projet de décret portant approbation de la modification de la forme du contrat-type conclu entre l'Etat et les imams ou mourchidines et mourchidates, a indiqué le ministre chargé des relations avec le parlement et la société civile, Habib Choubani. Ce projet vise à modifier l'article 3 dans le but d'augmenter les salaires de ceux parmi eux qui concluent des contrats avec l'Etat pour accomplir certaines missions religieuses, à travers une promotion au niveau de l'échelle et du grade, conformément aux dispositions applicables au corps des administrateurs.

Ledit projet a également pour but d'augmenter les salaires des Imams ou les Mourchidines et Morchidates ayant conclu des contrats avec l'Etat avant l'entrée en vigueur de ce décret, pour garantir l'uniformité des règles juridiques applicables à cette catégorie des préposés religieux, tout en tenant compte de la volonté des concernés et en simplifiant la procédure de cette augmentation.

Le conseil a également adopté un projet de décret relatif aux indemnités de fonction des cadres de la direction pédagogique chargés de la gestion des établissements de l'enseignement public. Ce projet vise à instaurer une indemnité annuelle des charges administratives au profit du directeur chargé des classes préparatoires à l'accès aux instituts et grandes écoles, à l'instar de l'indemnité octroyée au directeur du lycée qualifiant, et ce en vue d'inciter ce personnel à promouvoir le niveau d'encadrement dans les classes préparatoires. En vertu du même texte, ce directeur se verra octroyer une indemnité de résidence s'il ne bénéficie pas d'un logement de fonction.

Le conseil a adopté le projet de décret n 2-13-407 modifiant et complétant le décret n 2-86-74 pris pour l'application de la loi n 37-80 relative aux centres hospitaliers. Ce projet vise à définir les établissements hospitaliers que compte le centre hospitalier Mohammed VI del'Oriental, en vertu de la loi 83-12, promulguée le 8 février 2013, à savoir l'hôpital pluridisciplinaire, l'hôpital de maternité et de pédiatrie, l'hôpital des maladies psychiatriques et mentales, le centre Hassan II d'oncologie afin de permettre à ce centre de s'acquitter de son rôle en matière de prestation de soins et d'encadrement des étudiants en médecine et pharmacie qui poursuivent leurs études dans la faculté de médecine et de pharmacie d'Oujda.

Il désigne aussi la préfecture d'Oujda en tant que siège du centre hospitalier, tout comme les représentants des cadres médicaux au conseil d'administration des centres hospitaliers Mohammed VI dans la région Marrakech-Tansift-Al Haouz et les centres Hassan II et Mohammed VI dans la région de l'Oriental, pour ce qui est de chaque établissement composant ces centres.

 

Le Conseil a également adopté le projet de décret sur la création d'un comité ministériel du plan gouvernemental de l'égalité «IKRAM» dans la perspective de la parité (2012-2016).

Ce projet inclut différents secteurs gouvernementaux relevant du département du chef de gouvernement qui seront chargés d'inciter et d'assister les pouvoirs publics à mettre en œuvre le contenu du plan gouvernemental et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener des actions de coordination et de suivi entre l'ensemble des départements ministériels.

Le comité propose les mesures législatives et organiques à prendre pour la mise en œuvre du plan portant sur l'instauration des principes d'équité et de parité, en renforçant la concertation avec les organismes du secteur privé et la société civile pour la promotion des droits de la femme et l'égalité.

Le conseil de gouvernement a, d'autre part, adopté un projet de loi présenté par le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération à travers lequel il avalise la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, signée à Varsovie le 16 mai 2005.

Il s'agit de la première convention internationale portant sur l'interdiction et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Elle considère que l'accès rapide aux informations financière et celles relatives aux originaux détenus par les organisations criminelles, dont les groupes terroristes, constitue un moyen propice pour la réussite des dispositions préventive et répressives.

Au terme de ses travaux, le Conseil a adopté des propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions del'article 92 de la constitution.

Il s'agit de Hamid Benchrifa, nommé au poste de directeur du dialogue et de partenariat avec les organisations et associations nationales (Délégation interministérielle aux Droits de l'Homme), de Said Aattar, qui a été nommé directeur de l'Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II (ministère de l'agriculture) et de Farid Chihab, désigné doyen de la faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca.


 

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