Amélioration du climat des affaires : les mesures annoncées par Najib Boulif

Dans un contexte international contraignant marqué par une croissance en berne, un manque de visibilité, les investisseurs peinent à retrouver confiance et demeurent sceptiques face à l’amélioration du climat des affaires. Pourtant au Maroc, les IDE ont progressé de 43% au cours des 4 premiers mois de 2013, c’est l’équivalent de la moitié des IDE de toute l’année 2012. Chiffre bien révélateur de la stabilité politique et sociale du pays que M.Boulif qualifie de «transition démocratique en douceur».

Le président de la CCSM (chambre de commerce Suisse au Maroc) Sami Zerelli a invoqué les soucis majeurs auxquelles se retrouvent confrontés tout investisseur étranger, à savoir : la réactivité de l’administration, l’efficacité de la justice, la lutte contre la corruption et la garantie des délais de paiement dans les marchés publics. L’occasion était donc de dresser un bilan sur ce qui a été fait et les chantiers toujours en cours.

Bonne gouvernance

Les chantiers en phase de gestation mais dans un «statut avancé» tel que l’a avancé le ministre portent essentiellement sur :

· Le dialogue national sur la réforme de la justice, de la caisse de compensation, la modernisation de l’administration publique, la réforme fiscale et du système des retraites.

· La transparence en matière d’accès aux postes de responsabilité et de recrutement

· La régularité des réunions des organes de gouvernance des établissements publics

· La réforme  de la loi organique  de la loi de finance (LOLF)

· La mise en cohérence des stratégies sectorielles (Assises Nationales dédiées, mise en place de groupes de travail thématiques  pour la mise en œuvre des recommandations des assises

· L’accès à l’information : dont le lancement du processus d’adhésion du Maroc à l’OGP-OCDE («Open Government Partnership»  et le projet de loi d’accès à l’information

· La lutte contre la corruption par : la stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (en cours d’élaboration), la mise en place d’un site-web de dénonciation, la loi de protection des témoins et,

· Le décret relatif aux marchés publics.

Climat des affaires : Entre chantiers finis et ceux en cours

De façon synthétique, ce qui a été fait regroupe les éléments suivants :

Pour l’obtention du permis de construire : uniformisation et homogénéisation  des formes et  procédures d’autorisations adoptées au niveau national, institution de guichets uniques au niveau des communes dont la population dépasse  50.000 habitants, notification électronique des convocations et PV des travaux des commissions aux professionnels, mise en place d’un portail national dédié aux appels d’offres des études d’urbanisme  pour faciliter l’accès à l’information.

La simplification des procédures administratives : la suppression du capital minimum exigé  pour la SARL (qui a valu au Maroc 38 places gagnées au Doing Business-2013),l’institution d’un droit fixe de 1000 DH pour les constitutions et augmentations de capital des sociétés au lieu du droit proportionnel de 1% (capital souscrit < 500.000 DH), la dématérialisation de la délivrance des certificats négatifs, la réduction du délai de la remise du certificat négatif à 2 heure (au lieu d’1 journée), la généralisation de la présence au sein des CRI des  représentants de l’OMPI, des inspecteurs chargés de l’enregistrement, des représentants de la CNSS et de greffiers du RC, en plus de la réduction du nombre de copies et du nombre d’enregistrements demandés pour plusieurs documents.

La protection des investisseurs  par : l’introduction des NTIC notamment pour la convocation des assemblées, la garantie de la transparence et l’amélioration de la protection des intérêts des actionnaires, l’amélioration de la gouvernance,  la refonte du système des conventions réglementées, la promotion de l’intéressement des salariés et des dirigeants, la simplification de la procédure de création d’une SA.

La lutte contre l’informel : à travers la stratégie nationale pour la promotion de la TPE. Celle-ci couvre :

Le cadre institutionnel : Structures d’intervention nationales et régionales dédiées

Les mesures fiscales incitatives dont:

- La réduction du taux de taxation de 50%

- L’encouragement de l’embauche à travers la réduction des salaires

- La simplification du régime de déclaration de revenus

- La réforme des centres de comptabilité et de gestion agrée

L’accès au financement par :

- L’appui aux banques pour le développement des crédits adaptés aux TPE

- La transformation des associations de microcrédit pour le développement d'une offre TPE,

- La mise en place des fonds d'investissement de proximité spécialisé dans le financement de la TPE

La couverture sociale :

- La simplification des procédures d'immatriculation et de déclaration à la CNSS

- La mise en place d’un service de proximité pour assister et orienter les TPE.

D’autres chantiers à venir sont inclus dans la stratégie 2012-2013 et ciblent l’encouragement de l’entreprenariat et de la jeune entreprise, plus de facilités pour l’accès au financement, l’évaluation et l’amélioration de la performance du service public.

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