Le programme gouvernemental et la promulgation de la loi relative au droit d'accès à l'information

Rabat, 13 juin 2013 (MAP) - Abdelilah Benkirane a souligné que le programme gouvernemental insiste, dans son volet relatif à la réforme de l'Administration, sur la nécessité d'accélérer le processus de promulgation de la loi sur le droit d'accès à l'information.

Le programme gouvernemental et la promulgation de la loi relative au droit d'accès à l'information

Le 13 juin 2013 à 17h19

Modifié 13 juin 2013 à 17h19

Rabat, 13 juin 2013 (MAP) - Abdelilah Benkirane a souligné que le programme gouvernemental insiste, dans son volet relatif à la réforme de l'Administration, sur la nécessité d'accélérer le processus de promulgation de la loi sur le droit d'accès à l'information.

Dans son allocution à l'occasion de l'ouverture des travaux du colloque national sur «Le droit d'accès à l'information: levier de la démocratie participative», M. Benkirane a indiqué que le gouvernement, conscient de l'importance de ce droit, s'est penché sur l'élaboration de la Loi l'encadrant.

M. Benkirane a ajouté que ce colloque national, placé sous le Haut Patronage du Roi Mohammed VI, contribuera à l'achèvement de l'un des textes juridiques les plus importants qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Constitution de 2011 qui, a-t-il dit, stipule dans son article 27 que «les citoyennes et les citoyens ont le droit d'accéder à l'information détenue par l'administration publique, les institutions élues et les organismes investis d'une mission de service public».

 

Le citoyen a le droit à l'information et à la libberté d'expression

Ainsi, le droit d'accès à l'information constitue une condition sine qua non pour jouir d'un ensemble de droits fondamentaux comme celui de la liberté d'expression et d'opinion et de la liberté de la presse et de l'édition, a-t-il estimé, soulignant qu'il constitue également un facteur clé dans la lutte contre la corruption, en ce sens qu'il permet au citoyen, à la société civile et aux médias de participer de manière positive au contrôle de l'action de l'Administration et de la prise de décision.

Le Chef de l'Exécutif a, en outre, relevé que la nouvelle Loi fondamentale a consacré cette orientation du gouvernement au niveau national en mettant en place un nouveau cadre général pour la gestion des politiques publiques, fondé sur les principes de bonne gouvernance.

Après avoir évoqué l'intérêt accordé par les citoyens au projet de loi sur le droit d'accès à l'information suite à sa publication sur le site web du Secrétariat général du gouvernement, M. Benkirane a appelé l'Administration à adapter ses mécanismes d'action afin de concrétiser ce droit.

Il a rappelé, à cette occasion, les efforts déployés par l'Exécutif pour ériger une administration moderne, professionnelle et efficace à l'écoute du citoyen, citant dans ce sens la simplification des procédures notamment celles relatives à la création des entreprises, à l'urbanisme et au paiement des impôts.

S'inscrivant dans le cadre des initiatives internationales visant à promouvoir la transparence dans la gestion des ressources publiques et le renforcement de l'intégrité, le gouvernement marocain est en train d'élaborer une panoplie de mesures nécessaires à sa pleine adhésion au «Partenariat pour un gouvernement ouvert», a conclu M. Benkirane.

 

 


 

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