Les (très) mauvais chiffres de mars

On savait que les Finances publiques passent par un mauvais moment ; les statistiques à fin mars le confirment. Comparés au 1^er trimestre de l’année écoulée, les chiffres montrent une aggravation du déficit de 850%, avec 22.9 milliards de DH contre 2.7 milliards de DH un an auparavant. Fait inédit, le recul important des recettes ordinaires (-3,6%) reflétant une baisse des recettes douanières et de l’IS.

Les statistiques à fin mars publiées ce vendredi 19 avril par la Trésorerie générale du Royaume montrent également une hausse des dépenses globales de près de 22.7% résultant entre autres de la forte hausse des charges de compensation. Celles-ci ont augmenté de 50% pour s’établir à 16,5 milliards de DH, consommant en trois mois le tiers du budget prévu pour l’ensemble de l’année 2013. Si on fait une extrapolation linéaire, les dépenses de compensation atteindraient cette année 66 milliards de DH et le déficit budgétaire dépasserait 8% du PIB.

Voici les principaux chiffres (source : Trésorerie générale du Royaume)

Baisse des recettes ordinaires (-3.6%)

Cette diminution recouvre :

1- la baisse des recettes douanières de 6% : droits de douane (-21,5%), TVA à l’importation (-2,3%) et des taxes intérieures de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-3,6%) ;

2- la hausse de 0,4% des autres TIC, sachant que la TIC sur les tabacs manufacturés a enregistré une diminution de 0,5% ;

3- la diminution de 5,9% de la fiscalité domestique : IS (-21,5%), IR (+3,6%), TVA intérieure (+3,8%), droits d’enregistrement et timbre (+19,7%) et majorations de retard (-17%).

La baisse des impôts directs de 12,1% s’explique pour une grande partie par la diminution des recettes de l’IS de 3,3 MMDH, soit -21,5% qui résulte notamment de la baisse des versements effectués par certains gros contribuables notamment l’OCP (-2,3 MMDH), Maroc Télécom, certaines sociétés du secteur financier, certaines cimenteries, …

L’augmentation des droits d’enregistrement et de timbre s’explique notamment par le réaménagement du barème de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles à partir du 1er janvier 2013, par la réalisation d’une recette de 220 MDH au titre des droits d’enregistrement sur les opérations de cession d’actions de certaines sociétés non cotées en Bourse ainsi que par le fait que le relèvement du taux réduit de 3% à 4%, du droit d’enregistrement pour l’acquisition de locaux construits et de terrains à lotir ou à construire et le réaménagement du droit de timbre sur la première immatriculation des véhicules automobiles n’ont été appliqués en 2012 qu’à partir du mois de mai.

4- la hausse de 30,4% des recettes non fiscales résultant essentiellement des fonds de concours (702 MDH contre 252 MDH) et de la redevance gazoduc (640 MDH contre 571 MDH).

Hausse des dépenses ordinaires (+19.1%) et des dépenses d’investissement (+43.5%)

- un taux d’engagement global des dépenses de 36% et un taux d’émission sur engagements de 73%, contre respectivement 31% et 79% un an auparavant ;

- des dépenses ordinaires en hausse de 19,1% résultant de l’augmentation des charges de la compensation de 50,3%, des dépenses des autres biens et services de 32,3%, des dépenses de personnel de 4,5% et des charges en intérêts de la dette de 0,9% ;

- des dépenses d’investissement en hausse de 43,5%, passant de 8,8 MMDH à fin mars 2012 à 12,6 MMDH à fin mars 2013.

Un déficit qui se creuse fortement

- un solde ordinaire négatif de 11,4 MMDH contre un solde positif de 224 MDH à fin mars 2012.

- un déficit du Trésor de 22,9 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 1,1 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor, contre un déficit du Trésor de 2,7 MMDH à fin mars 2012.

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