Une expertise judiciaire reconnait à Habanos SA 49 MDH de préjudice

L'expert a rendu un rapport favorable à Habanos SA dans un conflit l'opposant à la SMT et son distributeur Progys. Montant du manque à gagner: 49 MDH !

0-https://medias24.com//photos_articles/big/10-01-2020/QuelqueshabanosFR1.jpg-oui
Une expertise judiciaire reconnait à Habanos SA 49 MDH de préjudice

Le 12 janvier 2020 à 07:03

Modifié le 12 janvier 2020 à 16:57

Une expertise judiciaire estime à 49 MDH le préjudice subi par Habanos SA du fait de la commercialisation, par la Société marocaine des tabacs et son distributeur Progys, de cigare sous le nom de "Habanos".

Commandé par le tribunal de commerce de Casablanca, le rapport de l’expert Moussa Jellouli a été déposé début janvier. Il intervient dans le cadre d’une action en concurrence déloyale initiée par Habanos SA. La société dirigée par Moulay Omar Zahraoui reproche à la SMT et Progys de commercialiser des cigares sous son nom commercial. Et demande une réparation en ce sens.

Dans sa mission, l’expert devait déterminer les bénéfices enregistrés par les défenderesses, résultant de la vente de cigares "Habanos" sur la période allant du 7 aout 2018 au 31 décembre 2019 (date de la réalisation de l’expertise). A partir de là, il s’agissait d’évaluer le montant et la nature du dommage.

Les 49 MDH correspondent ainsi, selon le rapport, à la marge des bénéfices réalisés par la SMT sur la période indiquée. Un chiffre qui correspond par la même occasion au  "manque à gagner" essuyé par Habanos SA, indique le même document. Jellouli s’est basé sur les bilans 2016, 2017 et 2018 de la SMT… produits par Habanos SA elle-même. Sollicitée par l’expert, la SMT a quant à elle déclaré ne pas disposer d’un document ou support comptable établissant des opérations impliquant, de manière distincte, des cigares sous l’appellation Habanos.

C’est d’ailleurs l’un des éléments indécis de l’expertise. Dans son analyse, l’expert évalue les bénéfices de la SMT concernant la vente de "cigares", mais sans distinguer entre les différentes marques. "Le produit cigare est importé pour être revendu sans transformation, ce qui ressort de l’usage du terme vente de marchandise (en l’état), sachant que les montants déclarés dans les états de synthèses concernent toutes le cigare", lit-on dans l’expertise.

Au final, l’expert a extrapolé lesdits bénéfices en  soustrayant le montant des ventes de celui des achats annuels de cigares par la SMT, abstraction faites de leurs appellations. L’ordonnance du juge avait pourtant limité l’évaluation aux gains tirés de la commercialisation des produits "Habanos".

Les conclusions de l’expertise couvrent uniquement les bénéfices réalisés par la SMT, tout en éludant ceux de Progys. L'expert n'ayant pas pu accéder aux documents comptables de cette deuxième entité, il s’est contenté d’établir sa qualité de distributeur de cigare au profit de la SMT, en s’appuyant sur une facture datant d’aout 2018. Habanos SA demande la condamnation des deux entités à titre solidaire.

Des points qui seront examinés lors de la prochaine audience du procès, programmée le 3 février 2020 au tribunal de commerce. Les parties seront amenées à déposer leurs répliques au rapport d’expertise. Un préalable au débat sur le sujet principal: l'existence ou pas d'une concurrence déloyale sur le "premier cigare 100% marocain".

A noter que les cigares "Habanos" ne sont toujours pas sur le marché 9 ans après l'inscription, par Habanos S.A., de son nom commercial et 4 ans après l'obtention de l'autorisation de distributeur. Les dirigeants de la société marocaine Habanos S.A. n'ont toujours pas accédé aux demandes réitérées de Médias24 de visiter les champs de tabac et l'usine de fabrication que revendique cette société.

 Lire aussi :

Habanos SA: le cigare 100% marocain investit les tribunaux avant les marchés

Tags : Habanos

Une expertise judiciaire reconnait à Habanos SA 49 MDH de préjudice

Le 12 janvier 2020 à09:41

Modifié le 12 janvier 2020 à 16:57

L'expert a rendu un rapport favorable à Habanos SA dans un conflit l'opposant à la SMT et son distributeur Progys. Montant du manque à gagner: 49 MDH !

com_redaction-11

Une expertise judiciaire estime à 49 MDH le préjudice subi par Habanos SA du fait de la commercialisation, par la Société marocaine des tabacs et son distributeur Progys, de cigare sous le nom de "Habanos".

Commandé par le tribunal de commerce de Casablanca, le rapport de l’expert Moussa Jellouli a été déposé début janvier. Il intervient dans le cadre d’une action en concurrence déloyale initiée par Habanos SA. La société dirigée par Moulay Omar Zahraoui reproche à la SMT et Progys de commercialiser des cigares sous son nom commercial. Et demande une réparation en ce sens.

Dans sa mission, l’expert devait déterminer les bénéfices enregistrés par les défenderesses, résultant de la vente de cigares "Habanos" sur la période allant du 7 aout 2018 au 31 décembre 2019 (date de la réalisation de l’expertise). A partir de là, il s’agissait d’évaluer le montant et la nature du dommage.

Les 49 MDH correspondent ainsi, selon le rapport, à la marge des bénéfices réalisés par la SMT sur la période indiquée. Un chiffre qui correspond par la même occasion au  "manque à gagner" essuyé par Habanos SA, indique le même document. Jellouli s’est basé sur les bilans 2016, 2017 et 2018 de la SMT… produits par Habanos SA elle-même. Sollicitée par l’expert, la SMT a quant à elle déclaré ne pas disposer d’un document ou support comptable établissant des opérations impliquant, de manière distincte, des cigares sous l’appellation Habanos.

C’est d’ailleurs l’un des éléments indécis de l’expertise. Dans son analyse, l’expert évalue les bénéfices de la SMT concernant la vente de "cigares", mais sans distinguer entre les différentes marques. "Le produit cigare est importé pour être revendu sans transformation, ce qui ressort de l’usage du terme vente de marchandise (en l’état), sachant que les montants déclarés dans les états de synthèses concernent toutes le cigare", lit-on dans l’expertise.

Au final, l’expert a extrapolé lesdits bénéfices en  soustrayant le montant des ventes de celui des achats annuels de cigares par la SMT, abstraction faites de leurs appellations. L’ordonnance du juge avait pourtant limité l’évaluation aux gains tirés de la commercialisation des produits "Habanos".

Les conclusions de l’expertise couvrent uniquement les bénéfices réalisés par la SMT, tout en éludant ceux de Progys. L'expert n'ayant pas pu accéder aux documents comptables de cette deuxième entité, il s’est contenté d’établir sa qualité de distributeur de cigare au profit de la SMT, en s’appuyant sur une facture datant d’aout 2018. Habanos SA demande la condamnation des deux entités à titre solidaire.

Des points qui seront examinés lors de la prochaine audience du procès, programmée le 3 février 2020 au tribunal de commerce. Les parties seront amenées à déposer leurs répliques au rapport d’expertise. Un préalable au débat sur le sujet principal: l'existence ou pas d'une concurrence déloyale sur le "premier cigare 100% marocain".

A noter que les cigares "Habanos" ne sont toujours pas sur le marché 9 ans après l'inscription, par Habanos S.A., de son nom commercial et 4 ans après l'obtention de l'autorisation de distributeur. Les dirigeants de la société marocaine Habanos S.A. n'ont toujours pas accédé aux demandes réitérées de Médias24 de visiter les champs de tabac et l'usine de fabrication que revendique cette société.

 Lire aussi :

Habanos SA: le cigare 100% marocain investit les tribunaux avant les marchés

A lire aussi


6
Les dernières annonces judiciaires
5
Les dernières annonces légales

Communication financière

Société Aluminium du Maroc : Indicateurs financiers du troisième trimestre 2020

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.