Tag: procès à distance
Procès à distance : une pratique établie, mais toujours sans cadre légal
13 mars 2025Avec une vingtaine d’appels d’offres lancés en une année, les juridictions du Royaume s’équipent en systèmes de visioconférence pour la tenue de procès à distance. Pourtant, aucun texte juridique n’encadre pour le moment cette pratique, instaurée pendant la pandémie et toujours en vigueur.
Un projet de loi pour la numérisation des procédures civiles et pénales
28 avril 2021Le ministère de la Justice a préparé un projet de loi relatif à la numérisation des procédures civiles et pénales. Ce texte sera soumis au Conseil du gouvernement dans les prochaines semaines.
Procès à distance: 362 audiences tenues du 31 août au 4 septembre
8 septembre 2020Un total de 362 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 31 août au 4 septembre, au cours desquelles 5.925 affaires ont été mises au rôle.
Lancement officiel du projet “soutenir le partenariat pour la mobilité UE-Maroc”
27 juin 2014Le projet "soutenir le partenariat pour la mobilité UE-Maroc" a été officiellement lancé, vendredi à Rabat, en vue de renforcer des politiques publiques en matière […]
Baccalauréat 2014: 5,4% des lauréats, admis avec mention très bien
27 juin 2014Un total de 65.026 des admis aux examens de la session ordinaire du Baccalauréat, soit 41,6% des lauréats, ont réussi l'épreuve avec mention, indique vendredi […]
Quoi de neuf?
Rendez-vous partenaires
Newsletter
Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.