Refonte du code pénal : Le blocage risque de durer

Les groupes parlementaires ont jusqu'au vendredi 4 septembre pour déposer leurs amendements, mais aucun consensus autour de l'incrimination de l'enrichissement illicite n'a été trouvé. Le blocage est susceptible de s'éterniser.

0-https://medias24.com//photos_articles/big/31-08-2020/parlement0.jpg-oui
Refonte du code pénal : Le blocage risque de durer

Le 31 août 2020 à 15:42

Modifié le 31 août 2020 à 16:07

Bloqué au parlement depuis 2016, le projet de loi 10.16, modifiant et complétant le code pénal a fait l'objet de plusieurs polémiques. La dernière date de février dernier et concerne l'article 256-8 relatif à l'incrimination de l'enrichissement illicite. 

Il s'agit d'un des plus importants débats ayant découlé de cette réforme du code pénale. Celle-ci constitue l'un des chantiers stratégiques qui traînent depuis plusieurs années au sein du Parlement. 

Pas de consensus en vue 

En désaccord sur la nature et la sévérité des sanctions à appliquer, les groupes parlementaires n'avaient pas réussi à trouver un consensus autour de la question. 

Depuis, cette situation problématique n'a toujours pas été démêlée

En effet, joints par Médias24, plusieurs députés, membres de la commission de la justice affirment que les groupes parlementaires campent sur leurs positions respectives

Ces derniers sont amenés à déposer les amendements relatifs à ce projet de loi, au plus tard ce vendredi 4 septembre. Il ne reste plus qu'à espérer que ce délai soit respecté et attendre que la commission se réunisse pour examiner les amendements déposés.

Selon Amina Maelainine et Reda Bougemazi, tous deux membres de la commission de la justice et députés du PJD, les groupes de la majorité déposeront leurs amendements de manière individuelle. 

Un choix que Zohour El Wahabi (PAM) traduit comme un symbole de désaccord au sein de la majorité. "C'est ce désaccord qui a causé beaucoup de retard. S'ils déposent leurs amendements individuellement, c'est qu'ils maintiennent leurs positions".

Quelle sanction appliquer ? 

Pour rappel, ce blocage porte sur l'article relatif à l'incrimination de l'enrichissement illicite, qui dans la version présentée aux députés, dispose que toute personne soumise à la déclaration obligatoire de patrimoine, dont "la situation financière ou celle de ses enfants mineurs" connait une "hausse substantielle et non justifiée" par rapport "à ses sources de revenus légitimes", se verra infliger une amende de 100.000 DH à 1 million de DH, assortie de "la confiscation des biens injustifiés" et de "l'incapacité d'exercer toute fonction ou emploi publics". 

Selon nos informations, le blocage actuel est le fruit d'un désaccord entre les groupes de la majorité.

En effet, Reda Bougemazi affirme que "le PJD veut s’en tenir à la version actuelle", telle qu’elle a été élaborée et présentée en 2016 par Mustapha Ramid, alors ministre de la Justice.

Le RNI, l’USFP et l’UC prônent quelques réajustements (compétence à la Cour des comptes, poursuite après la fin du mandat du fonctionnaire, etc.) que refuse le PJD.

Quant à l’opposition (PI, notamment), la tendance est plutôt à l'alourdissement des sanctions, par l’instauration de peines privatives de liberté. Le texte actuel ne prévoit que des amendes, des peines accessoires (confiscation) ou des mesures de sûreté (incapacité d’exercer une fonction publique). 

Refonte du code pénal : Le blocage risque de durer

Le 31 août 2020 à15:51

Modifié le 31 août 2020 à 16:07

Les groupes parlementaires ont jusqu'au vendredi 4 septembre pour déposer leurs amendements, mais aucun consensus autour de l'incrimination de l'enrichissement illicite n'a été trouvé. Le blocage est susceptible de s'éterniser.

com_redaction-11

Bloqué au parlement depuis 2016, le projet de loi 10.16, modifiant et complétant le code pénal a fait l'objet de plusieurs polémiques. La dernière date de février dernier et concerne l'article 256-8 relatif à l'incrimination de l'enrichissement illicite. 

Il s'agit d'un des plus importants débats ayant découlé de cette réforme du code pénale. Celle-ci constitue l'un des chantiers stratégiques qui traînent depuis plusieurs années au sein du Parlement. 

Pas de consensus en vue 

En désaccord sur la nature et la sévérité des sanctions à appliquer, les groupes parlementaires n'avaient pas réussi à trouver un consensus autour de la question. 

Depuis, cette situation problématique n'a toujours pas été démêlée

En effet, joints par Médias24, plusieurs députés, membres de la commission de la justice affirment que les groupes parlementaires campent sur leurs positions respectives

Ces derniers sont amenés à déposer les amendements relatifs à ce projet de loi, au plus tard ce vendredi 4 septembre. Il ne reste plus qu'à espérer que ce délai soit respecté et attendre que la commission se réunisse pour examiner les amendements déposés.

Selon Amina Maelainine et Reda Bougemazi, tous deux membres de la commission de la justice et députés du PJD, les groupes de la majorité déposeront leurs amendements de manière individuelle. 

Un choix que Zohour El Wahabi (PAM) traduit comme un symbole de désaccord au sein de la majorité. "C'est ce désaccord qui a causé beaucoup de retard. S'ils déposent leurs amendements individuellement, c'est qu'ils maintiennent leurs positions".

Quelle sanction appliquer ? 

Pour rappel, ce blocage porte sur l'article relatif à l'incrimination de l'enrichissement illicite, qui dans la version présentée aux députés, dispose que toute personne soumise à la déclaration obligatoire de patrimoine, dont "la situation financière ou celle de ses enfants mineurs" connait une "hausse substantielle et non justifiée" par rapport "à ses sources de revenus légitimes", se verra infliger une amende de 100.000 DH à 1 million de DH, assortie de "la confiscation des biens injustifiés" et de "l'incapacité d'exercer toute fonction ou emploi publics". 

Selon nos informations, le blocage actuel est le fruit d'un désaccord entre les groupes de la majorité.

En effet, Reda Bougemazi affirme que "le PJD veut s’en tenir à la version actuelle", telle qu’elle a été élaborée et présentée en 2016 par Mustapha Ramid, alors ministre de la Justice.

Le RNI, l’USFP et l’UC prônent quelques réajustements (compétence à la Cour des comptes, poursuite après la fin du mandat du fonctionnaire, etc.) que refuse le PJD.

Quant à l’opposition (PI, notamment), la tendance est plutôt à l'alourdissement des sanctions, par l’instauration de peines privatives de liberté. Le texte actuel ne prévoit que des amendes, des peines accessoires (confiscation) ou des mesures de sûreté (incapacité d’exercer une fonction publique). 

A lire aussi


6
Les dernières annonces judiciaires
5
Les dernières annonces légales

Communication financière

IMMORENTE INVEST : UN RENDEMENT DE 4,5 DH/ACTION RELATIF À L’ANNÉE 2020.

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.