C’est un secret de polichinelle. L’assurance fait partie des produits financiers dont l’accès reste assez limité pour les populations à faible revenu. C’est à ce titre qu’elle constitue un levier essentiel dans le cadre de la Stratégie nationale d’inclusion financière et plus particulièrement ce qu’on appelle l’assurance inclusive, à travers le développement de produits dits de "micro-assurance".

L’assurance inclusive : garantir une couverture des populations à faible revenu

L’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) définit la micro-assurance comme une "assurance accessible aux populations à faible revenu, fournie par une variété d’entités différentes, mais opérée conformément aux pratiques d’assurance généralement admises". Il s’agit ainsi d’une couverture développée spécifiquement pour répondre aux besoins assurantiels des populations à faible revenu et vise à garantir, à l’instar de l’assurance conventionnelle, des risques tels que les accidents, maladies, décès… en contrepartie de primes d’assurance relativement faibles.

Les produits de micro-assurance se caractérisent par une information préalable claire et concise, des primes d’assurances abordables et des délais d’indemnisations réduits, en plus de procédures de souscription simplifiées, de modalités de gestion de sinistres moins complexes et de limitations en termes d’exclusions. Le contrat de micro-assurance doit, dans ce sens, être rédigé dans un langage simple, compréhensible et adéquat aux populations ciblées.

L’inclusion financière : quels en sont les objectifs ?

Pour ce qui est de l’inclusion financière - dont la micro-assurance est un outil indispensable -, il s’agit, selon la définition de la banque mondiale de la "possibilité pour les individus et les entreprises d’accéder à toute une gamme de produits et de services financiers (transactions, paiements, épargne, crédit, assurance) qui soient d’un coût abordable, utiles, adaptés à leurs besoins et proposés par des prestataires fiables et responsables."

L’accès aux services financiers est, en effet, essentiel au bien-être des populations et constitue un élément indispensable dans le cadre des "objectifs de développement durable", un ensemble de 17 objectifs mondiaux fixés par les Nations Unies en 2015 qui visent à guider les actions des pays membres pour parvenir à un développement durable à l'échelle mondiale d'ici 2030.

C’est dans ce contexte que le Maroc a inscrit l’inclusion financière parmi ses priorités, illustrée notamment à travers le lancement de la Stratégie nationale d’inclusion financière lancée en 2016 à l’initiative de Bank al Maghrib et du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration et qui regroupe plusieurs parties prenantes dont l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS). L’objectif étant de définir des orientations nationales afin de réduire les disparités et de faciliter l’accès des personnes les moins favorisées aux différents services et produits financiers.

Un nouveau cadre juridique pour la micro-assurance

Dans le cadre de la mise en place de la feuille de route "assurance inclusive" prévue par la SNIF, un amendement de la circulaire générale prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n°17-99 portant code des assurances a été publié le jeudi 21 juillet 2022.

Cet amendement élargit le périmètre de distribution des opérations de micro-assurance aux établissements de paiement, en leur permettant de présenter certaines opérations remplissant les conditions fixées par ladite circulaire.

Les établissements de paiement sont ainsi tenus, afin de présenter les opérations d’assurance inclusive à travers leur réseau propre ou leurs agents principaux, de présenter une demande d’autorisation auprès de l’ACAPS.

Le détail des primes

Les primes relatives aux produits de micro-assurance varient, toujours selon la circulaire, entre 200 et 400 dirhams annuellement, et les produits concernés sont :

-Assurance décès et invalidité : il s’agit de toute opération d’assurances ayant pour objet le versement du capital ou de la rente fixée au contrat en cas de décès ou d’invalidité de l’assuré. Il peut s’agir d’une "temporaire décès" ou d’un contrat adossé à un micro-crédit ;

-Assurance maladie-maternité : ce contrat vise à verser une indemnité journalière en cas d’hospitalisation de l’assuré à la suite d’une maladie, d’un accident et/ou en cas d’accouchement ;

-Assurance accidents corporels : qui offre la garantie du versement d’un capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente ou en cas de décès de l’assuré à la suite d’un accident corporel ;

-Contrat d’assistance : qui garantit des prestations d’assistance aux personnes en difficulté ou le versement d’un montant forfaitaire en cas d’hospitalisation de l’assuré ainsi qu’une participation aux frais funéraires en cas de décès de l’assuré ;

-Assurance contre l’incendie, le bris de machines, le vol et les dégâts des eaux : qui couvre les dommages subis par les biens autres que les véhicules terrestres à moteur contre les risques spécifiés au contrat.

La circulaire prévoit également des contrats de capitalisation, dits de micro-épargne, sous certaines conditions telles que l’absence de pénalités en cas de rachat et l’absence de limite minimum de prime mensuelle. La prime annuelle maximale prévue est de 10.000 dirhams.