La télémédecine a connu un engouement durant la période de confinement, en particulier en milieu urbain, au grand bonheur des plateformes dédiées, qui se sont développées dès le début de la crise.

Toutefois, la majorité des experts, sondés par Médias24, s'accorde à dire que ces plateformes ne respectent pas les conditions nécessaires à la pratique de la télémédecine. 

Selon nos interlocuteurs, le ministère de la Santé a dû fermer les yeux, compte tenu de la situation d'urgence, pour permettre la continuité des soins sans communication directe.

Les irrégularités relevées

Le cadre juridique de la télémédecine est établi par les articles 99 à 102 de la loi 131-13 (février 2015), relative à l’exercice de la médecine. Ces articles définissent la télémédecine comme partie prenante des actes de soins.

Un décret d’application (2-18-378), publié en juillet 2018 au Bulletin officiel, est ensuite venu compléter cette loi avec quelques éclaircissements. Ce décret définit les types d’actes dans la télémédecine, à savoir la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance et la télé-assistance, et fixe les conditions pour la pratiquer. 

La première est la nécessité d'obtenir une autorisation auprès du ministère de la Santé, nous explique Pr. Hassan Chelly, ORL, expert en techniques de communication et président de la commission de télémédecine du Conseil régional de l’Ordre des médecins de Casablanca-Settat (CROM), récemment créée. Or, cet élément n’a pas été rempli par la majorité des plateformes qui exercent toujours.

"Cette autorisation assure que le médecin n’encourt aucun risque lors des téléconsultations, du fait qu’il utilise les informations médicales et donc confidentielles des patients."

"Le second point, est que les médecins doivent être guidés dans cette pratique. Une téléconsultation est le fait de passer une consultation à distance avec un patient, par les moyens de l’information et de la communication, tout en respectant un cahier des charges, sur le plan administratif et au niveau juridique".

"Troisième chose, l’envoi des ordonnances ou de documents confidentiels n’est pas autorisé sur les réseaux sociaux. Qui nous assure donc que ces plateformes utilisent une messagerie chiffrée qui protège les patients et les médecins ? Si le patient relève une anomalie, le médecin, sans autorisation, serait en porte-à-faux."

"Un médecin doit donc maîtriser son outil informatique, et surtout, obtenir le consentement éclairé du patient au début de la téléconsultation", comme l'exige le décret d'application.

"Autre point très important, une téléconsultation ne peut avoir lieu avant une première consultation physique", précise Pr. Chelly. 

Dr. Hassan Ghazal, président de l’Association marocaine de télémédecine et e-santé, souligne pour sa part qu'"en dehors des autorisations, les professionnels de santé doivent être formés à la télémédecine et posséder les compétences techniques requises pour utiliser les appareils nécessaires. Malheureusement, la plupart de ces éléments n’ont pu être remplis par aucune de ces plateformes déployées".

Rappelons que durant le confinement, le ministère de la Santé a lancé un portail de téléconseil gratuit au profit des citoyens (tbib24.com), en sollicitant le volontariat des médecins, toutes spécialités confondues. Celui-ci est toujours opérationnel et regroupe plus d'une centaine de médecins. 

Pr. Chelly estime que ce portail est "un coup de maître de la part du conseil national de l’Ordre des médecins et du ministère de la Santé" puisque "sur tbib24, il est question de téléconseil et non de téléconsultation. Dans le cas contraire, le ministère aurait autorisé implicitement les médecins présents sur cette interface à pratiquer la télémédecine. Le téléconseil, lui, n’est pas un élément de la télémédecine".

"Des amendements à court terme"

D'après Pr. Chelly, "aujourd'hui il y a une manne financière énorme dégagée par ces plateformes". "Certes elles sont d'une grande aide aux patients, mais le souci c'est que dans certains cas, elles sont lancées par des personnes qui n'ont rien à voir avec la santé digitale", déplore-t-il. "Il faut donc répondre à cette télémédecine par une pratique encadrée", a-t-il ajouté.

Pour ce faire, le conseil de l’Ordre des médecins a mis en place la première commission de télémédecine. Selon une source bien informée, "cette commission est en charge de réexaminer les textes d’application de la télémédecine et de proposer des amendements à court terme afin de mettre en place un cadre d'application commun". 

Par exemple, "la réglementation exige, entre autres, la présence d'un professionnel de santé auprès du patient pendant tout acte de téléconsultation. Ce point sera revu par cette commission, puisqu'il constitue un frein au développement de cette pratique", ajoute notre source.

"La télémédecine au Maroc a d'abord vu le jour dans les zones rurales, dans le but de rapprocher les patients dans les zones enclavées des médecins", nous explique notre interlocuteur. "Ainsi, le législateur, qui concevait une télémédecine des zones rurales a préféré être sûr que la téléconsultation se déroule dans les meilleures conditions, d'où cette exigence".

Par ailleurs, un grand effort est à faire du côté juridique, qui "n’est absolument pas développé", selon Pr. Chelly. "On ne connaît pas encore les modalités de règlement, ou si les dossiers de télémédecine sont remboursés...".

Coup de frein dans le milieu rural

Contrairement au milieu urbain, les activités de téléconsultation lancées par la Société marocaine de télémédecine en milieu rural ont connu un coup de frein.

Ce projet a été développé dans le cadre d’un partenariat public-privé, associant plusieurs acteurs, notamment l’Université Mohammed VI des sciences de la santé de Casablanca et le ministère de la Santé. L'objectif étant de mettre en place une infrastructure technologique et organisationnelle pour le développement des activités de télémédecine au profit des populations des zones rurales et enclavées. Il en est encore à sa phase préliminaire, nous apprend Dr. Najib Al Idrissi, professeur assistant de l'UM6SS.

Selon notre interlocuteur, ce projet a été freiné par l’apparition du Covid-19. Dans les zones rurales, les téléconsultations ne se font pas à partir de chez soi. Elles nécessitent l’intervention d’un professionnel de santé. En temps normal, une dizaine, voire une vingtaine de personnes se déplacent en même temps dans les sites dédiés. Pour éviter les rassemblements et donc le risque de contamination durant cette pandémie, les téléconsultations ont donc été mises à l’arrêt. Dans la région de Casablanca-Settat, par exemple, seules des consultations de suivi avec des personnes atteintes de maladies chroniques ont été maintenues.

Rappelons que cette première phase a été lancée en 2018 au niveau de 6 sites dans les provinces d'Oujda, Midelt et Azilal. A terme, ce projet ambitionne la couverture de 160 communes rurales et une population de près de 2 millions de personnes.