La loi de Finances rectificative publiée au Bulletin officiel

Une semaine après son adoption en deuxième lecture à la Chambre des représentants, la loi de finances rectificative a été publiée au Bulletin Officiel de ce lundi 27 juillet. Elle entre donc en vigueur.

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La loi de Finances rectificative publiée au Bulletin officiel

Le 27 juillet 2020 à 19:04

Modifié le 27 juillet 2020 à 19:04

Pour rappel, cette loi de finances apporte quelques nouveautés, dont la hausse du droit de douane à 40% sur certains produits finis de consommation, la déductibilité des dons faits par les entreprises au Fonds Covid-19 et leur étalement sur 5 ans, la réduction de 50% des droits d'enregistrement des logements et des terrains destinés à la construction dont la valeur ne dépasse pas 2,5 MDH et leur annulation pour le logement social jusqu'à la fin de l'année...

Voici le texte de la loi de finances rectificative.

La loi de Finances rectificative publiée au Bulletin officiel

Le 27 juillet 2020 à19:04

Modifié le 27 juillet 2020 à 19:04

Une semaine après son adoption en deuxième lecture à la Chambre des représentants, la loi de finances rectificative a été publiée au Bulletin Officiel de ce lundi 27 juillet. Elle entre donc en vigueur.

Pour rappel, cette loi de finances apporte quelques nouveautés, dont la hausse du droit de douane à 40% sur certains produits finis de consommation, la déductibilité des dons faits par les entreprises au Fonds Covid-19 et leur étalement sur 5 ans, la réduction de 50% des droits d'enregistrement des logements et des terrains destinés à la construction dont la valeur ne dépasse pas 2,5 MDH et leur annulation pour le logement social jusqu'à la fin de l'année...

Voici le texte de la loi de finances rectificative.

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