Habanos SA : Le revers en appel met-il en péril la thèse de la concurrence déloyale ?

Engagée devant les juridictions commerciales, la partie d’échec entre Habanos SA et ses adversaires vient de tourner au profit de ces derniers. Les jeux sont loin d’être faits.

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Habanos SA : Le revers en appel met-il en péril la thèse de la concurrence déloyale

Le 06 octobre 2020 à 17:39

Modifié le 07 octobre 2020 à 15:21

Un tournant dans « les dossiers » Habanos SA ? La société dirigée par Moulay Omar Zahraoui a été déboutée, ce mardi 6 octobre, de son action en concurrence déloyale contre la SMT et son distributeur Mustapha Bouli. Rendue en appel, cette décision infirme un jugement prononcé fin 2018 par le tribunal de commerce de Casablanca.

En premier ressort, la juridiction commerciale avait condamné le distributeur à dédommager la requérante (50 000 DH), tout en le sommant d’arrêter -sous peine d’astreinte (5 000 DH) -la vente, la distribution et l’importation des cigares portant le « nom commercial » Habanos SA. Par l’arrêt d’appel, ce package de sanctions a tout bonnement été annulé. L’appelante se trouve en prime condamnée à régler les dépens, résultat du rejet de sa demande.

Mais encore… L’infirmation produit ses effets non seulement sur le premier jugement, mais aussi sur toutes les décisions qui en ont découlé. Pour contraindre le distributeur à exécuter ledit jugement, Habanos SA avait initié et obtenu une série d’ordonnances en référé. La première contraignait M. Bouli à stopper effectivement les ventes de cigares. La deuxième, plus récente, concernait la liquidation des astreintes dont il ne s’était pas acquitté (il a été condamné à verser 120 000 DH au profit de la requérante).  

Présentées comme des « victoires » dans la communication de Habanos SA, ces ordonnances en référé - qui n’ont donc pas trait au fond - se trouvent aujourd’hui compromises, voire de facto caduques. Menée par le cabinet d’affaires Bakouchi & Habachi (HB Law Firm), la défense de M. Bouli compte engager des recours pour neutraliser lesdites ordonnances, selon nos informations. Et ce, en attendant l’issue d’un éventuel pourvoi en cassation engagé par Habanos Sa.

Le mémoire qui a changé la donne ?

Quid de la Société marocaine des tabacs ? En premier ressort, le tribunal n’avait retenu que l’action initiée contre le distributeur. La requête impliquant la SMT avait été déclarée « irrecevable », conduisant Habanos SA à recourir également sur ce volet…. Un volet qu’elle vient également de perdre en appel. L’entité de Moulay Omar Zahraoui voulait faire condamner M. Bouli et la SMT « à titre solidaire».

La SMT est assistée par le cabinet Naciri & associés Allen & Overy. Dans les prétoires, on retrouve le jeune plaideur Me Naoufal Achergui, counsel au sein de cette firme d’avocats. Son mémoire déposé début février semble avoir pesé sur l’issue du litige à la cour d’appel. On y retrouve des éléments - troublants et jusque-là jamais versés dans les débats - faisant état de la condamnation pénale de Habanos SA et son PDG dans un dossier d’infractions douanières.

Quel lien entre ce dossier pénal et le litige commercial ? L’une des thèses de la SMT et sa défense consiste à dire que Habanos SA invoque une concurrence déloyale sur un produit qui n’existe pas (ou, du moins, qui n’existait pas au moment où elle a initié ses requêtes). Ce que réfute l’autre partie.

Or, la SMT a pu confirmer en partie son postulat, PV de douanes à l’appui. En analysant l’activité de la société, la Douane a conclu en 2017 que Habanos avait jusque-là « produit un total de 21.230 KG de tabac, ... dont 98% destinés à la chicha ».

« Ce qui relativise tout au moins les propos martelés par le PDG de la société, qui fait valoir des milliards en chiffre d’affaires découlant des ventes de cigares en 2015, 2016 et 2017 », explique-t-on ironiquement du côté de la SMT.

Habanos SA a fait opposition de sa condamnation correctionnelle qui avait été rendue en son absence. La sanction pécuniaire (13 MDH) a été annulée et le dossier est actuellement réexaminé par le tribunal de première instance de Casablanca (Ain Sbaâ).  

Outre Mustapha Bouli, Habanos est en litige avec d’autres distributeurs de la SMT, dont Progys. Ce dossier démarré en 2018 n’a toujours pas fait l’objet d’un jugement en premier ressort. Sur ce volet, Habanos SA semble en ballotage favorable. Elle a obtenu une expertise judiciaire qui lui reconnaît plus de 40 millions de dirhams comme préjudice « résultant de la concurrence déloyale ». S’il valide ces conclusions, le juge pourrait condamner solidairement la SMT et Progys à régler cette somme.  

La récente décision de la cour d’appel va-t-elle impacter le litige avec Progys?  Les deux dossiers présentent des similitudes (distributeur, SMT, concurrence déloyale etc.) Mais en attendant d’examiner les motivations de la cour, difficile d’esquisser une réponse. D’autant qu’il reste un troisième round à mener devant la plus haute juridiction du Royaume.

Une chose est sûre : sur le dossier Habanos SA / Mustapha Bouli et SMT, l’arrêt a non seulement infirmé le premier jugement, mais il a surtout statué de nouveau sur le dossier, en rejetant la demande de Habanos SA. Autrement dit, la juridiction a débouté la société sur le fond de sa demande : la concurrence déloyale. Une thèse désormais en péril ? Affaire à suivre…

Habanos SA : Le revers en appel met-il en péril la thèse de la concurrence déloyale ?

Le 06 octobre 2020 à17:39

Modifié le 07 octobre 2020 à 15:21

Engagée devant les juridictions commerciales, la partie d’échec entre Habanos SA et ses adversaires vient de tourner au profit de ces derniers. Les jeux sont loin d’être faits.

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Un tournant dans « les dossiers » Habanos SA ? La société dirigée par Moulay Omar Zahraoui a été déboutée, ce mardi 6 octobre, de son action en concurrence déloyale contre la SMT et son distributeur Mustapha Bouli. Rendue en appel, cette décision infirme un jugement prononcé fin 2018 par le tribunal de commerce de Casablanca.

En premier ressort, la juridiction commerciale avait condamné le distributeur à dédommager la requérante (50 000 DH), tout en le sommant d’arrêter -sous peine d’astreinte (5 000 DH) -la vente, la distribution et l’importation des cigares portant le « nom commercial » Habanos SA. Par l’arrêt d’appel, ce package de sanctions a tout bonnement été annulé. L’appelante se trouve en prime condamnée à régler les dépens, résultat du rejet de sa demande.

Mais encore… L’infirmation produit ses effets non seulement sur le premier jugement, mais aussi sur toutes les décisions qui en ont découlé. Pour contraindre le distributeur à exécuter ledit jugement, Habanos SA avait initié et obtenu une série d’ordonnances en référé. La première contraignait M. Bouli à stopper effectivement les ventes de cigares. La deuxième, plus récente, concernait la liquidation des astreintes dont il ne s’était pas acquitté (il a été condamné à verser 120 000 DH au profit de la requérante).  

Présentées comme des « victoires » dans la communication de Habanos SA, ces ordonnances en référé - qui n’ont donc pas trait au fond - se trouvent aujourd’hui compromises, voire de facto caduques. Menée par le cabinet d’affaires Bakouchi & Habachi (HB Law Firm), la défense de M. Bouli compte engager des recours pour neutraliser lesdites ordonnances, selon nos informations. Et ce, en attendant l’issue d’un éventuel pourvoi en cassation engagé par Habanos Sa.

Le mémoire qui a changé la donne ?

Quid de la Société marocaine des tabacs ? En premier ressort, le tribunal n’avait retenu que l’action initiée contre le distributeur. La requête impliquant la SMT avait été déclarée « irrecevable », conduisant Habanos SA à recourir également sur ce volet…. Un volet qu’elle vient également de perdre en appel. L’entité de Moulay Omar Zahraoui voulait faire condamner M. Bouli et la SMT « à titre solidaire».

La SMT est assistée par le cabinet Naciri & associés Allen & Overy. Dans les prétoires, on retrouve le jeune plaideur Me Naoufal Achergui, counsel au sein de cette firme d’avocats. Son mémoire déposé début février semble avoir pesé sur l’issue du litige à la cour d’appel. On y retrouve des éléments - troublants et jusque-là jamais versés dans les débats - faisant état de la condamnation pénale de Habanos SA et son PDG dans un dossier d’infractions douanières.

Quel lien entre ce dossier pénal et le litige commercial ? L’une des thèses de la SMT et sa défense consiste à dire que Habanos SA invoque une concurrence déloyale sur un produit qui n’existe pas (ou, du moins, qui n’existait pas au moment où elle a initié ses requêtes). Ce que réfute l’autre partie.

Or, la SMT a pu confirmer en partie son postulat, PV de douanes à l’appui. En analysant l’activité de la société, la Douane a conclu en 2017 que Habanos avait jusque-là « produit un total de 21.230 KG de tabac, ... dont 98% destinés à la chicha ».

« Ce qui relativise tout au moins les propos martelés par le PDG de la société, qui fait valoir des milliards en chiffre d’affaires découlant des ventes de cigares en 2015, 2016 et 2017 », explique-t-on ironiquement du côté de la SMT.

Habanos SA a fait opposition de sa condamnation correctionnelle qui avait été rendue en son absence. La sanction pécuniaire (13 MDH) a été annulée et le dossier est actuellement réexaminé par le tribunal de première instance de Casablanca (Ain Sbaâ).  

Outre Mustapha Bouli, Habanos est en litige avec d’autres distributeurs de la SMT, dont Progys. Ce dossier démarré en 2018 n’a toujours pas fait l’objet d’un jugement en premier ressort. Sur ce volet, Habanos SA semble en ballotage favorable. Elle a obtenu une expertise judiciaire qui lui reconnaît plus de 40 millions de dirhams comme préjudice « résultant de la concurrence déloyale ». S’il valide ces conclusions, le juge pourrait condamner solidairement la SMT et Progys à régler cette somme.  

La récente décision de la cour d’appel va-t-elle impacter le litige avec Progys?  Les deux dossiers présentent des similitudes (distributeur, SMT, concurrence déloyale etc.) Mais en attendant d’examiner les motivations de la cour, difficile d’esquisser une réponse. D’autant qu’il reste un troisième round à mener devant la plus haute juridiction du Royaume.

Une chose est sûre : sur le dossier Habanos SA / Mustapha Bouli et SMT, l’arrêt a non seulement infirmé le premier jugement, mais il a surtout statué de nouveau sur le dossier, en rejetant la demande de Habanos SA. Autrement dit, la juridiction a débouté la société sur le fond de sa demande : la concurrence déloyale. Une thèse désormais en péril ? Affaire à suivre…

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