Document. Les principaux points du contrat-programme 2020-2022 pour le tourisme

Voici une synthèse du contrat-programme 2020-2022 pour le soutien et la relance du secteur touristique. Ce document a été signé jeudi 6 aout 2020.

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 Document. Les principaux points du contrat-programme 2020-2022 pour le tourisme Dans les rues commerçantes de la médina d'Essaouira comme ailleurs, le touriste n'est pas encore de retour. (Photo Médias24)

Le 07 août 2020 à 09:49

Modifié le 12 août 2020 à 17:42

Les mesures prévues permettront de retrouver les performances de 2019 dès l’année 2022 et d'assurer le maintien d’au moins 80% des emplois stables sur la période 2020 – 2022.

Le contrat programme ambitionne également de donner une impulsion forte au secteur et insuffler une nouvelle dynamique pour accompagner sa relance et sa transformation, à travers trois objectifs majeurs :

·Préserver le tissu économique et l’emploi ;

·Accélérer la phase de redémarrage ;

·Poser les bases d’une transformation durable du secteur.

Les axes stratégiques du contrat programme

Le contrat programme permettra de positionner la destination Maroc dans l’ère de l’après Covid19, en s’adaptant aux nouvelles réalités de marché, en anticipant les changements dans les modes de consommation des touristes et en tirant profit des opportunités offertes dans un contexte de concurrence exacerbée.

Pour ce faire, l’action des partenaires s’articule autour des cinq axes stratégiques suivants :

A. Préservation de l’emploi

B.  Soutien économique et financier pour la relance

C. Stimulation de l’investissement et transformation de l’outil de production

D. Activation et renforcement de la demande touristique

E. Mesures transverses
 

A. Préservation de l’emploi

Afin d’assurer un revenu minimum aux employés du secteur pendant la phase d’arrêt de l’activité et la phase de redémarrage, d’accélérer l’inclusion des travailleurs les plus vulnérables dans le circuit formel et de maintenir et préserver les compétences, une série de mesures a été mise en place :

- Mesures 1, 2 et 3 : Contingence

Prolongation des mesures sociales de contingence mises en place par le CVE, du 1er juillet au 31 décembre 2020, notamment:

-l’indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2000 DH (bénéficieront de cette indemnité les salariés et stagiaires sous contrat insertion des établissements d’hébergement touristique classés, des agences de voyages, des transporteurs touristiques et les guides),

-le report du paiement des cotisations sociales,

-la prolongation de l’exonération d’IR sur les compléments de rémunération au profit des salariés déclarés à la CNSS et l’exonération des cotisations sociales sur les compléments de rémunération.

- Mesure 4 : Couverture sociale

Déployer les meilleurs efforts pour assurer l’intégration de toutes les corporations du secteur touristique dans le régime de couverture sociale.

B. Soutien économique et financier pour la relance

Afin de préserver la trésorerie des entreprises et des opérateurs touristiques et de leur permettre de disposer des ressources financières nécessaires à la reprise de l’activité et assurer sa relance dans des conditions économiquement viables, les mesures suivantes ont été mises en place :

-Mesures 5, 6 et 7 : Financement bancaire

Prolonger le délai de remboursement du découvert obtenu dans le cadre du produit « Daman Oxygène » jusqu’au 31 Décembre 2021 et faire bénéficier le secteur touristique de trois nouveaux produits de garantie :

- Relance TPE : garantie de l'Etat à hauteur de 95% pour les crédits de relance de l'activité, accordés aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 MDH ;
- Damane Relance : garantie de l'Etat variant entre 80% et 90% en fonction de la taille de l'entreprise, accordée aux entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 10 MDH ;

-Damane Relance hôtellerie : garantie de l'État variant entre 80% et 90% en fonction de la taille de l'entreprise, accordée aux entreprises d’hébergement touristique classées. Cette garantie pourrait être portée à 95% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 100 MDH.

Mise en place d'un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu'au 31 décembre 2020 pour les entreprises touristiques et leurs employés.

- Mesure 8 : Créances clients

Veiller au respect de la mise en œuvre des engagements prévus par les dispositions de la loi 30-20 relatives aux contrats de voyages et séjours touristiques.

- Mesure 9, 10 et 11 : Fiscalité

-Déployer les meilleurs efforts pour mettre en place un accord global pour le traitement des passifs fiscaux des opérateurs touristiques.
-Déployer les meilleurs efforts pour accorder une amnistie sur la Taxe de Promotion Touristique pour 2020 et les années précédentes.
-Refonte, simplification et amélioration du dispositif fiscal global lié au secteur du tourisme en concertation avec les parties concernées.
 

C. Stimulation de l’investissement et transformation de l’outil de production

Afin de saisir les opportunités offertes par le nouveau contexte et satisfaire les besoins en fonds propres nécessaires à la restructuration, à la transformation, à la diversification de la chaîne de valeur touristique, les mesures suivantes ont été mises en place :

-Mesure 12 : Véhicule d’investissement dédié

Afin de préserver l’offre existante et relancer et soutenir la dynamique d’investissement touristique, les projets existants, en cours et nouveaux bénéficieront de l’accompagnement d’un véhicule d’investissement dédié au secteur du tourisme.

- Mesure 13 : Compétitivité

Appui à la compétitivité et à la transformation des acteurs à travers le dispositif dédié « Inmaa Tourisme ».

D. Activation et renforcement de la demande touristique

Afin d’assurer les conditions optimales de reprise de l’activité touristique, les parties ont convenu de mettre à niveau l’offre de la destination Maroc sur le plan sanitaire et replacer le tourisme interne au centre des préoccupations, et ce, à travers les mesures suivantes :

- Mesure 14 : Permis sanitaire

Mise en place d’un permis sanitaire dédié aux opérateurs touristiques.

- Mesure 15 : Tourisme interne

Dynamiser le tourisme interne notamment à travers la promotion, la distribution et l’incitation au voyage et déployer les meilleurs efforts pour la mise en place de chèques vacances et la régionalisation du calendrier des vacances scolaires.

- Mesure 16 : Commande publique

Stimuler la demande à travers la commande publique.

- Mesure 17 : Efforts de promotion

Renforcer les efforts de promotion de la destination Maroc à l’international à travers la consolidation des partenariats avec les tours opérateurs et les compagnies aériennes.

E. Mesures transverses

Afin de positionner le Maroc dans une nouvelle ère de développement touristique, de moderniser l’expérience touristique et de professionnaliser le tissu d’acteurs, les mesures transverses suivantes sont mises en place :

- Mesure 18 : Formation

Mettre à niveau le dispositif de formation et de développement du capital humain pour permettre l’amélioration de l’adéquation formation-emploi.

- Mesure 19 : Gouvernance

Mettre en place un dispositif de gouvernance et des outils de pilotage adaptés en partenariat avec les professionnels du secteur et les différents partenaires institutionnels.

- Mesure 20 : Cadre juridique

Accélérer le déploiement des réformes et moderniser le cadre juridique et normatif (hôtellerie, agences de voyage et guides).

- Mesure 21 : Transformation digitale

Favoriser la transformation digitale du secteur touristique.

Les engagements des opérateurs touristiques

En contrepartie des engagements, susmentionnés, des pouvoirs publics, les opérateurs touristiques se sont engagés à contribuer à cette dynamique vertueuse, en particulier en ce qui concerne la préservation des emplois, à travers les axes suivants :

- Préservation de l’emploi et du pouvoir d’achat :

* Préserver 80% des emplois sur la période couverte par le Contrat Programme
* Sauvegarder et renforcer les compétences
* Faire bénéficier les travailleurs du régime de couverture sociale de la CNSS
* Mobiliser les acteurs autour de la nécessité d’intégrer le secteur formel
*Honorer les engagements envers les employés et les fournisseurs

- Sécurité sanitaire et compétitivité

* Mettre à niveau les conditions sanitaires sur toute la chaîne de valeur
* Renforcer la compétitivité, notamment pour le marché national

- Gestion

*Respecter les délais pour s’acquitter des déclarations fiscales.
*Honorer les engagements prévus (dispositions de la Loi 30-20).
*Télédéclarer les nuitées réalisées sur la plateforme stdn.ma .
*S’engager sur l’exemplarité, la bonne gouvernance et la transparence sur l’ensemble de la chaine de valeur.
 

-Transformation de l’outil de production

*Rénover et moderniser l’offre touristique
*Proposer des projets structurés et économiquement viables, favorisant l’emploi, l’innovation  et participant à la diversification de l’expérience touristique.
*Mettre en place des programmes de formation continue pour les employés.
*Inclure tous les opérateurs dans leurs fédérations métiers respectives.
*Accélérer la digitalisation des processus dans tous les maillons de la chaîne de valeur touristique.
 

Instances de pilotage et de suivi
Afin de cadrer les objectifs et les priorités, piloter l’exécution des dispositions du contrat programme, procéder aux arbitrages et ajustements nécessaires et assurer le suivi opérationnel, un comité de pilotage et un comité de suivi ont été mis en place. Ces deux comités se réuniront mensuellement

Voici par ailleurs la liste des partenaires signataires du contrat programme:
L’Etat représenté par :

·Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration ;

· Le Ministère du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Economie Sociale ;

·Le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle.

Le secteur privé représenté par :

· La Confédération Nationale du Tourisme ;

· Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc.

Dans les rues commerçantes de la médina d'Essaouira comme ailleurs, le touriste n'est pas encore de retour.

Document. Les principaux points du contrat-programme 2020-2022 pour le tourisme

Le 07 août 2020 à10:34

Modifié le 12 août 2020 à 17:42

Voici une synthèse du contrat-programme 2020-2022 pour le soutien et la relance du secteur touristique. Ce document a été signé jeudi 6 aout 2020.

Les mesures prévues permettront de retrouver les performances de 2019 dès l’année 2022 et d'assurer le maintien d’au moins 80% des emplois stables sur la période 2020 – 2022.

Le contrat programme ambitionne également de donner une impulsion forte au secteur et insuffler une nouvelle dynamique pour accompagner sa relance et sa transformation, à travers trois objectifs majeurs :

·Préserver le tissu économique et l’emploi ;

·Accélérer la phase de redémarrage ;

·Poser les bases d’une transformation durable du secteur.

Les axes stratégiques du contrat programme

Le contrat programme permettra de positionner la destination Maroc dans l’ère de l’après Covid19, en s’adaptant aux nouvelles réalités de marché, en anticipant les changements dans les modes de consommation des touristes et en tirant profit des opportunités offertes dans un contexte de concurrence exacerbée.

Pour ce faire, l’action des partenaires s’articule autour des cinq axes stratégiques suivants :

A. Préservation de l’emploi

B.  Soutien économique et financier pour la relance

C. Stimulation de l’investissement et transformation de l’outil de production

D. Activation et renforcement de la demande touristique

E. Mesures transverses
 

A. Préservation de l’emploi

Afin d’assurer un revenu minimum aux employés du secteur pendant la phase d’arrêt de l’activité et la phase de redémarrage, d’accélérer l’inclusion des travailleurs les plus vulnérables dans le circuit formel et de maintenir et préserver les compétences, une série de mesures a été mise en place :

- Mesures 1, 2 et 3 : Contingence

Prolongation des mesures sociales de contingence mises en place par le CVE, du 1er juillet au 31 décembre 2020, notamment:

-l’indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2000 DH (bénéficieront de cette indemnité les salariés et stagiaires sous contrat insertion des établissements d’hébergement touristique classés, des agences de voyages, des transporteurs touristiques et les guides),

-le report du paiement des cotisations sociales,

-la prolongation de l’exonération d’IR sur les compléments de rémunération au profit des salariés déclarés à la CNSS et l’exonération des cotisations sociales sur les compléments de rémunération.

- Mesure 4 : Couverture sociale

Déployer les meilleurs efforts pour assurer l’intégration de toutes les corporations du secteur touristique dans le régime de couverture sociale.

B. Soutien économique et financier pour la relance

Afin de préserver la trésorerie des entreprises et des opérateurs touristiques et de leur permettre de disposer des ressources financières nécessaires à la reprise de l’activité et assurer sa relance dans des conditions économiquement viables, les mesures suivantes ont été mises en place :

-Mesures 5, 6 et 7 : Financement bancaire

Prolonger le délai de remboursement du découvert obtenu dans le cadre du produit « Daman Oxygène » jusqu’au 31 Décembre 2021 et faire bénéficier le secteur touristique de trois nouveaux produits de garantie :

- Relance TPE : garantie de l'Etat à hauteur de 95% pour les crédits de relance de l'activité, accordés aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 MDH ;
- Damane Relance : garantie de l'Etat variant entre 80% et 90% en fonction de la taille de l'entreprise, accordée aux entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 10 MDH ;

-Damane Relance hôtellerie : garantie de l'État variant entre 80% et 90% en fonction de la taille de l'entreprise, accordée aux entreprises d’hébergement touristique classées. Cette garantie pourrait être portée à 95% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 100 MDH.

Mise en place d'un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu'au 31 décembre 2020 pour les entreprises touristiques et leurs employés.

- Mesure 8 : Créances clients

Veiller au respect de la mise en œuvre des engagements prévus par les dispositions de la loi 30-20 relatives aux contrats de voyages et séjours touristiques.

- Mesure 9, 10 et 11 : Fiscalité

-Déployer les meilleurs efforts pour mettre en place un accord global pour le traitement des passifs fiscaux des opérateurs touristiques.
-Déployer les meilleurs efforts pour accorder une amnistie sur la Taxe de Promotion Touristique pour 2020 et les années précédentes.
-Refonte, simplification et amélioration du dispositif fiscal global lié au secteur du tourisme en concertation avec les parties concernées.
 

C. Stimulation de l’investissement et transformation de l’outil de production

Afin de saisir les opportunités offertes par le nouveau contexte et satisfaire les besoins en fonds propres nécessaires à la restructuration, à la transformation, à la diversification de la chaîne de valeur touristique, les mesures suivantes ont été mises en place :

-Mesure 12 : Véhicule d’investissement dédié

Afin de préserver l’offre existante et relancer et soutenir la dynamique d’investissement touristique, les projets existants, en cours et nouveaux bénéficieront de l’accompagnement d’un véhicule d’investissement dédié au secteur du tourisme.

- Mesure 13 : Compétitivité

Appui à la compétitivité et à la transformation des acteurs à travers le dispositif dédié « Inmaa Tourisme ».

D. Activation et renforcement de la demande touristique

Afin d’assurer les conditions optimales de reprise de l’activité touristique, les parties ont convenu de mettre à niveau l’offre de la destination Maroc sur le plan sanitaire et replacer le tourisme interne au centre des préoccupations, et ce, à travers les mesures suivantes :

- Mesure 14 : Permis sanitaire

Mise en place d’un permis sanitaire dédié aux opérateurs touristiques.

- Mesure 15 : Tourisme interne

Dynamiser le tourisme interne notamment à travers la promotion, la distribution et l’incitation au voyage et déployer les meilleurs efforts pour la mise en place de chèques vacances et la régionalisation du calendrier des vacances scolaires.

- Mesure 16 : Commande publique

Stimuler la demande à travers la commande publique.

- Mesure 17 : Efforts de promotion

Renforcer les efforts de promotion de la destination Maroc à l’international à travers la consolidation des partenariats avec les tours opérateurs et les compagnies aériennes.

E. Mesures transverses

Afin de positionner le Maroc dans une nouvelle ère de développement touristique, de moderniser l’expérience touristique et de professionnaliser le tissu d’acteurs, les mesures transverses suivantes sont mises en place :

- Mesure 18 : Formation

Mettre à niveau le dispositif de formation et de développement du capital humain pour permettre l’amélioration de l’adéquation formation-emploi.

- Mesure 19 : Gouvernance

Mettre en place un dispositif de gouvernance et des outils de pilotage adaptés en partenariat avec les professionnels du secteur et les différents partenaires institutionnels.

- Mesure 20 : Cadre juridique

Accélérer le déploiement des réformes et moderniser le cadre juridique et normatif (hôtellerie, agences de voyage et guides).

- Mesure 21 : Transformation digitale

Favoriser la transformation digitale du secteur touristique.

Les engagements des opérateurs touristiques

En contrepartie des engagements, susmentionnés, des pouvoirs publics, les opérateurs touristiques se sont engagés à contribuer à cette dynamique vertueuse, en particulier en ce qui concerne la préservation des emplois, à travers les axes suivants :

- Préservation de l’emploi et du pouvoir d’achat :

* Préserver 80% des emplois sur la période couverte par le Contrat Programme
* Sauvegarder et renforcer les compétences
* Faire bénéficier les travailleurs du régime de couverture sociale de la CNSS
* Mobiliser les acteurs autour de la nécessité d’intégrer le secteur formel
*Honorer les engagements envers les employés et les fournisseurs

- Sécurité sanitaire et compétitivité

* Mettre à niveau les conditions sanitaires sur toute la chaîne de valeur
* Renforcer la compétitivité, notamment pour le marché national

- Gestion

*Respecter les délais pour s’acquitter des déclarations fiscales.
*Honorer les engagements prévus (dispositions de la Loi 30-20).
*Télédéclarer les nuitées réalisées sur la plateforme stdn.ma .
*S’engager sur l’exemplarité, la bonne gouvernance et la transparence sur l’ensemble de la chaine de valeur.
 

-Transformation de l’outil de production

*Rénover et moderniser l’offre touristique
*Proposer des projets structurés et économiquement viables, favorisant l’emploi, l’innovation  et participant à la diversification de l’expérience touristique.
*Mettre en place des programmes de formation continue pour les employés.
*Inclure tous les opérateurs dans leurs fédérations métiers respectives.
*Accélérer la digitalisation des processus dans tous les maillons de la chaîne de valeur touristique.
 

Instances de pilotage et de suivi
Afin de cadrer les objectifs et les priorités, piloter l’exécution des dispositions du contrat programme, procéder aux arbitrages et ajustements nécessaires et assurer le suivi opérationnel, un comité de pilotage et un comité de suivi ont été mis en place. Ces deux comités se réuniront mensuellement

Voici par ailleurs la liste des partenaires signataires du contrat programme:
L’Etat représenté par :

·Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration ;

· Le Ministère du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Economie Sociale ;

·Le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle.

Le secteur privé représenté par :

· La Confédération Nationale du Tourisme ;

· Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc.

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