Covid: Les cliniques seront contrôlées, les tarifs de référence de l'AMO révisés

Les tarifs appliqués par les cliniques privées sont encore une fois au cœur d'une grande polémique. Celle-ci concerne les montants exigés aux familles des cas Covid sévères ou critiques. Une réunion s'est tenue entre la tutelle, l'Anam et l'ANCP à ce sujet. Décryptage.

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Covid: Les cliniques seront contrôlées et les tarifs de référence de l'AMO révisés

Le 12 novembre 2020 à 19:33

Modifié le 16 novembre 2020 à 13:39

Il y a quelques jours, nous rapportions sur ces colonnes le cas d'une famille d'un pharmacien décédé des suites de la Covid-19 dans une clinique privée à Casablanca qui s'est vue facturer, selon elle, la somme astronomique de 200.000 DH pour un séjour de 7 jours en réanimation. Le Conseil régional des pharmaciens du sud a saisi le ministre de la Santé et demandé l'ouverture d'une enquête.

La clinique en question a démenti les propos de la famille en précisant que l'hospitalisation du défunt a duré 9 jours et non pas 7 et que la facture n'a jamais atteint les montants évoqués ("ni 200.000 ni 140.000 DH").

Ce cas a été médiatisé car l'Ordre des pharmaciens à qui appartenait le défunt s'est saisi de l'affaire et a saisi le ministère de la Santé. Mais il suffit de faire un tour sur les réseaux sociaux pour trouver un nombre important de publications écrites ou filmées dénonçant les montants exigés pour la prise en charge Covid ainsi que des pratiques telles que l'exigence d'un chèque de garantie ou le refus de délivrance de factures

La grogne de l'opinion publique est telle que ce sujet a fait l'objet d'une réunion mercredi 11 novembre entre le ministère de la Santé, l'Agence nationale d'assurance maladie (Anam) et l'Association nationale des cliniques privées (ANCP).

Des contrôles seront effectués 

"Cette réunion rentre dans le cadre des concertations habituelles que nous menons avec les autorités de tutelle pour parler du secteur de la santé en général et de la Covid-19 en particulier. Celle-ci a été axée sur ce qui est perçu par les populations comme une surfacturation des prestations liées à la Covid-19", nous déclare Redouane Semlali, président de l'ANCP. 

"La position de l'ANCP est claire, nous condamnons tout acte contraire à la déontologie ou illégal à condition qu'il existe et qu'il soit avéré. Nous avons demandé au ministère de la Santé de procéder à l'application de la loi en opérant les contrôles et les inspections nécessaires. Les cliniques doivent être transparentes et fournir les factures aux patients ou à leur famille", poursuit notre interlocuteur. 

Il n'est un secret pour personne que certaines cliniques privées ont des pratiques contraires à la déontologie, parfois illégales comme l'exigence de chèques de garantie, le noir ou encore le refus de fournir des factures... Ces pratiques étaient déjà observées en temps normal hors pandémie et étaient décriées. Mais en temps de crise sanitaire, elles ne sont pas du tout tolérées, d'autant plus que les populations estiment que les montants qui leur sont exigés sont exorbitants.

La défiance qui existe depuis toujours envers les cliniques privées est amplifiée par le contexte de crise. Face à la saturation des infrastructures publiques, certaines personnes n'ont d'autres choix que de se tourner vers le privé avec cette crainte d'être arnaquées au regard du contexte. 

La réanimation Covid coûte plus cher qu'une réanimation normale

Justement, le point qui a été le plus discuté lors de la réunion du ministre avec les représentants des cliniques et l'Anam est la question de la surfacturation. "Il y a certaines pratiques que nous ne cautionnons pas. Il faut respecter la déontologie du métier. Ceci étant dit, il faut que ce qui est reproché à certaines cliniques soit avéré. Rien n'est aujourd'hui prouvé. Quand une famille dit qu'on lui a exigé de payer 50.000 ou 60.000 DH, cela ne veut rien dire. Il faut voir dans le détail les soins qui ont été prodigués au patient. Ce qui est perçu comme une surfacturation par les populations, est une adaptation à la réalité du profil de réanimation des malades Covid", nous explique Redouane Semlali.

Ce dernier avance "qu'une réanimation du malade Covid n'est pas une réanimation normale. En plus du coût d'une réanimation normale il faut ajouter les coûts des médicaments spécifiques au Covid, de la consommation d'oxygène en hyper pression avec un débit élevé, des équipements de protection du personnel,...".

Selon le protocole de référence adopté par l'Anam et qui sert de base de remboursement dans le cadre de l'AMO, un cas sévère est supposé payer 22.149,90 DH. Ce montant est porté à 34.099,90 DH pour les cas critiques. Ces montants comprennent le bilan pré-thérapeutique (bilan biologique, une échographie du cœur, un ECG à J-0 et un scanner thoracique), le traitement, l’hospitalisation en unité de réanimation, en soins intensifs, l’hospitalisation normale, un bilan de suivi. 

Rappelons qu'en dehors de la crise sanitaire, les tarifs de référence de remboursement de l'AMO que les cliniques sont supposées respecter font l'objet de bras de fer depuis des années. Les praticiens demandent leur révision puisqu'ils n'ont pas été revalorisés depuis plus d'une quinzaine d'année. Dans la nomenclature actuelle, une nuit en réanimation normale est estimée à 1.500 DH. "Lorsqu'on dit qu'on fait de la réanimation à 1.500 DH, il y a quelqu'un qui est arnaqué dans l'affaire. Soit le malade n'est pas réanimé, soit qu'il y a quelque chose d'anormal", commente le président de l'ANCP. 

Consciente de cette problématique qui est arrivée à un stade où les cliniques avaient menacé de se retirer des conventions AMO, l'Anam a mené des concertations pour aboutir à la révision d'un certain nombre d'actes les plus consommés et les actes sous-évalués. Cette révision a fait l'objet de conventions signées en début d'année 2020, mais leur opérationnalisation a été bloquée car la Cnops ne les a pas signées. 

Dans cette nouvelle mouture, actuellement en stand-by, le tarif du séjour en réanimation est passé de 1.500 DH à 2.500 DH/jour. Celui des soins intensifs passe de 1.000 à 1.500 DH/jour. Et celui de l’hospitalisation médicale passe de 550 DH à 850 DH/jour.

"Le tarif révisé à 2.500 DH est un tarif correct pour une réanimation hors Covid. D'ailleurs, c'est le tarif appliqué par la majorité des cliniques", affirme Dr Semlali.

"Pour le traitement des cas sévères et critiques Covid, il faut savoir qu'un patient peut consommer jusqu'à 5.000 DH d'oxygène. Dans certains cas, nous devons utiliser un médicament qui coute 8000 DH à lui seul. Il y a jusqu'à 5 personnes qui s'occupent du malade Covid en réanimation dont le coût des équipements de protection est de 200 DH / jour / personne... C'est pour cela que je dis que les montants seuls ne veulent rien dire. Il faut que les éléments de contrôle soient mis en place et opérés pour que les gens soient convaincus", argumente Semlali. 

Une révision en vue des tarifs de référence de la réanimation Covid

Selon Semlali, le ministre de la Santé a été réceptif aux explications de l'ANCP. Cité par la MAP, le ministre de la santé a déclaré: "Certes, il y a un travail à faire de la part de l'Anam pour essayer d'analyser le coût de la prise en charge des malades affectés par le coronavirus, surtout ceux en réanimation, parce qu'il s'agit quand même d'une prise en charge particulière et différente d'une réanimation ordinaire et demande beaucoup plus de temps".

Cette prise de conscience par la tutelle s'est traduite par une volonté de revoir les tarifs de remboursement Covid à la lumière de cette réalité. Mais la question qui reste entière, quand cette révision sera-t-elle opérée? Réaliste, Semlali nous répond que "le travail de revalorisation n'est pas une mince affaire, l'Anam doit se référer aux gestionnaires de l'AMO, il faut que les équilibres des Caisses soient pris en compte... Donc ce n'est pas un coup de baguette magique qui fera changer les choses". 

Pour le président de l'ANCP, "le ministre de la Santé à toutes les prérogatives pour valoriser un acte dans le cadre de l'AMO. Maintenant c'est une question de volonté politique. On ne peut pas demander aux cliniques privées de réanimer les Covid graves à perte et en même temps, il ne faut pas mettre les cliniques dans une position où elles commenceront à éviter ces patients alors qu'actuellement il y a un malade Covid sur 2 dans les cliniques (dans certaines localités, NDLR)". 

L'inadéquation entre les tarifs réels et les tarifs de référence reste un des problèmes majeurs du système dont le grand perdant reste le patient et le citoyen qui, finalement, assume la différence qui s'avère être dans certains cas, comme le Covid, très grande. 

Covid: Les cliniques seront contrôlées, les tarifs de référence de l'AMO révisés

Le 12 novembre 2020 à19:34

Modifié le 16 novembre 2020 à 13:39

Les tarifs appliqués par les cliniques privées sont encore une fois au cœur d'une grande polémique. Celle-ci concerne les montants exigés aux familles des cas Covid sévères ou critiques. Une réunion s'est tenue entre la tutelle, l'Anam et l'ANCP à ce sujet. Décryptage.

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Il y a quelques jours, nous rapportions sur ces colonnes le cas d'une famille d'un pharmacien décédé des suites de la Covid-19 dans une clinique privée à Casablanca qui s'est vue facturer, selon elle, la somme astronomique de 200.000 DH pour un séjour de 7 jours en réanimation. Le Conseil régional des pharmaciens du sud a saisi le ministre de la Santé et demandé l'ouverture d'une enquête.

La clinique en question a démenti les propos de la famille en précisant que l'hospitalisation du défunt a duré 9 jours et non pas 7 et que la facture n'a jamais atteint les montants évoqués ("ni 200.000 ni 140.000 DH").

Ce cas a été médiatisé car l'Ordre des pharmaciens à qui appartenait le défunt s'est saisi de l'affaire et a saisi le ministère de la Santé. Mais il suffit de faire un tour sur les réseaux sociaux pour trouver un nombre important de publications écrites ou filmées dénonçant les montants exigés pour la prise en charge Covid ainsi que des pratiques telles que l'exigence d'un chèque de garantie ou le refus de délivrance de factures

La grogne de l'opinion publique est telle que ce sujet a fait l'objet d'une réunion mercredi 11 novembre entre le ministère de la Santé, l'Agence nationale d'assurance maladie (Anam) et l'Association nationale des cliniques privées (ANCP).

Des contrôles seront effectués 

"Cette réunion rentre dans le cadre des concertations habituelles que nous menons avec les autorités de tutelle pour parler du secteur de la santé en général et de la Covid-19 en particulier. Celle-ci a été axée sur ce qui est perçu par les populations comme une surfacturation des prestations liées à la Covid-19", nous déclare Redouane Semlali, président de l'ANCP. 

"La position de l'ANCP est claire, nous condamnons tout acte contraire à la déontologie ou illégal à condition qu'il existe et qu'il soit avéré. Nous avons demandé au ministère de la Santé de procéder à l'application de la loi en opérant les contrôles et les inspections nécessaires. Les cliniques doivent être transparentes et fournir les factures aux patients ou à leur famille", poursuit notre interlocuteur. 

Il n'est un secret pour personne que certaines cliniques privées ont des pratiques contraires à la déontologie, parfois illégales comme l'exigence de chèques de garantie, le noir ou encore le refus de fournir des factures... Ces pratiques étaient déjà observées en temps normal hors pandémie et étaient décriées. Mais en temps de crise sanitaire, elles ne sont pas du tout tolérées, d'autant plus que les populations estiment que les montants qui leur sont exigés sont exorbitants.

La défiance qui existe depuis toujours envers les cliniques privées est amplifiée par le contexte de crise. Face à la saturation des infrastructures publiques, certaines personnes n'ont d'autres choix que de se tourner vers le privé avec cette crainte d'être arnaquées au regard du contexte. 

La réanimation Covid coûte plus cher qu'une réanimation normale

Justement, le point qui a été le plus discuté lors de la réunion du ministre avec les représentants des cliniques et l'Anam est la question de la surfacturation. "Il y a certaines pratiques que nous ne cautionnons pas. Il faut respecter la déontologie du métier. Ceci étant dit, il faut que ce qui est reproché à certaines cliniques soit avéré. Rien n'est aujourd'hui prouvé. Quand une famille dit qu'on lui a exigé de payer 50.000 ou 60.000 DH, cela ne veut rien dire. Il faut voir dans le détail les soins qui ont été prodigués au patient. Ce qui est perçu comme une surfacturation par les populations, est une adaptation à la réalité du profil de réanimation des malades Covid", nous explique Redouane Semlali.

Ce dernier avance "qu'une réanimation du malade Covid n'est pas une réanimation normale. En plus du coût d'une réanimation normale il faut ajouter les coûts des médicaments spécifiques au Covid, de la consommation d'oxygène en hyper pression avec un débit élevé, des équipements de protection du personnel,...".

Selon le protocole de référence adopté par l'Anam et qui sert de base de remboursement dans le cadre de l'AMO, un cas sévère est supposé payer 22.149,90 DH. Ce montant est porté à 34.099,90 DH pour les cas critiques. Ces montants comprennent le bilan pré-thérapeutique (bilan biologique, une échographie du cœur, un ECG à J-0 et un scanner thoracique), le traitement, l’hospitalisation en unité de réanimation, en soins intensifs, l’hospitalisation normale, un bilan de suivi. 

Rappelons qu'en dehors de la crise sanitaire, les tarifs de référence de remboursement de l'AMO que les cliniques sont supposées respecter font l'objet de bras de fer depuis des années. Les praticiens demandent leur révision puisqu'ils n'ont pas été revalorisés depuis plus d'une quinzaine d'année. Dans la nomenclature actuelle, une nuit en réanimation normale est estimée à 1.500 DH. "Lorsqu'on dit qu'on fait de la réanimation à 1.500 DH, il y a quelqu'un qui est arnaqué dans l'affaire. Soit le malade n'est pas réanimé, soit qu'il y a quelque chose d'anormal", commente le président de l'ANCP. 

Consciente de cette problématique qui est arrivée à un stade où les cliniques avaient menacé de se retirer des conventions AMO, l'Anam a mené des concertations pour aboutir à la révision d'un certain nombre d'actes les plus consommés et les actes sous-évalués. Cette révision a fait l'objet de conventions signées en début d'année 2020, mais leur opérationnalisation a été bloquée car la Cnops ne les a pas signées. 

Dans cette nouvelle mouture, actuellement en stand-by, le tarif du séjour en réanimation est passé de 1.500 DH à 2.500 DH/jour. Celui des soins intensifs passe de 1.000 à 1.500 DH/jour. Et celui de l’hospitalisation médicale passe de 550 DH à 850 DH/jour.

"Le tarif révisé à 2.500 DH est un tarif correct pour une réanimation hors Covid. D'ailleurs, c'est le tarif appliqué par la majorité des cliniques", affirme Dr Semlali.

"Pour le traitement des cas sévères et critiques Covid, il faut savoir qu'un patient peut consommer jusqu'à 5.000 DH d'oxygène. Dans certains cas, nous devons utiliser un médicament qui coute 8000 DH à lui seul. Il y a jusqu'à 5 personnes qui s'occupent du malade Covid en réanimation dont le coût des équipements de protection est de 200 DH / jour / personne... C'est pour cela que je dis que les montants seuls ne veulent rien dire. Il faut que les éléments de contrôle soient mis en place et opérés pour que les gens soient convaincus", argumente Semlali. 

Une révision en vue des tarifs de référence de la réanimation Covid

Selon Semlali, le ministre de la Santé a été réceptif aux explications de l'ANCP. Cité par la MAP, le ministre de la santé a déclaré: "Certes, il y a un travail à faire de la part de l'Anam pour essayer d'analyser le coût de la prise en charge des malades affectés par le coronavirus, surtout ceux en réanimation, parce qu'il s'agit quand même d'une prise en charge particulière et différente d'une réanimation ordinaire et demande beaucoup plus de temps".

Cette prise de conscience par la tutelle s'est traduite par une volonté de revoir les tarifs de remboursement Covid à la lumière de cette réalité. Mais la question qui reste entière, quand cette révision sera-t-elle opérée? Réaliste, Semlali nous répond que "le travail de revalorisation n'est pas une mince affaire, l'Anam doit se référer aux gestionnaires de l'AMO, il faut que les équilibres des Caisses soient pris en compte... Donc ce n'est pas un coup de baguette magique qui fera changer les choses". 

Pour le président de l'ANCP, "le ministre de la Santé à toutes les prérogatives pour valoriser un acte dans le cadre de l'AMO. Maintenant c'est une question de volonté politique. On ne peut pas demander aux cliniques privées de réanimer les Covid graves à perte et en même temps, il ne faut pas mettre les cliniques dans une position où elles commenceront à éviter ces patients alors qu'actuellement il y a un malade Covid sur 2 dans les cliniques (dans certaines localités, NDLR)". 

L'inadéquation entre les tarifs réels et les tarifs de référence reste un des problèmes majeurs du système dont le grand perdant reste le patient et le citoyen qui, finalement, assume la différence qui s'avère être dans certains cas, comme le Covid, très grande. 

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