Covid-19. Procès à distance: ce que l’on sait

Des audiences en visioconférence. Le ministère de la Justice fournit l’équipement, le pouvoir judiciaire décide de son usage. La mise en place de ce dispositif suscite quelques résistances.

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Covid-19. Procès à distance: Ce que l’on sait

Le 23 avril 2020 à 19:00

Modifié le 24 avril 2020 à 12:50

Des procès à distance ? La crise du coronavirus pourrait motiver la mise en place de ce projet maintes fois annoncé, mais jamais officialisé.

"Nous pensons que c’est l’occasion de relever le défi de la digitalisation et de mettre, à disposition des juridictions, tous les outils nécessaires afin d’assurer la communication à distance entre les juges et les détenus, pour que ces derniers ne soient pas amenés à quitter l’établissement pénitentiaire". C’est ce qu’explique Mohamed Abdelkader, ministre de la Justice, contacté par Médias24.

La visioconférence a été expérimentée pour la première fois à la Cour d’appel de Casablanca, en octobre 2016. Médias24 avait fait une description d’une audience tenue via cette technique. A l’époque, cette expérience pilote avait été justifiée par les difficultés que connait le transport des détenus - 600 par jour selon le rapport 2019 de la présidence du ministère public - vers les juridictions de la capitale économique.

Aujourd’hui, le dispositif va de pair avec les « mesures de prévention » décrétées par les autorités marocaines. "Le transport des détenus recèle des risques vu les circonstances actuelles, sachant que la distance entre une juridiction et l’établissement pénitentiaire peut parfois dépasser 150 kilomètres", nous explique le ministre. L’apparition de clusters dans les milieux carcéraux semble légitimer le recours à la visioconférence. La délégation à l’administration pénitentiaire vient de déclarer 133 cas de contamination rien que pour la prison locale de Ouarzazate.  

Le dispositif concernera-t-il uniquement les affaires pénales ou s’étendra-t-il aux autres disciplines ? M. Benabdelkader se veut prudent : "Le domaine connait une multitude d’intervenants. Et nous avons un champ d’attribution que nous tenons à respecter. Nos attributions ne nous permettent pas de déterminer la nature des affaires qui seront traitées à distances ou celles qui feront l’objet d’un simple renvoi. Ces décisions reviennent au pouvoir judiciaire, qui est indépendant."

Le ministre assure que son département mettra "tous les moyens techniques et logistiques à la disposition du pouvoir judiciaire". Le déploiement de l’équipement a débuté le mardi 21 avril pour une généralisation espérée d’ici lundi 27 avril, selon nos sources. L’usage du dispositif sera géré, selon les juridictions, par les premiers présidents et les procureurs généraux et ce, en coordination avec les bâtonniers des différents barreaux. Des réunions dédiées ont été tenues au cours de la semaine. 

 A titre d’exemple, la Cour d’appel de Meknès planche sur l’utilisation de l’application Skype pour "la diffusion en direct" des audiences en lien avec les dossiers  "répressifs et de flagrance en état d’être jugés". Mais ce choix suscite des résistances, notamment du coté du barreau. Son bâtonnier Mohamed El Bakkali explique cette positon par "les principes du procès équitable et à la nature de ces dossiers (…) qui requièrent la communication directe [entre l’avocat] et le prévenu ou ses proches".

Un rejet que partage le syndicat démocratique de la Justice, affilié à la Fédération démocratique du travail. "La procédure orale dans les affaires criminelles et délictuelles est une procédure contradictoire de A à Z, qu’elle soit en état d’être jugée ou non", explique son bureau exécutif.

Un autre point justifie cette position réfractaire: Au niveau de chaque juridiction, les responsables ont convenu de la désignation d'un fonctionnaire du secrétariat-greffier pour se déplacer à l'établissement pénitentiaire. L'objectif est de "vérifier l'identité du détenu et constater la véracité de sa comparution à l'audience à distance". Une décision "qui met nos cadres en danger", déplore le SDJ.

Les audiences à distance ne constituent qu’une partie du projet, plus large, de la dématérialisation de la Justice (dépôt des requêtes, notifications etc.). Un chantier en attente depuis plusieurs années et qui trouve aujourd’hui tout son sens.

Interrogé par nos soins, le ministre de la Justice annonce l’imminence de projets de lois en la matière. "Vu le contexte actuel et les défis qu’il implique, les équipes du ministère travaillent sur ces textes pour une présentation dans les plus brefs délais".

Ces projets modificatifs concerneront "le code de procédure civile et le code de procédure pénale." Il s’agira d’accompagner "la transformation digitale du service judiciaire",  tout en garantissant certains des principes constitutionnels tels que "la publicité des audiences et le contradictoire", explique le ministre. Car pour M. Benabdelkader, "le déterminisme technologique" ne doit pas prévaloir sur les "conditions du procès équitable, les droit des justiciables et les spécificités des métiers judiciaires."

Covid-19. Procès à distance: ce que l’on sait

Le 23 avril 2020 à19:55

Modifié le 24 avril 2020 à 12:50

Des audiences en visioconférence. Le ministère de la Justice fournit l’équipement, le pouvoir judiciaire décide de son usage. La mise en place de ce dispositif suscite quelques résistances.

Des procès à distance ? La crise du coronavirus pourrait motiver la mise en place de ce projet maintes fois annoncé, mais jamais officialisé.

"Nous pensons que c’est l’occasion de relever le défi de la digitalisation et de mettre, à disposition des juridictions, tous les outils nécessaires afin d’assurer la communication à distance entre les juges et les détenus, pour que ces derniers ne soient pas amenés à quitter l’établissement pénitentiaire". C’est ce qu’explique Mohamed Abdelkader, ministre de la Justice, contacté par Médias24.

La visioconférence a été expérimentée pour la première fois à la Cour d’appel de Casablanca, en octobre 2016. Médias24 avait fait une description d’une audience tenue via cette technique. A l’époque, cette expérience pilote avait été justifiée par les difficultés que connait le transport des détenus - 600 par jour selon le rapport 2019 de la présidence du ministère public - vers les juridictions de la capitale économique.

Aujourd’hui, le dispositif va de pair avec les « mesures de prévention » décrétées par les autorités marocaines. "Le transport des détenus recèle des risques vu les circonstances actuelles, sachant que la distance entre une juridiction et l’établissement pénitentiaire peut parfois dépasser 150 kilomètres", nous explique le ministre. L’apparition de clusters dans les milieux carcéraux semble légitimer le recours à la visioconférence. La délégation à l’administration pénitentiaire vient de déclarer 133 cas de contamination rien que pour la prison locale de Ouarzazate.  

Le dispositif concernera-t-il uniquement les affaires pénales ou s’étendra-t-il aux autres disciplines ? M. Benabdelkader se veut prudent : "Le domaine connait une multitude d’intervenants. Et nous avons un champ d’attribution que nous tenons à respecter. Nos attributions ne nous permettent pas de déterminer la nature des affaires qui seront traitées à distances ou celles qui feront l’objet d’un simple renvoi. Ces décisions reviennent au pouvoir judiciaire, qui est indépendant."

Le ministre assure que son département mettra "tous les moyens techniques et logistiques à la disposition du pouvoir judiciaire". Le déploiement de l’équipement a débuté le mardi 21 avril pour une généralisation espérée d’ici lundi 27 avril, selon nos sources. L’usage du dispositif sera géré, selon les juridictions, par les premiers présidents et les procureurs généraux et ce, en coordination avec les bâtonniers des différents barreaux. Des réunions dédiées ont été tenues au cours de la semaine. 

 A titre d’exemple, la Cour d’appel de Meknès planche sur l’utilisation de l’application Skype pour "la diffusion en direct" des audiences en lien avec les dossiers  "répressifs et de flagrance en état d’être jugés". Mais ce choix suscite des résistances, notamment du coté du barreau. Son bâtonnier Mohamed El Bakkali explique cette positon par "les principes du procès équitable et à la nature de ces dossiers (…) qui requièrent la communication directe [entre l’avocat] et le prévenu ou ses proches".

Un rejet que partage le syndicat démocratique de la Justice, affilié à la Fédération démocratique du travail. "La procédure orale dans les affaires criminelles et délictuelles est une procédure contradictoire de A à Z, qu’elle soit en état d’être jugée ou non", explique son bureau exécutif.

Un autre point justifie cette position réfractaire: Au niveau de chaque juridiction, les responsables ont convenu de la désignation d'un fonctionnaire du secrétariat-greffier pour se déplacer à l'établissement pénitentiaire. L'objectif est de "vérifier l'identité du détenu et constater la véracité de sa comparution à l'audience à distance". Une décision "qui met nos cadres en danger", déplore le SDJ.

Les audiences à distance ne constituent qu’une partie du projet, plus large, de la dématérialisation de la Justice (dépôt des requêtes, notifications etc.). Un chantier en attente depuis plusieurs années et qui trouve aujourd’hui tout son sens.

Interrogé par nos soins, le ministre de la Justice annonce l’imminence de projets de lois en la matière. "Vu le contexte actuel et les défis qu’il implique, les équipes du ministère travaillent sur ces textes pour une présentation dans les plus brefs délais".

Ces projets modificatifs concerneront "le code de procédure civile et le code de procédure pénale." Il s’agira d’accompagner "la transformation digitale du service judiciaire",  tout en garantissant certains des principes constitutionnels tels que "la publicité des audiences et le contradictoire", explique le ministre. Car pour M. Benabdelkader, "le déterminisme technologique" ne doit pas prévaloir sur les "conditions du procès équitable, les droit des justiciables et les spécificités des métiers judiciaires."

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