Coronavirus: la France prolonge la durée des documents de séjour des étrangers

Pour sécuriser la présence en France des étrangers en situation régulière, la durée de validité des titres de séjour actuellement en circulation est prolongée de 3 mois à compter du lundi 16 mars.

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Coronavirus : la France prolonge la durée des documents de séjour des étrangers (Photo AFP)

Le 17 mars 2020 à 13:13

Modifié le 17 mars 2020 à 16:42

"Conte tenu du contexte sanitaire lié à la propagation du virus Covid-19, l’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures est suspendu jusqu’à nouvel ordre", a annoncé lundi un communiqué de la Préfecture de police de Paris. 

"Afin de sécuriser la présence sur le territoire (français, NDLR) des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, dans un contexte sanitaire qui ne permet pas aux préfectures de traiter leurs demandes dans des conditions normales, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois:

- Visas de long séjour;

- Titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger;

- Autorisations provisoires de séjour;

- Attestations de demande d’asile;

- Récépissés de demande de titre de séjour.

Cette mesure est applicable sur le territoire national (français, NLDR)".

"Il est déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français au risque de rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau sur le territoire", conclut le document. 

Tags : france
(Photo AFP)

Coronavirus: la France prolonge la durée des documents de séjour des étrangers

Le 17 mars 2020 à13:13

Modifié le 17 mars 2020 à 16:42

Pour sécuriser la présence en France des étrangers en situation régulière, la durée de validité des titres de séjour actuellement en circulation est prolongée de 3 mois à compter du lundi 16 mars.

"Conte tenu du contexte sanitaire lié à la propagation du virus Covid-19, l’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures est suspendu jusqu’à nouvel ordre", a annoncé lundi un communiqué de la Préfecture de police de Paris. 

"Afin de sécuriser la présence sur le territoire (français, NDLR) des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, dans un contexte sanitaire qui ne permet pas aux préfectures de traiter leurs demandes dans des conditions normales, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois:

- Visas de long séjour;

- Titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger;

- Autorisations provisoires de séjour;

- Attestations de demande d’asile;

- Récépissés de demande de titre de séjour.

Cette mesure est applicable sur le territoire national (français, NLDR)".

"Il est déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français au risque de rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau sur le territoire", conclut le document. 

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