Cash non déclaré : L'amnistie rapporte plus de 500 MDH à l'Etat
Les avoirs liquides non déclarés, régularisés auprès des banques dans le cadre de l‘amnistie accordée par l’Etat en 2020, devront générer plus de 500 MDH au fisc, selon une source officielle. Ce qui correspond à un montant d’avoirs et de biens déclarés de plus de 10 milliards de dirhams. 60% de ces recettes ont été déjà versés en 2020. Le reste sera payé en 2021.
Cette amnistie concernait les personnes physiques qui avaient des revenus issus de l’exercice d’une activité professionnelle non déclarée avant le 1er janvier 2020. L’Etat a accordé à ces personnes, dans le cadre de la loi de finances 2020, la possibilité de régulariser leur situation auprès du fisc en déclarant leurs avoirs cachés moyennant le paiement d’une contribution libératoire de 5%.
Bilan de l’opération : plus de 10 milliards d’avoirs déclarés pour une recette fiscale de plus de 500 millions de dirhams, comme nous le confie une source officielle.
Compte tenu de la crise du Covid-19 et de la situation particulière de certains contribuables, la DGI a permis à certains d’entre eux de reporter le versement de la contribution libératoire à 2021. Mais l'essentiel de la recette a été collecté en 2020, selon notre source, qui nous affirme que les 3/5 de ces 500 MDH ont été versés en 2020, soit un taux de collecte de 60%.
Cette amnistie, appelée communément amnistie sur le cash non déclaré, ne portait pas seulement sur les avoirs liquides. En plus du cash, elle portait également sur tout actif mobilier (actions, obligations, produits d’épargne…) ou immobilier acquis par ces disponibilités dissimulées au fisc. Le périmètre de l’amnistie englobait également le cash versé dans des comptes courants d’associés ou accordé à des tiers sous forme de prêts.
Les personnes qui ont répondu à cet appel de l’Etat et se sont acquittées de la contribution libératoire seront désormais exemptées de tout contrôle au titre de l’impôt sur le revenu portant sur les exercices 2020 et ultérieurs, et ce pour toutes les dépenses personnelles effectuées à partir de ces avoirs déclarés au fisc.
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