Au Tribunal de Casablanca, des milliers de personnes condamnées à leur insu

Une série d'articles de Yabiladi mettent la lumière sur de curieuses pratiques en vigueur au TPI de Casablanca. Des actions en paiement, jugées lors de la première audience et à l’insu des personnes condamnées, notifiées via de fausses adresses.

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Au Tribunal de Casablanca, des milliers de personnes condamnées à leur insu

Le 10 mars 2020 à 16:07

Modifié le 11 mars 2020 à 07:34

Pour la justice marocaine, célérité et productivité relèvent de l’ambition. Au tribunal de première instance de Casablanca, ces mots sonnent plutôt comme « dysfonctionnement ». Voire pire ? C’est en tout cas ce qui ressort des informations publiées récemment par Yabiladi.

Dans un article publié le 5 mars 2020, nos confrères jettent la lumière sur des pratiques inquiétantes, en vigueur dans cette juridiction parmi les plus importantes du Royaume.

Pour résumer : Plusieurs milliers d’actions en paiement sont jugées durant la première audience, séance tenante et en l’absence des personnes condamnées, entreprises ou simples consommateurs. En l’absence des défendeurs ?  Car ceux-ci sont généralement notifiés à la fausse adresse, nous disent nos confrères. Pourtant, le jugement, lui, est curieusement notifié à la bonne adresse.

« Ces milliers de dossiers dont les références de tribunal se suivent ont été jugés par lot » et la quasi-totalité des poursuivis n’a pu constituer d’avocats, « ce qui indique que la notification n’a pas été faite de manière régulière ni légale », confie une des victimes à Yabiladi. Nos confrères en concluent à des pratiques constituant des « anomalies » procédurales, sinon revêtant une qualification pénale, dont « le faux et usage de faux » ou « l’escroquerie ».

Les mêmes informations révèlent que ces pratiques bénéficient souvent à de grandes sociétés (banques, compagnies d’assurance, opérateurs télécoms, etc.). Axa Assurance, Crédit du Maroc, l’ONEE ou encore Orange sont cités comme exemples. Les dossiers de recouvrement de ces entités sont soumis devant les mêmes juges par les mêmes avocats. Yabiladi parle « d’industrialisation et de privatisation » du TPI de Casablanca.

Pour l’heure, aucune réaction officielle à ces accusations pourtant gravissimes. Selon nos sources, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a été saisi. Au même titre que le ministère de la Justice et l’Ordre des avocats de Casablanca.

Médias24 a été saisi par des parties, directement après la première publication de Yabiladi.com. Notre support dispose de dizaines de pages de dossiers, jugements et mémoires liés à la même affaire. Nous enquêterons avec le recul nécessaire, et prendrons le temps qu’il faudra pour ce faire, sans aucune ligne rouge.

Au Tribunal de Casablanca, des milliers de personnes condamnées à leur insu

Le 10 mars 2020 à16:45

Modifié le 11 mars 2020 à 07:34

Une série d'articles de Yabiladi mettent la lumière sur de curieuses pratiques en vigueur au TPI de Casablanca. Des actions en paiement, jugées lors de la première audience et à l’insu des personnes condamnées, notifiées via de fausses adresses.

Pour la justice marocaine, célérité et productivité relèvent de l’ambition. Au tribunal de première instance de Casablanca, ces mots sonnent plutôt comme « dysfonctionnement ». Voire pire ? C’est en tout cas ce qui ressort des informations publiées récemment par Yabiladi.

Dans un article publié le 5 mars 2020, nos confrères jettent la lumière sur des pratiques inquiétantes, en vigueur dans cette juridiction parmi les plus importantes du Royaume.

Pour résumer : Plusieurs milliers d’actions en paiement sont jugées durant la première audience, séance tenante et en l’absence des personnes condamnées, entreprises ou simples consommateurs. En l’absence des défendeurs ?  Car ceux-ci sont généralement notifiés à la fausse adresse, nous disent nos confrères. Pourtant, le jugement, lui, est curieusement notifié à la bonne adresse.

« Ces milliers de dossiers dont les références de tribunal se suivent ont été jugés par lot » et la quasi-totalité des poursuivis n’a pu constituer d’avocats, « ce qui indique que la notification n’a pas été faite de manière régulière ni légale », confie une des victimes à Yabiladi. Nos confrères en concluent à des pratiques constituant des « anomalies » procédurales, sinon revêtant une qualification pénale, dont « le faux et usage de faux » ou « l’escroquerie ».

Les mêmes informations révèlent que ces pratiques bénéficient souvent à de grandes sociétés (banques, compagnies d’assurance, opérateurs télécoms, etc.). Axa Assurance, Crédit du Maroc, l’ONEE ou encore Orange sont cités comme exemples. Les dossiers de recouvrement de ces entités sont soumis devant les mêmes juges par les mêmes avocats. Yabiladi parle « d’industrialisation et de privatisation » du TPI de Casablanca.

Pour l’heure, aucune réaction officielle à ces accusations pourtant gravissimes. Selon nos sources, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a été saisi. Au même titre que le ministère de la Justice et l’Ordre des avocats de Casablanca.

Médias24 a été saisi par des parties, directement après la première publication de Yabiladi.com. Notre support dispose de dizaines de pages de dossiers, jugements et mémoires liés à la même affaire. Nous enquêterons avec le recul nécessaire, et prendrons le temps qu’il faudra pour ce faire, sans aucune ligne rouge.

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