Artemis vs Simulator Online: bataille judiciaire entre éditeurs juridiques

Affaire inédite devant la juridiction commerciale de Casablanca. Spécialiste de l'information juridique, Artemis accuse son concurrent Simulator d'exploiter indûment sa base de données. Le premier est conforté par un jugement en première instance. Le second entend rebattre les cartes en appel.

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Artemis vs Simulator Online : Bataille judiciaire entre éditeurs juridiques

Le 08 septembre 2020 à 19:53

Modifié le 09 septembre 2020 à 10:41

Bataille judiciaire entre éditeurs juridiques. A Casablanca, la Cour d’appel de commerce entame l’examen du litige opposant Artemis à Simulator Online. Le premier accuse son concurrent d’avoir « plagié sa base de données », précisément dans sa partie dédiée aux textes juridiques. Le second dément et crie à l'acharnement. Une affaire que les parties elles-mêmes qualifient d’inédite.

Artemis a déjà remporté une manche. En première instance, Simulator Online s’est vu condamné à « arrêter la distribution des textes juridiques contenus dans sa base de données ». Sous peine d'une astreinte journalière de 200 DH. Au titre des dédommagements, la société devait également verser 40.000 DH au profit d’Artemis.

Simulator a fait appel. Ce recours suspend l’exécution du premier jugement rendu en novembre 2019, et qui n’est donc pas définitif. Les deux parties se retrouveront de nouveau devant la juridiction commerciale, cette fois-ci au deuxième degré. La première audience aura lieu le 14 septembre 2020.

Le conflit éclate en 2018. Artemis affirme qu’un site électronique « commercialise sa base de données » et donc « le même produit » sous un autre nom commercial, Simulator Online. Après de multiples mises en demeure restées vaines, l’éditeur saisit le tribunal de commerce, invoque la loi sur les droits d’auteur, fait valoir « des pertes de marché » et demande réparation.

Des droits d’auteur sur des textes légaux et réglementaires ? Dans la réponse à cette question, réside tout l’intérêt de l’affaire.

« Les lois appartiennent à tous. Personne ne peut se les approprier ou en monopoliser l’accès », estime Simulator Online.  D’ailleurs, la loi relative aux droits d’auteurs exclut de son champ d’intervention les « textes officiels de nature législative, administrative ou judiciaire, ainsi que leurs traductions officielles », répond le tribunal. En revanche, la même loi protège « la méthode et le procédé » via lesquels ces textes ont été « présentés sur le site électronique » d'Artemis.

En réalité, Artemis invoque des droits sur le contenant, plus que sur le contenu. Car en elles-mêmes, « les bases de données » sont protégées. La loi les définit comme « tout recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou toutes autres manières. Contrairement à ce que soutient la défense de Simulator, il s’agit bien d’une « œuvre intellectuelle protégée par le législateur », explique le tribunal de commerce.

Ainsi, la demanderesse rebondit sur « des similitudes claires et établies » entre sa base de données et celle de Simulator. Une expertise indépendante est venue appuyer ce constat. Ordonnée par le tribunal, une autre expertise, dont les conclusions ont été livrées en octobre 2019, confortera le même postulat. L’expert constatera l’existence de « similitudes ostensibles au niveau des textes juridiques traités » par les deux portails. Un « plagiat », dit l’expert, qui couvre même « les erreurs d’orthographe ».

« L’expert a livré ses conclusions sans examen du site Simulator Online. Or, le tribunal lui avait ordonné de procéder à une comparaison », note le conseil juridique de la défenderesse. « L’expertise judiciaire n’a fait que reprendre l’expertise indépendante effectuée préalablement à la diligence d’Artemis », poursuit la même source, ajoutant que « les deux portails sont strictement différents. Simulator Online repose sur le système des questions-réponses. Artemis dépose les textes dans leur globalité », soutient le conseil juridique de Simulator.

Devant la Cour d’appel, Simulator Online entend demander une « contre-expertise et exigera une comparaison effective entre les deux portails ».

Affaire à suivre…

Artemis vs Simulator Online: bataille judiciaire entre éditeurs juridiques

Le 08 septembre 2020 à20:04

Modifié le 09 septembre 2020 à 10:41

Affaire inédite devant la juridiction commerciale de Casablanca. Spécialiste de l'information juridique, Artemis accuse son concurrent Simulator d'exploiter indûment sa base de données. Le premier est conforté par un jugement en première instance. Le second entend rebattre les cartes en appel.

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Bataille judiciaire entre éditeurs juridiques. A Casablanca, la Cour d’appel de commerce entame l’examen du litige opposant Artemis à Simulator Online. Le premier accuse son concurrent d’avoir « plagié sa base de données », précisément dans sa partie dédiée aux textes juridiques. Le second dément et crie à l'acharnement. Une affaire que les parties elles-mêmes qualifient d’inédite.

Artemis a déjà remporté une manche. En première instance, Simulator Online s’est vu condamné à « arrêter la distribution des textes juridiques contenus dans sa base de données ». Sous peine d'une astreinte journalière de 200 DH. Au titre des dédommagements, la société devait également verser 40.000 DH au profit d’Artemis.

Simulator a fait appel. Ce recours suspend l’exécution du premier jugement rendu en novembre 2019, et qui n’est donc pas définitif. Les deux parties se retrouveront de nouveau devant la juridiction commerciale, cette fois-ci au deuxième degré. La première audience aura lieu le 14 septembre 2020.

Le conflit éclate en 2018. Artemis affirme qu’un site électronique « commercialise sa base de données » et donc « le même produit » sous un autre nom commercial, Simulator Online. Après de multiples mises en demeure restées vaines, l’éditeur saisit le tribunal de commerce, invoque la loi sur les droits d’auteur, fait valoir « des pertes de marché » et demande réparation.

Des droits d’auteur sur des textes légaux et réglementaires ? Dans la réponse à cette question, réside tout l’intérêt de l’affaire.

« Les lois appartiennent à tous. Personne ne peut se les approprier ou en monopoliser l’accès », estime Simulator Online.  D’ailleurs, la loi relative aux droits d’auteurs exclut de son champ d’intervention les « textes officiels de nature législative, administrative ou judiciaire, ainsi que leurs traductions officielles », répond le tribunal. En revanche, la même loi protège « la méthode et le procédé » via lesquels ces textes ont été « présentés sur le site électronique » d'Artemis.

En réalité, Artemis invoque des droits sur le contenant, plus que sur le contenu. Car en elles-mêmes, « les bases de données » sont protégées. La loi les définit comme « tout recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou toutes autres manières. Contrairement à ce que soutient la défense de Simulator, il s’agit bien d’une « œuvre intellectuelle protégée par le législateur », explique le tribunal de commerce.

Ainsi, la demanderesse rebondit sur « des similitudes claires et établies » entre sa base de données et celle de Simulator. Une expertise indépendante est venue appuyer ce constat. Ordonnée par le tribunal, une autre expertise, dont les conclusions ont été livrées en octobre 2019, confortera le même postulat. L’expert constatera l’existence de « similitudes ostensibles au niveau des textes juridiques traités » par les deux portails. Un « plagiat », dit l’expert, qui couvre même « les erreurs d’orthographe ».

« L’expert a livré ses conclusions sans examen du site Simulator Online. Or, le tribunal lui avait ordonné de procéder à une comparaison », note le conseil juridique de la défenderesse. « L’expertise judiciaire n’a fait que reprendre l’expertise indépendante effectuée préalablement à la diligence d’Artemis », poursuit la même source, ajoutant que « les deux portails sont strictement différents. Simulator Online repose sur le système des questions-réponses. Artemis dépose les textes dans leur globalité », soutient le conseil juridique de Simulator.

Devant la Cour d’appel, Simulator Online entend demander une « contre-expertise et exigera une comparaison effective entre les deux portails ».

Affaire à suivre…

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