Travail: les sujets de la concertation précisés la semaine prochaine
Le Premier ministre Edouard Philippe terminait lundi de recevoir les principaux leaders syndicaux et patronaux sur la réforme du code du travail, qui fera l'objet la semaine prochaine d'une "lettre d'orientation" pour cadrer la concertation prévue cet été sur le fond du dossier.
Après avoir reçu les leaders du Medef, de FO et de la CFE-CGC mercredi, M. Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont poursuivi leurs consultations lundi avec la CFDT, la CGT, la CFTC, la CPME et l'U2P. Les partenaires sociaux avaient déjà été reçus par le président Emmanuel Macron mardi dernier.
Ces rencontres doivent déboucher "la semaine prochaine" sur "une lettre de cadrage", a indiqué Laurent Berger, numéro un de la CFDT, en sortant de son rendez-vous à Matignon. Reçu la semaine dernière, Jean-Claude Mailly (FO) avait déjà évoqué une "feuille de route" dans les mêmes délais.
"C'est une lettre d'orientation pour cadrer les sujets sur lesquels la concertation aura lieu", a précisé M. Berger.
Alain Griset (U2P), quant à lui, a évoqué "un document qui va nous être communiqué pour nous dire quels seront les thèmes prioritaires pour le gouvernement".
L'article 1 du code du travail stipule qu'une concertation avec les partenaires sociaux, assortie d'un document d'orientation, est nécessaire avant toute réforme du code du travail.
D'ici la publication du document, les partenaires sociaux seront reçus avant la fin de la semaine au ministère du Travail par Muriel Pénicaud, toute seule cette fois, pour "rentrer dans le vif du sujet", selon Laurent Berger, qui sera reçu jeudi à 7H00.
- Pénibilité : moratoire ou pas ? -
Le secrétaire général de la CFDT a de nouveau plaidé pour laisser "le temps nécessaire à la concertation", "jusqu'à fin septembre pour discuter". Le gouvernement espère ratifier ses ordonnances "d'ici la fin de l'été", soit avant le 21 septembre.
"Nous avons réclamé du temps. Il faut largement que ça aille au-delà de l'été", a réclamé pour sa part Philippe Martinez (CGT), qui estime que "le calendrier mériterait d'être précisé".
A deux semaines des législatives, le Premier ministre devrait s'exprimer sur le sujet mardi à 20H00 sur France 2. Il conclura sa concertation en recevant mardi et mercredi l'Unsa, Solidaires, la FNSEA et l'Udes (économie sociale et solidaire).
Sur le fond, M. Martinez a redit son opposition au plafonnement des indemnités prud'homales, à l'inversion de la hiérarchie des normes et à la fusion des instances représentatives du personnel.
M. Berger s'est aussi exprimé contre la réforme des indemnités prud'homales, anticipant qu'au bout du compte, "ce (serait) sans doute un des points de désaccord pour la CFDT".
Cette réforme suscite aussi la vigilance, côté patronal, de la CPME. "Si on a un plafond trop élevé, c'est hors de portée pour une petite entreprise", a estimé François Asselin, qui a aussi milité pour une "loi cadre PME-TPE" qui apporterait plus de stabilité aux petites entreprises.
François Asselin, qui avait assuré la semaine dernière qu'Emmanuel Macron lui avait annoncé un moratoire sur le compte pénibilité, se l'est fait confirmer par le Premier ministre: "La question était très claire : +Est-ce qu'il y aura moratoire ?+ La réponse a été +oui+."
Alain Griset, au contraire, a indiqué, en sortant de Matignon, que "le terme +moratoire+ n'a pas été cité" lors de son entrevue.
Quant à M. Berger, il s'est élevé contre tout moratoire, tout en se disant prêt à "travailler" à des simplifications mais "à condition qu'on préserve cette mesure de justice sociale".