Plan logement: le suspense se poursuit dans une certaine confusion
Le gouvernement a repoussé mardi la présentation de son plan pour le logement, après avoir multiplié les annonces parfois contradictoires au risque de brouiller son message, comme en promettant simultanément d'éradiquer les logements mal isolés et de réduire les normes dans la construction.
Pointé comme un secteur où, avec 40 milliards d'euros d'aides publiques, la France dépense "plus que ses voisins sans pour autant améliorer les services" selon Bercy, le logement verra son budget baisser en 2018, a confirmé à l'AFP une source proche du dossier.
Selon L'Opinion, le montant des économies réclamées au logement pourrait atteindre deux milliards d'euros, soit une baisse de 5% du total des aides publiques consacrées au secteur.
Le gouvernement devait présenter cette semaine sa "stratégie" pour le logement lors du conseil des ministres mais celui-ci sera essentiellement consacré à l'ouragan Irma. Ces orientations ne seront finalement divulguées que la semaine prochaine, au risque d'alimenter les spéculations.
Selon des sources concordantes, le gouvernement pourrait ainsi baisser les aides personnelles au logement (APL) dont bénéficient les locataires du parc HLM, d'un montant allant jusqu'à 60 euros mensuels, en contraignant les bailleurs sociaux à réduire d'autant leurs loyers.
Le journal L'Opinion, qui assure avoir eu accès à une version provisoire d'articles du projet de loi de Finances 2018, évoque, lui, une baisse pouvant aller "jusqu'à 50 euros".
Les organismes HLM pourraient, en contrepartie, être "invités à augmenter les surloyers payés par les ménages dont les revenus excèdent de plus de 20% les plafonds de ressources, soit 4% du parc HLM".
Ils pourraient aussi bénéficier de conditions de crédit privilégiées, par le biais du livret A, le placement le plus répandu en France, dont les fonds servent essentiellement à financer la construction de logements HLM.
"Le gouvernement prévoit de bloquer la rémunération du livret préféré des Français à son taux actuel, historiquement bas (0,75%), pendant deux ans", écrit le quotidien.
Interrogé sur ces informations, Matignon n'a fait pas de commentaires. "Le gouvernement finalise son plan", a-t-on simplement indiqué dans l'entourage du Premier ministre, tandis que le ministère de la Cohésion des territoires n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.
- 'Très grande improvisation' -
Pour Frédéric Paul, directeur général de l'Union sociale de l'habitat (USH) qui réunit 723 bailleurs sociaux, réduire les APL "va accroitre le taux d'effort des locataires des nouveaux logements".
"Les bailleurs sociaux, qui réalisent 18 milliards d'euros d'investissements annuels pour produire 100.000 logements sociaux, en assurant 200.000 emplois directs dans le BTP, n'auront plus les moyens de construire", a-t-il fait valoir.
Dénonçant auprès de l'AFP "une très grande improvisation dans toutes les annonces" du gouvernement, M. Paul s'est dit prêt à "se mettre autour de la table avec les collectivités locales, la Caisse des dépôts et les administrations de l'Etat, pour travailler sérieusement".
Le gouvernement s'est déjà attiré de vives critiques cet été en décidant de baisser de 5 euros mensuels le montant des APL versées à 6,5 millions de ménages en France. Et en appelant "tous les propriétaires" à répercuter cette baisse sur les loyers, Emmanuel Macron a suscité l'incrédulité.
Lundi, le président a relancé les interrogations en promettant une "réduction des exigences des normes environnementales et sociales" afin de produire "massivement" des logements neufs.
Cela pourrait passer par un moratoire sur de nouvelles normes, assorti d'un toilettage des règles existantes.
Invité à se prononcer sur la cohérence entre cette proposition et l'objectif de supprimer en dix ans les "passoires énergétiques", 7 millions de bâtiments mal isolés et consommant trop d'énergie, le ministère de l'Environnement s'est refusé mardi à tout commentaire.
"Nous sommes très inquiets: simplifier oui, mais exposer la vie des gens, non!", a réagi Michel Dubromel, président de la fédération France Nature Environnement (FNE). Pour Joël Vormus, directeur adjoint du réseau pour la transition énergétique CLER, "on va réduire les coûts pour les constructeurs et les reporter sur les habitants", qui consommeront plus d'énergie.
Sanctionner davantage les recours abusifs contre les permis de construire, adopter une fiscalité incitative sur le foncier privé et recentrer le dispositif fiscal "Pinel" sur les zones tendues sont aussi à l'étude.
ref-mpr-jmt-vab-mhc/mch/jcc