L'UE veut contrer l'appétit des entreprises chinoises pour les firmes européennes
La Commission européenne a proposé mercredi de s'octroyer de nouveaux pouvoirs pour bloquer une acquisition ou l'accès à un marché public si une entreprise étrangère est trop lourdement subventionnée, une réglementation qui, sans la nommer, vise la Chine.
Ce texte s'inscrit dans le cadre d'un durcissement de l'Europe vis-à-vis de Pékin, son deuxième partenaire commercial après les États-Unis, avec qui elle s'efforce de maintenir un équilibre économique et diplomatique.
D'un côté, l'Allemagne souhaite maintenir les liens avec cette destination privilégiée pour ses exportations; de l'autre, certains États membres s'inquiètent de la concurrence déloyale d'entreprises chinoises largement subventionnées par le régime communiste.
La tension entre les deux blocs est aussi politique: l'UE a imposé des sanctions contre la Chine, accusée de violations des droits humains dans la région du Xinjiang. Celle-ci a répliqué en sanctionnant divers parlementaires européens, des universitaires et le think-tank allemand MERICS.
La législation présentée mercredi, qui doit maintenant être examinée par les Etats membres et le Parlement européen, permettrait à la Commission d'enquêter sur les entreprises étrangères qui cherchent à acquérir des sociétés de l'UE au chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 millions d'euros.
Des enquêtes pourraient aussi être lancées contre les groupes candidats à de grands marchés publics en Europe, comme dans le rail ou les télécommunications, d'une valeur supérieure à 250 millions d'euros.
La Commission pourrait en outre ouvrir des enquêtes de sa propre initiative.
En cas de distorsion de concurrence, Bruxelles pourrait réclamer des mesures correctives et même interdire dans certains cas une concentration ou l'attribution d'un marché public à l'entreprise concernée.
Les prêts à taux zéro, un traitement fiscal préférentiel ou tout simplement des subventions directes pourraient faire partie des aides considérées comme faussant la concurrence.
La proposition ne vise pas officiellement à contrer un pays en particulier, mais des sources européennes conviennent que les préoccupations concernant la Chine sont au cœur de sa rédaction.
Ce texte est présenté peu de temps après l'accord surprise sur les investissements conclu fin décembre entre Bruxelles et Pékin.
Cet accord, trouvé après des années de blocage, doit encore être ratifié, mais le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, a déclaré mardi à l'AFP que les "efforts" de ses services pour cela avaient été "suspendus". "Dans la situation actuelle (...) l'environnement n'est pas propice à la ratification de l'accord", a-t-il déclaré.