Les textes adopt
Le conseil du gouvernement, réuni jeudi 1er juin à Rabat, a adopté deux projets de décrets et deux projets de lois.
> Projet de décret relatif à la création de la commission nationale de lutte contre la corruption.
Il vise à créer le comité national de lutte contre la corruption en tant que mécanisme de gouvernance chargé du suivi et de l'exécution des différentes orientations stratégiques, mesures, projets et dispositions. Objectif: promouvoir la transparence et accompagner les secteurs concernés par les programmes des politiques publiques portant sur la lutte contre la corruption.
Ce comité qui sera présidé par le Chef du gouvernement, aura comme mission de:
- présenter au gouvernement toutes les propositions susceptibles de renforcer la transparence,
- lutter contre la corruption,
- examiner les programmes et initiatives visant la lutte contre la corruption,
- prendre les mesures nécessaires pour garantir la sélectivité de ces programmes.
Ce projet de décret met également l’accent sur la possibilité de créer des commissions thématiques afin de soutenir le comité dans la réalisation de ses missions et l’exécution des programmes et projets portant sur la lutte contre la corruption, que ça soit ceux déterminés dans la stratégie nationale de lutte contre la corruption ou ceux qui relèvent des programmes sectoriels.
> Projet de décret relatif à la détermination des procédures de réception des observations, propositions et plaintes des usagers, et la garantie de leur suivi et traitement.
Il a pour objectif de mettre en place un système unifié pour recevoir les remarques, propositions et plaintes des usagers et garantir leur suivi et traitement. Le projet vise également à améliorer la qualité des services publics offerts aux citoyens par l’administration.
Il détermine également une procédure de réception, du suivi, de traitement et de réponse aux plaintes. L'administration reçoit ainsi sur son portail national de plaintes, les observations des usagers concernant les services publiques et doit procéder, dans un délai déterminé à partir de la date de réception de la plainte, au traitement et à la réponse à ces observations.
Ce décret concerne les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, ainsi que toute personne morale exerçant une autorité publique. Cette procédure n’empêche pas le recours des usagers à leur droit de déposer leurs plaintes directement à l’Institution du Médiateur.
> Projet de loi n° 30-17 approuvant la convention n°120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux.
Ce projet vise l’application des normes d’hygiène pour les employés exerçant dans le commerce et les bureaux et ce, via la promulgation des lois ou des réglementations nationales en la matière, la mise en place de mesures appropriées et nécessaires à travers l'inspection ou des sanctions ou par d'autres moyens assurant l'application effective des législations visées.
> Projet de loi n° 80-16 approuvant l'accord de coopération entre le Maroc et les Pays-bas sur l'échange d'aide administrative dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles le 14 juillet 2016.
Ce projet qui vise la perception exacte des droits de douane pour les deux pays, se veut aussi un moyen de lutter contre les infractions douanières à travers l’échange d’informations entre les services douaniers des deux pays pour la facilitation et la sécurisation de la chaîne logistique.
> La Stratégie nationale de développement durable 2030.
La secrétaire d'Etat chargée du développement durable, Nezha El Ouafi, a présenté un exposé devant le conseil de gouvernement, sur la Stratégie nationale de développement durable 2030.
Cette stratégie s'insère dans le cadre de la mise en application de l'article 14 de la loi-cadre portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable, a relevé Mme El Ouafi.
Cette stratégie, qui sera présentée lors d'un conseil des ministres pour approbation, revêt une dimension horizontale et consacre la nécessité du respect de l'environnement et de la biodiversité, a poursuivi la secrétaire d'Etat.
De même, elle ambitionne de faire aboutir la transition vers une économie verte et d'en renforcer les dispositions sur les plans économique, social, environnemental et culturel, a-t-elle ajouté.
> Une commission pour recenser les enfants sans identité.
Le chef du gouvernement a rappelé, lors du Conseil, que le ministre d'Etat chargé des Droits de l'Homme a formé une commission regroupant les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Education nationale pour traiter le dossier des enfants sans identité qui font face à des difficultés lors de leur inscription dans les écoles.
"Cette commission se chargera du recensement de ces enfants et trouver des solutions aux problèmes auxquels ils sont confrontés, tout en menant des campagnes de sensibilisation en vue de juguler ce phénomène", a-t-il expliqué.
(MAP)