La commission des pétitions tient sa première réunion à Rabat
La commission des pétitions a tenu sa première réunion, lundi 17 juillet à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Otmani, en présence des représentants des départements ministériels concernés.
Cette première réunion a porté sur la forme de la pétition et les modalités de remplissage des données. Elle a porté également sur le règlement intérieur interne et la campagne de communication (autour de la commission et ses prérogatives), outre la plate-forme digitale destinée à soumettre les pétitions.
Une pétition doit être signée par au moins 5.000 personnes à condition qu'elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu'elles soient inscrites aux listes électorales générales. Un comité de présentation composé d'au moins neuf personnes choisies par et parmi les initiateurs de la pétition doit être formé pour veiller à la collecte des signatures.
(Avec MAP)
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