La loi sur l'organisation judiciaire soumise à la Cour constitutionnelle
Après son adoption au Parlement, la loi sur l'organisation judiciaire du Royaume fait un passage inhabituel à la Cour constitutionnelle. Le ministère de la Justice se dit confiant, les magistrats pointent des dispositions portant atteinte à leur indépendance.
Validé au Parlement, le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire bloque au stade de la promulgation. Sa "constitutionnalité" est remise en question au sein de la magistrature, notamment sur le volet de l'inspection. D’où son renvoi, la semaine dernière, à la Cour constitutionnelle qui devra évaluer sa...
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